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mercredi 18 mars 2015

Interdire la biométrie de confort: une proposition sénatoriale bloquée à l'Assemblée

Le 27 mai 2014, le Sénat a adopté la proposition de loi "visant à limiter l'usage des techniques biométriques", déposée à l'initiative du sénateur de la Nièvre Gaëtan Gorce (PS) et votée avec l'appui non seulement de la gauche mais aussi du groupe UMP. Simple, cette proposition était composée de deux articles, le premier contenant la substance du projet tandis que le second donnait une période de transition de trois ans aux entreprises pour s'y conformer. Cet article 1er ajoutait à la loi de 1978 sur les données personnelles un article selon lequel:
« II bis. - Pour l'application du 8° du I, ne peuvent être autorisés que les traitements dont la finalité est la protection de l'intégrité physique des personnes, la protection des biens ou la protection d'informations dont la divulgation, le détournement ou la destruction porterait un préjudice grave et irréversible et qui répondent à une nécessité excédant l'intérêt propre de l'organisme les mettant en œuvre. »
Comme l'indiquent les débats de séance, il s'agissait d'interdire la "biométrie de confort", c'est-à-dire toutes sortes d'applications biométriques ne visant pas strictement à sécuriser des locaux. L'exemple-phare étant la reconnaissance du contour de la main dans les cantines scolaires

On sait que la doctrine de la CNIL consiste en effet à appliquer un principe de proportionnalité des techniques selon la finalité visée, mais non à juger de la pertinence de celle-ci. Au risque d'une généralisation tous azimuts des techniques biométriques, qui conduit d'une part à banaliser celles-ci, d'autre part à les fragiliser dans la mesure où plus nos données biométriques sont utilisées, plus elles deviennent des cibles pertinentes de piratage - et enfin, bien sûr, à augmenter le chiffre d'affaires du secteur, ce dont certains sénateurs de gauche ont pu se féliciter, mais ce qui conduit également à augmenter leur pouvoir d'influence (leur lobbying), enclenchant un cercle vicieux du "progrès technologique". 

Cette doctrine élaborée au fil des recommandations de la CNIL l'a conduite à restreindre l'usage des empreintes digitales à des contextes sécuritaires, tandis que les cantines scolaires et nombre de dispositifs de contrôle d'accès biométrique en entreprise étaient limitées à l'usage du contour géométrique de la main - technologie considérée comme non "à trace", c'est-à-dire qu'on ne peut prélever à l'insu d'une personne ce contour (contrairement à son empreinte digitale, ce qui permet ensuite de la pirater). 

Par ailleurs, poussée peut-être par un certain vent de contestation, la CNIL avait opéré un revirement de jurisprudence en 2012, en retirant son autorisation unique portant sur l'usage de la biométrie en matière de contrôle des horaires en entreprise (le pointage). 

Cette proposition de loi permettait donc de mettre un relatif coup d'arrêt puisqu'il faudrait désormais justifier d'impératifs sécuritaires pour l'usage de tout dispositif biométrique, y compris ceux considérés par la CNIL comme faiblement intrusifs - au demeurant, malgré l'optimisme sénatorial, il n'est pas certain que l'administration scolaire ne puisse invoquer ceux-ci à l'appui de leurs dispositifs de contrôle d'accès utilisés dans les cantines. 

Votée par le Sénat le 27 mai 2014, soit trois mois après le dépôt de celle-ci, la proposition a été transmise à l'Assemblée nationale le jour même et transmise à la Commission des lois, seule compétente pour la mettre à l'ordre du jour. Près d'un an après, Godot attend. 

Sources : 

Dossier législatif sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-361.html
Dossier sur le site de l'Assemblée: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/limitation_usage_techniques_biometriques.asp

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mercredi 7 novembre 2012

Biométrie: la CNIL s'inquiète, Auchan fonce !

Tandis que la CNIL annonce, sans fanfares, qu'elle retirait son autorisation unique portant sur l'usage de la biométrie afin de pointer au boulot (AU n°007), le groupe Auchan (Auchan, Leroy-Merlin, banque Accord, etc.) lance avec fierté le paiement biométrique "au doigt", c'est-à-dire la carte VISA biométrique

Si l'usage de la biométrie à des fins de contrôle des horaires est désormais jugée "non proportionnel", la CNIL effectuant ainsi un revirement de jurisprudence, celle-ci continue à considérer que la "biométrie de confort", ou plutôt, la biométrie de management, c'est-à-dire à des fins de gestion des flux, que ce soit dans les cantines ou les supermarchés, est légitime. La biométrie dévoile ainsi son véritable visage, servant davantage à faciliter la gestion qu'à assurer la sécurité. Mise en perspective.

Le revirement de la CNIL suite à la contestation sociale

La CNIL motive son retrait de l'autorisation unique de la pointeuse biométrique en constatant une généralisation des "techniques de contrôle des salariés" depuis 2006, l'ayant incité à "recueillir l'avis d'organisations syndicales et patronales, de la Direction Générale du travail ainsi que de certains professionnels du secteur" (délib. n°2012-322 du 20 septembre 2012, portant sur l'AU n°7 du 27 avril 2006: "autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail").

Au cours de ces consultations, "un consensus s'est clairement exprimé considérant l'utilisation de la biométrie aux fins de contrôle des horaires comme un moyen disproportionné d'atteindre cette finalité", notamment en raison du "risque accru de détérioration du climat social, allant à l'encontre de la relation de confiance employeur-salarié", la pointeuse à badge apparaissant suffisante.

Il faut dire que la pointeuse biométrique devenait l'enjeu de conflits sociaux inquiétants pour les promoteurs de ces technologies (cf. La gauche et l'avenir de la reconnaissance faciale (1), Vos Papiers!, 18/05/12). Nous avions alors cité le reportage de France-3 (17/05/12) sur l'opposition des employés de la mairie de Garges-lès-Gonnesses :

Dans la suite de cette délibération, la CNIL effectue un véritable revirement de jurisprudence, déclarant:
Dès lors, même si le contour de la main est une biométrie dite « sans trace », son recours implique d'utiliser une partie de son corps, ce qui en soi est disproportionné au regard de la finalité de gestion des horaires.
Félicitons-ici la CNIL d'avoir compris, sous la pression du mouvement social et après six ans de promotion de la biométrie en tant qu'outil de flicage des salariés, qu'elle s'était trompée en considérant que la gestion biométrique des horaires était conforme au principe de proportionnalité de la loi Informatique et libertés de 1978.
Le contrôle dans les cantines, scolaires et professionnelles, demeure légal
 
En revanche, la CNIL nage dans l'incohérence la plus totale, en n'effectuant qu'un retrait partiel de l'AU-007, puisque les autres formes de contrôle biométrique dans l'entreprise, et notamment ceux effectués à la cantine, sont considérées comme "proportionnelles":
La Commission estime qu'il n'en est pas de même en ce qui concerne les contrôles d'accès aux locaux ainsi qu'au restaurant d'entreprise ou administratif reposant sur un dispositif de reconnaissance du contour de la main, notamment pour des raisons de sécurité et au regard des risques plus limités pour la vie privée des personnes.
On ne voit pas bien pourquoi la pointeuse biométrique à la cantine porterait un "risque plus limité" à l'égard de la vie privée, puisqu'il s'agit de la même technique. Par ailleurs, invoquer la sécurité alors qu'il s'agit de gestion des flux est parfaitement hypocrite. Dès 2000, la CNIL savait de quoi il en retournait : en rejetant la demande du lycée Jean Rostand de Nice, elle indiquait ainsi (délib. n°00-015, 21-03-00):
le traitement ainsi mis en œuvre ayant pour finalité de faciliter l'accès à la cantine scolaire et la gestion des comptes et de la facturation ; qu'il permettrait, en outre, aux dires de l'établissement, d'éviter toute manipulation d'espèces et les difficultés généralement liées à la perte ou à l'oubli des cartes de cantine...
Cette finalité a été un temps oubliée: en autorisant le premier contrôle biométrique, par contour de la main, dans les cantines, au collège Joliot-Curie de Carqueiranne (Var) en 2002 - initiative coûteuse financée par le conseil général - elle prétendait qu'il ne s'agissait que de s'assurer que "seules les personnes habilitées peuvent accéder au service" (délib. 02-70). Le collège présentait pourtant le système comme visant à "mieux gérer les absences", c'est-à-dire à mieux fliquer les élèves: une sorte de pointage horaire à l'école (Libération, 28-10-02).

Depuis, la CNIL reprend inlassablement la même rengaine : elle autorise les fichiers et la biométrie à des fins de "contrôle de l'accès au restaurant d'entreprise ou administratif et [de] gestion de la restauration ainsi que la mise en place d'un système de paiement associé" (délib. n°02-001 du 08 janvier 2002, sur les fichiers "mis en œuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration"; délib. n°2006-101 du 27 avril 2006 sur l'AU-007 ; délib. n°2012-322 précitée, abrogeant la précédente).

Affirmer que des cantines requièrent d'être "sécurisées" en faisant usage de la biométrie est tout autant ridicule qu'hypocrite. Et prétendre que le principe de proportionnalité est respecté devient d'autant plus difficile dès lors que la CNIL s'est déjugée en ce qui concerne le contrôle des horaires. Reste donc à la CNIL de prendre acte des nombreuses protestations contre la biométrie à l'école et le flicage des enfants ! 

L'expérience Accord-Auchan sur le paiement biométrique, une collaboration Etat-industrie-grande distribution

Il s'agit-là, en fait, de la mise en place de "l'expérimentation" - peut-être faudrait-il dire de l'acculturation des consommateurs - autorisée par la CNIL dans sa délibération de décembre 2009 que nous avions largement commenté dans La carte VISA biométrique débarque en France (02/04/10)

La CNIL, dont l'un de ses membres, Dominique Castera, a travaillé chez Sagem de 1973 à 2010, étant même DRH, de 2005 à 2010, de ce groupe à la pointe du lobbying pro-biométrique, la CNIL donc, dans sa grande indépendance, remarquait alors que c'était "la première fois qu’elle [était] appelée à se prononcer sur le recours à une technologie biométrique dans le cadre d’une application potentiellement de masse".

L'expérimentation actuelle, qui commence à l'Auchan de Villeneuve-d'Ascq, est ainsi le fruit d'une véritable collaboration entre la CNIL, plusieurs banques, la grande distribution, une start-up, Natural Security (sic), financée par ces derniers, et enfin Ingenico, leader mondial des terminaux de paiement - dans lequel l'Etat détient une minorité de blocage à travers Safran, et qu'il avait d'ailleurs utilisé en 2010 au nom du "patriotisme économique", empêchant son rachat par les Américains (cf. Vos Papiers!, 02/02/11). La Tribune (23/10/12) précise ainsi :
Les sept actionnaires de Natural Security que sont Auchan, Leroy Merlin, BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel Arkéa ainsi que le leader mondial des terminaux de paiement Ingenico financent à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros les travaux de cette start-up depuis sa création en 2006. Début 2011 sortait le premier prototype en partenariat avec MasterCard.
Comme le souligne bien 01Net (23/10/12), il s'agit d'une "double identification : biométrique et sans contact", puisqu'il faut poser ses doigts sur un terminal biométrique qui reconnaît le réseau veineux, et permet ensuite la transmission des données du terminal à la carte VISA, gardée dans le portefeuille, via une puce RFID (pour les détails techniques du procédé, cf. Vos Papiers!, 02/04/10). 

Si l'Auchan de Villeneuve-d'Ascq se limite au réseau veineux, l'expérimentation s'étendra à celui d'Angoulême, où l'empreinte digitale sera utilisée. Or, il s'agit d'une technologie "à trace" selon la CNIL, qui pose davantage de problèmes relatifs à la protection contre l'usurpation d'identité... biométrique (sur les faux chiffres qui circulent concernant l'usurpation d'identité civile, cf. Le Canard Enchaîné du 24/10/12, ci-contre). La CNIL a autorisé cette "légère" modification par sa délibération n°2011-200 du 30 juin 2011 :
Par une délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009, la Commission a autorisé la mise en place de cette expérimentation, en 2011-2012, pendant une durée de six mois chez les commerçants participants avec, pour biométrie utilisée, le réseau veineux du doigt. Banque Accord sollicite une modification de cette autorisation afin de recourir à deux nouvelles biométries : le réseau veineux de la paume de la main et l'empreinte digitale exclusivement stockée sur support individuel.
Comme en 2009, elle prend acte que cette technique consiste principalement à faciliter la gestion des flux, affirmant qu'elle vise "à réduire le temps nécessaire à la réalisation d'un paiement et à répondre au mieux aux exigences de sécurité en vigueur" - cf. Vos Papiers!, 02/04/10, sur la priorité gestionnaire ("à l'automatisation des frontières répond l'automatisation des caisses", écrivions-nous alors), la sécurité pouvant être assurée par d'autres moyens, non biométriques: l'autorisation constitue donc une entorse, sinon une violation, du principe de proportionnalité.

Mais la CNIL voit là un progrès considérable, annonçant même, dans sa délibération sus-citée de juin 2011, que "ce projet devrait à terme favoriser le développement de nouveaux services d'authentification, par exemple pour la banque en ligne ou la signature de documents". 
Outre la banque Accord, le Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord a bénéficié d'une autorisation d'expérimentation analogue (délib. n°2012-039 du 2 février 2012), ainsi que le Crédit Mutuel ARKEA (délib. n°2012-033, 2 fév. 2012). Parmi les actionnaires de la start-up Natural Security, ne reste plus que BNP-Paribas qui n'a pas encore fait sa demande.

La doctrine biométrique de la CNIL : le pointage, ça suffit ! la gestion des flux, oui !

 Le revirement de jurisprudence opéré par la CNIL quant à l'AU-007, qui se limite, sous la pression du mouvement social, à considéré comme non-proportionnel l'usage de la biométrie à des fins de contrôle des horaires, est un aveu de l'incohérence de sa doctrine. En effet, si l'usage à ces fins n'est pas proportionnelle, en quoi le contrôle biométrique à des fins de management, autorisé tant dans les cantines scolaires que la restauration d'entreprise, ou encore dans ces expériences-pilotes de "paiement biométrique", visant essentiellement à accélérer le passage en caisse, seraient-ils "proportionnels" ?

Alors que dans les années 1990, la biométrie était principalement présentée comme une technologie de paiement, l'enjeu sécuritaire post-11 septembre a durablement éclipsé cette fonction. Ceci a permis, en retour, la CNIL d'autoriser la généralisation de ces systèmes de reconnaissance dans l'ensemble de la société, au prétexte de la "sécurité" nécessaire dans le cadre de "contrôles d'accès". Et ceci, alors même qu'elle reconnaissait clairement la finalité avant tout gestionnaire et commerciale.

Avec l'expérimentation de paiement biométrique, qui prévoit la généralisation massive de la biométrie à des fins commerciales, et non plus seulement à des fins souveraines de contrôle d'identité et de circulation, le vrai visage, commercial, de la biométrie refait surface. Avec l'appui enthousiaste de l'Etat, qui participe pleinement à la commercialisation de cette technologie, au nom de la constitution de "champions nationaux".  Au détriment du respect de la vie privée et de nos libertés.

Pourtant, outre le célèbre livre bleu du GIXEL, le lobby de la biométrie, préconisant d' "habituer" les consommateurs dès leur plus jeune âge à ces techniques de contrôle (cf. ici L'identité électronique, pour l'Etat, les enfants ou le marché ?, 28 mai 2012), cette extension était prévue dès le départ, et la CNIL ne pouvait guère l'ignorer. Ainsi, le quotidien économique belge Trends-Tendance évoquait, en septembre 2002 ("Montre-moi ton œil, je te dirai qui tu es", 19-09-02), le modèle de diffusion économique formulé par le cabinet de consultant Arthur D. Little:  
La première étape, dite de haute sécurité, consiste en une phase d'expérimentation et d'application en conditions de contrôle et d'environnement de sécurité maximum, réservée à un petit nombre d'utilisateurs.
La deuxième étape, dite de contrôle d'accès, implique un plus grand nombre d'utilisateurs dans un nombre restreint de situations: la plupart des applications concernent ici  le contrôle physique et les accès à des réseaux.
La troisième étape, celle du contrôle de transactions, fournit des applications à grande échelle, principalement dans l'identification et les zones d'accès: e-commerce, infrastructures publiques et services financiers.
La quatrième étape, d'authentification et d'identification de masse, offre de très nombreuses applications: intégration complète avec les infrastructures publiques, premières solutions pour le marché consommateur.
Nul complot ici, mais une stratégie commerciale pleinement mûrie et réfléchie, à laquelle les Etats, et notamment Paris et Washington, ont apporté leur soutien le plus total.  Qu'importe si le modèle d'Arthur Little a été démenti par les faits ? Puisqu'en effet, l'identification de masse a joué dès le départ, via la mise en place du passeport et du visa biométrique, et que le contrôle des transactions demeure marginal. L'idée était bien de procéder à une généralisation progressive de cette technologie, à des fins purement commerciales.

La victoire remportée par les salariés luttant contre le pointage biométrique montre néanmoins que ce processus n'a rien d'irréversible, et que le mouvement social a un rôle à part entière dans l'élaboration du droit. Ne reste plus qu'aux lycéens à intensifier leur contestation, souvent relayée dans la presse régionale mais presque toujours ignorée de la presse nationale, et aux associations de consommateurs de se saisir de ce nouvel enjeu.


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samedi 23 octobre 2010

Biométrie et identification #1.1.2


Cette rubrique a été en grande partie transférée sur Delicious , comme je l'avais indiqué en juillet, mais je vais essayer de poursuivre cette revue de presse "blog". La périodicité sera plus rare, ce qui implique une sélection plus importante.

  • Je m'autorise aussi à inclure des articles qui n'ont rien d'actuel, mais qui gardent un certain intérêt historique. Par exemple celui-ci: en septembre 1981, le New York Times titrait un article Recognizing the Real You. ("Reconnaître votre vrai Vous"), et qui évoquait déjà les monts et merveilles promises par la biométrie. A l'époque, le dispositif vendu par Fingermatrix, entreprise new-yorkaise, valait entre 10 000 et 100 000 dollars, et permettait de reconnaître 40 minuties sur les empreintes digitales. Certes, depuis la technologie a progressé; mais promesses et lacunes n'ont pas bougé d'un iota: la biométrie serait la solution miracle, au petit détail près qu'elle n'est, en fin de compte, qu'une nouvelle technologie...
  • Carte d'identité biométrique: "Vos empreintes!". George Moréas, flic blogueur et non l'inverse, évoque le nouveau projet de carte d'identité biométrique, venant après le passeport, imposé par l'UE, et surtout après l'échec d'INES , la carte d'identité nationale électronique et sécurisée, rebaptisée "inepte, nocif, effrayant, scélérat". La nouvelle carte d'identité nationale française, proposée au Sénat, "pourra comporter deux puces. L’une obligatoire, dans laquelle figureront des données d’identité et des données biométriques ; l’autre, facultative, destinée à faciliter l’échange d’informations sécurisées." Pas question, donc, d'imposer le e-commerce et l'identité numérique à tout le monde, ce qui marque déjà un progrès au niveau de la réflexion dans les bureaux. Confondre carte d'identité et carte VISA, comme l'a fait le Portugal, ce n'est en effet jamais une bonne idée: mélanger des applications qui n'ont rien à voir, cela augmente les possibilités qu'on vous usurpe vos empreintes digitales. Et il est plus difficile d'en changer que de modifier son mot de passe...
    Un seul ajout, au billet de Moréas: il dit “finis les contrôles au pif”. Sauf que le policier devra toujours justifier son contrôle d’identité selon les art. 78 et sq. du Code de procédure pénale, lorsque celui-ci aura débouché sur une procédure pénale (pour les sans-papiers, c'est fichu puisque la nouvelle loi repousse l'intervention du juge des libertés et détention au cinquième jour, date à laquelle l'Etat aura eu tout le temps de faire ses formalités diplomatiques et d'expulser l'infortuné, et tant pis pour la légalité du contrôle d'identité!). Malgré cette loi, l'informatique et la biométrie ne changeront rien aux contrôles aux faciès. Par contre, cette carte d'identité permet d'automatiser le fichier des empreintes digitales, enregistrées depuis la loi Pasqua de 1987 lors de la délivrance de la carte d’identité, mais qui, en raison de l’opposition de la CNIL, était resté jusqu'alors un fichier mécanographique. Cela n'a jamais empêché d'utiliser ce fichier lors d’une vérification d’identité au poste, pas plus que le voile. Mais désormais, cette vérification biométrique sera la règle, et non plus l’exception… attendez-vous donc qu'au prochain contrôle d'identité, faciès ou pas, l'agent de la "paix" vous ordonne: "Vos empreintes!".
  • OSCAR n'aime pas DJANGO. Le fichier OSCAR (Outil simplifié de contrôle des aides au retour, sic), créé par décret du 26 octobre 2009, passe à une nouvelle phase au moment même où la Commission européenne tape sur les doigts de la France pour sa politique raciste et où Le Monde dévoile l'existence d'un "fichier Roms". Comme le dit le quotidien du soir du 29 septembre, dans son ton très "neutre", "les étrangers bénéficiant de l'aide au retour dans leur pays, Roms en particulier, devront laisser leurs empreintes digitales à partir de vendredi, avec le début d'un fichage biométrique visant, selon le ministère de l'immigration, à lutter contre la fraude à ces aides. Très critiquée par les associations, cette phase biométrique du fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour) se fera sous contrôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration." Le Conseil d'Etat a rejeté le 20 octobre le recours déposé par des associations de défense des droits de l'homme (Ligue des droits de l'homme, GISTI, qui soutient les immigrés, et IRIS, spécialisé sur l'Internet), qui soulignaient la durée de conservation excessive des données (5 ans) ainsi que le nombre d'empreintes digitales prélevées (10, contre 2 pour le passeport biométrique). Je répète: OSCAR n'aime pas DJANGO... nous, si! (et Moondog aussi, by the way, pace Hadopi...).
  • Apple créé la télécommande biométrique. La Pomme dépose un brevet de reconnaissance biométrique de la main (géométrie de la main), qui sera utilisé pour les télécommandes (télé, chaîne Hi-Fi, etc.). Selon Wired, un peu optimiste, elle montre que le futur de la biométrie n'est pas la sécurité, mais la reconnaissance de l'usager. En bref, dès que vous poserez votre main sur votre télécommande, celle-ci saura si vous êtes le papa, le gamin ou l'invité de passage. Et vous tomberez directement sur TF1 plutôt que sur M6. Si c'est pas une avancée! 
  • Hacking: la carte d'identité allemande piratée. Des hackers du Chaos Computer Club ont encore fait la preuve des failles de la technologie, en hackant la nouvelle carte d'identité allemande, qui inclut empreintes digitales et puce RFID, tout ça lié à un scanner à domicile afin de pouvoir disposer d'une "identité numérique" officielle pour faire du shopping et payer ses impôts. C'est pas ça qui va affoler le ministre de l'Intérieur : tant que ça se vend...
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vendredi 2 avril 2010

La carte VISA biométrique débarque en France


La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a annoncé hier ce qui ne relève en aucun cas d'un poisson d'avril: la mise en place d'un dispositif de paiement biométrique. En pratique, l'opération exigera seulement que le client pose son doigt sur le lecteur biométrique du magasin, et la transaction sera faite sans qu'il n'ait à sortir la carte de son portefeuille. 

La technique elle-même n'a rien d'inédit, mais la généralisation de l'usage de la biométrie, dans les actes les plus quotidiens (payer à la caisse), marque sans aucun doute la banalisation pour tous de l'identification biométrique, même pour ceux qui refusent de prendre l'avion. En analysant la délibération de la CNIL, nous montrons ici que cette innovation favorise en premier lieu les banques, les assureurs et les grands magasins, ne profitant qu'à la marge au consommateur lui-même. On souligne aussi à quel point ce dispositif, prétendu "infaillible", repose en grande partie sur l'imposition du passeport biométrique et, en général, des papiers d'identité.

"Payer avec son doigt", "paiement d'un geste", ou le marketing biométrique

Sous le titre euphorique "Payer avec son doigt, c'est possible!", la CNIL publicise son accord donné, le 17 décembre 2009, à une "expérimentation" de la Banque Accord,  filiale d'Auchan, qui fait passer la carte VISA à une nouvelle étape: désormais, celle-ci sera associée avec le réseau veineux de deux doigts et à une puce RFID. Le dispositif en question a été nommé Paiement d'un geste (P1G), ce qui devrait tous nous ravir, en particulier les magasins qui pourront accélérer le passage aux caisses.

La technologie biométrique elle-même n'est pas nouvelle, la reconnaissance du réseau veineux des doigts étant autorisée dans le cadre du contrôle d'accès; elle est même préférée à la reconnaissance des empreintes digitales, dans la mesure où celles-ci sont qualifiées de "technologie à trace" contrairement à celles-là. En d'autres termes, rien de plus facile que de recueillir l'empreinte digitale de untel en posant un scotch sur le verre qu'il a bu; c'est plus difficile pour le réseau veineux - la CNIL considère, qu'en l'état des connaissances actuelles, c'est impossible.

En revanche, dans sa délibération du 17 décembre, la CNIL
souligne que c’est la première fois qu’elle est appelée à se prononcer sur le recours à une technologie biométrique dans le cadre d’une application potentiellement de masse. 
Le dispositif biométrique a, en effet, vocation à être utilisé dans le cadre de ce traitement:
- non pas par une population restreinte, à l’intérieur de locaux placés sous la responsabilité du seul responsable du traitement, mais par le grand public, dans de multiples lieux, pour partie placés sous la responsabilité de tiers ;
- pour la réalisation d’opérations très courantes : effectuer des paiements chez des commerçants, à l’exclusion, à ce stade expérimental, de tout autre type d’opérations.
Une opération simple pour l'utilisateur, très complexe dans sa réalité 

L'opération est, en fait, beaucoup plus complexe que ce qu'elle semble être pour l'utilisateur. Non seulement en raison de la technologie utilisée, mais aussi et surtout en raison des précautions techniques et juridiques instaurées par la CNIL afin d'éviter, à tous les stades du processus, l'usurpation d'identité, l'enregistrement à l'insu de la personne du réseau veineux des doigts lors de la communication à distance, la surveillance massive de la population qui aurait pu être instaurée à partir de ce dispositif, etc. Le caractère rassurant du communiqué de la CNIL tranche ainsi avec les détails techniques de l'opération, décrite dans sa délibération.

Techniquement, l'opération se poursuivra ainsi:
  1. Le titulaire de la carte VISA se rend dans son agence bancaire ACCORD, où on enregistre le gabarit du réseau veineux de deux de ses doigts dans sa carte, "après vérification de son identité". Les données biométriques ne sont conservées que sur celle-ci. Cette opération se fait sous "haute sécurité": les agents de la banque seront "authentifiés" (seront-ils aussi soumis à un dispositif biométrique?) et un dispositif de traçabilité des enregistrements sera mis en place. En cas de problème, on aura donc tous les enregistrements de cette première phase, primordiale dans la mesure où si l'identité est usurpée à ce stade, l'usurpateur obtient par la suite une "vraie-fausse carte VISA biométrique". Par ailleurs, le client devra faire la preuve de son identité civile, c'est-à-dire en présentant une carte d'identité (pas encore biométrisée) ou son passeport biométrique.
  2. Arrivé à la caisse d'un magasin participant à l'"expérimentation", le client pose son doigt sur le terminal de paiement électronique (TPE) du magasin.
  3. Le TPE recherche automatiquement, dans un rayon d'un à un mètre cinquante si des cartes P1G (Paiement d'un geste) sont présentes.
  4. Phase de la "reconnaissance mutuelle": le TPE s'assure de l'intégrité de la puce des cartes P1G à proximité, tandis que chaque puce identifie le TPE. Ceci vise à empêcher un hacker d'essayer de recueillir le gabarit biométrique d'une personne à son insu en s'installant, innocemment, à côté de la caisse, avec un dispositif électronique de son cru. La CNIL note qu'à cette phase, la transmission de "l’identifiant propre à chaque support P1G au TPE" se fait de façon non chiffrée. Pour cette raison, un identifiant dynamique (qui change à chaque transaction) est utilisé, "pour éviter que le porteur puisse être tracé à son insu sur la base de l’identifiant de sa carte".
  5. Le TPE ouvre un canal de communication sécurisée avec chaque puce P1G, répondant aux normes bancaires de sécurité EMV/PCI, et leur transmet sous forme chiffrée le gabarit biométrique (dans un dispositif classique de lecteur de carte VISA sans fil, c'est le code qui est transmis).
  6. La carte reconnaissant le gabarit envoie un certificat au TPE: c'est payé. En revanche, les cartes d'autres porteurs, n'ayant pas reconnu le gabarit, ne conservent pas "la moindre trace des demandes de comparaison infructueuses et des gabarits reçus par erreur. De même, le TPE ne conserve aucune trace des gabarits biométriques qu’il a lus. Enfin, le certificat du TPE est automatiquement effacé en cas d’ouverture intempestive du terminal de paiement, afin d’empêcher toute nouvelle transaction."
Sur les finalités: entre confidentialité des échanges commerciaux et automatisation des caisses

Quel est le lien entre la carte VISA biométrique, le passeport biométrique, le scanner corporel, et le mur de Berlin? Ce sont tous des "check-points", selon L'histoire politique du barbelé d'Olivier Razac (Flammarion, 2009). En effet, il s'agit à chaque fois de "fluidifier" le passage tout en sélectionnant les individus autorisés à passer, sélection qui passe notamment par leur identification. Et la carte VISA biométrique relève bien, rappelle la CNIL, du « contrôle de l’identité des personnes » (art. 25 loi du 6 janvier 1978).

Ainsi, parmi les finalités décrites par la CNIL de ce nouveau dispositif, figurent bien entendu la "sécurité". Le remplacement du code par l'identifiant biométrique "devrait se traduire par une réduction substantielle de la fraude". Sans doute. Une dose de scepticisme s'impose toutefois: la fraude à la carte bancaire prend plusieurs formes.

Cas n°1: votre enfant, ou un individu hirsute et malintentionné, ne pourra prendre connaissance de votre code en regardant au-dessus de votre épaule quand vous le tapez. Mais pour cela, nul besoin de technologie biométrique: il suffit, comme le font certains magasins, d'améliorer les terminaux de paiements, en isolant la main qui tape le code du regard des autres. Une simple barrière physique suffit.

Cas n°2: un affreux blouson noir vous met un poignard sous le visage en criant "le code ou la vie!". N'ayant guère l'âme d'un héros, vous lui donnez votre code ce qui lui permet de vider votre compte bancaire. Cependant, le droit en vigueur limite à un plafond de 150 euros le montant qui peut vous être imputé sur le total des sommes prélevées avant opposition. Ce plafond ne peut être dépassé que si la banque prouve que vous avez commis une faute lourde (la Cour de cassation a rejeté en 2007 un pourvoi de la Banque postale, qui se refusait à rembourser plus de 2 000 euros prélevés avant la mise en opposition, prétendant que le fait d'avoir "divulgué son code" constituait une négligence). En d'autres termes, l'usage de la biométrie avantage ici les banques et les assurances, qui n'auront pas à rembourser le client des sommes actuellement prélevées en cas de vol de la carte. Pour le client, à 150 euros près, cela ne change rien.

En d'autres termes, la finalité de sécurité ici invoquée concerne avant tout les banques et les assureurs, et ne justifie la mise en place d'un dispositif biométrique que pour contrer le vol des cartes, certainement pas pour empêcher les indiscrétions à la caisse (ce que la CNIL appelle se faire "capturer son code secret"), qui pourraient être bloquées par de simples parois physiques mettant la main qui tape le code à l'abri des regards.

Les banques ont donc tout à y gagner. Les magasins aussi, sous couvert de "simplification des conditions d’utilisation des cartes bancaires": l'avantage essentiel, en effet, ne tient pas tant dans le dispositif de reconnaissance du réseau veineux que dans la puce RFID, qui permet de payer sans sortir la carte de sa poche, ce qui implique un "gain de temps pour chaque transaction". La CNIL critiquait naguère une telle "biométrie de confort": l'usage du réseau veineux, plutôt que de l'empreinte digitale, et le stockage des données biométriques sur la carte, plutôt que sur une base centralisée, lui permet de passer outre toute réticence.

En d'autres termes, à l'automatisation des frontières répond l'automatisation des caisses, afin d'accélérer les flux et réduire la part des salaires, en réduisant le nombre de caissiers. Il ne s'agit pas tant, ici, de sécurité, que de gestion des flux. A terme, on peut facilement imaginer un magasin où l'on paierait sans même passer par une caisse: un dispositif de reconnaissance faciale (pour l'instant peu fiables) permettrait immédiatement de vous faire payer par le simple fait de sortir du magasin ("Paiement zéro geste?").

Par ailleurs, on peut s'interroger sur "l’impossibilité d’usurper le gabarit biométrique d’un réseau veineux" mis en avant par la CNIL. Cette dénégation n'est en effet valide qu'à deux conditions: d'abord, le respect de toutes les garanties, techniques et juridiques, décrites dans le processus complexe, et en plusieurs phases, de ce dispositif. Ensuite - et surtout - ce risque, qui est en fait l'équivalent biométrique de la "capture du code secret" n'existe que dans la mesure où aucun hacker n'aura démontré le contraire. L'épisode récent de l'assassinat d'un membre du Hamas à Dubaï montre que même les passeports européens sont falsifiables, pour qui en a les moyens (cf. ici et ). Il s'agit là d'une constante du discours, non seulement des fabricants, mais de la CNIL, lorsqu'il s'agit de biométrie: il s'agirait, nous dit-on, d'un dispositif "infalsifiable", rendant "impossible" toute usurpation, etc. Bref, après quelques milliers d'année de tâtonnement, l'humanité serait arrivée au stade de l'identification scientifique, sûre et certaine à 100%. Il y a pourtant un gouffre entre affirmer la "difficulté d'usurper le gabarit biométrique" et son "impossibilité", franchi sans souci par la très rassurante CNIL. 

Les autres traits de ce dispositifs sont tous temporaires et appelés à disparaître: il s'agit de la possibilité, quand bien même on aura accepté cette carte (laquelle repose évidemment, pour l'instant, sur le principe du volontariat), d'effacer ses identifiants biométriques et de revenir à "l'archaïsme" du code secret - mais alors, pourquoi utiliser une telle carte?

Ou encore, comme à chaque fois lorsqu'il s'agit d'introduire une innovation, la CNIL se contente d'autoriser "une expérimentation" d'une durée de six mois, qui sera mise en œuvre en 2011-2012. Cette expérimentation est censée permettre à la CNIL d'examiner la validité et l'efficacité du dispositif; tout comme le dispositif PEGASE d'automatisation des frontières, devenu PARAFES, on peut parier sur le fait qu'elle passera rapidement au stade de la généralisation à tous, volontaire ou non (les phobiques de la biométrie et autres paranos devront aller chercher du cash à la banque pour s'y soustraire, du moins jusqu'à ce que les banques n'imposent pas la vérification d'un papier d'identité biométrique avant de transférer des fonds).

Signalons enfin que:
"la Commission, après avoir rappelé qu’il ne saurait être question pour elle de valider un nouveau mode de transaction bancaire, estime que le contrat signé avec les clients participant à l’expérimentation devra prévoir que le recours au dispositif d’authentification biométrique du payeur n’entraîne aucune modification des règles de preuve en vigueur."
Dans les faits, la CNIL valide évidemment un "nouveau mode de transaction bancaire", puisque ce n'est pas la même chose de payer ses achats en tapant un code ou en mettant son doigt sur un lecteur biométrique. En revanche, il est évident que la CNIL, pas plus que les banques, n'a en aucun cas le pouvoir de modifier les "règles de preuve en vigueur", privilège réservé au législateur. Celui-ci devra pourtant s'adapter à l'évolution technologique.

Du passeport biométrique à la carte VISA biométrique

L'autorisation donnée à ce nouvel usage, massif, de la biométrie, marque sans aucun doute un seuil nouveau dans l'usage de ces technologies. En vigueur au Japon depuis 2005, mais aussi à Singapour, où, en l'absence d'une CNIL "efficace", c'est l'empreinte digitale qui est utilisée, la France s'y met donc, après l'Allemagne dont les magasins, depuis 2007, proposent ce service. De la tentative avortée de la carte d'identité INES (Identité nationale électronique sécurisée), très critiquée par certains, au passeport biométrique, imposé par les Etats-Unis au reste du monde suite aux attentats du 11 septembre, on arrive enfin à l'usage quotidien du paiement biométrique.

Utilisations marchandes et étatiques, privées et publiques, ne se distinguent que par leur différence de traitement juridique. Dans les faits, et la Commission européenne l'avoue volontiers, l'imposition du passeport biométrique booste les firmes du secteur et permet d'habituer la population à ce dispositif. Elle est alors fine prête pour accepter, sans broncher, de voir le réseau veineux de sa main remplacer le code numérique qu'on tape sur la machine. Et comme le dit la CNIL, "ce projet devrait à terme favoriser le développement de nouveaux services d’authentification, par exemple pour la banque en ligne ou la signature de documents." De plus, l'identité du client doit bien être vérifiée au moment de l'enrôlement de ses caractéristiques biométriques à la banque: cette première phase, qui est la plus exposée à l'usurpation d'identité, repose sur la fiabilité des documents d'identité étatiques et sur le soin apporté par les services de la banque dans le contrôle de ceux-ci. En ce sens, passeport biométrique et carte de paiement biométrique appartiennent à la même "chaîne de l'identité".  

Or, sous couvert d'appellations iréniques ("payer avec un doigt" ou "en un seul geste") qui font miroiter aux consommateurs la "simplification" apportée par une carte VISA biométrique, il est évident que les grands bénéficiaires de celle-ci, outre les constructeurs eux-mêmes, sont les banques, les assurances, et les grands magasins qui pourront accélérer le passage aux caisses. Les petites épiceries de quartier n'auront que faire de cette technologie. Enfin, s'il est évident que cette carte rend certaines techniques de vol ou d'usurpation d'identité désuètes, prétendre qu'elle les rend impossible relève d'une affirmation idéologique: de même qu'en matière de fausse monnaie, la contrefaçon devient de plus en plus sophistiquée, le vol d'une carte bancaire, fût-elle biométrique, sera contraint de devenir, lui aussi, une science.

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jeudi 11 février 2010

Biométrie et identification #1.0.1

Rwanda. Le pays se met à la carte d'identité électronique (fournie par De La Rue Identity Systems), qui devrait combiner les informations détenues sur les cartes d'identité actuelles, les passeports, les permis de conduire, et intégrer des données de santé et de sécurité sociale. La mise en place des cartes d'identité par l'administration coloniale avait été l'un des facteurs de la construction identitaire des ethnies tutsies et hutues1. Les premières e-cards devraient être délivrées dans six mois. "Rwanda goes with De La Rue for eID", Secure IDNews, 10/02/10.

Scanner corporel. Pour Brian Simpson (Labour), "les gens qui pensent que les scanners corporels sont la réponse vivent dans les nuées [cloud cuckoo land]". Cette remarque fait suite à la mise en œuvre de ces technologies, à la faveur de l'incident du 25 déc. Le Royaume-Uni s'apprête aussi à créer une no-fly list, dont on a vu les conséquences ubuesques aux USA. Bien sûr, aucune discrimination n'aura lieu pour sélectionner les passagers soumis à ces scanners, qui permettent de voir les implants mammaires mais pas tous les explosifs... A ce jour, aucune étude médicale n'a été faite sur les conséquences de ces scanners (CNIL). Sur EDRI, 10/02/10.

Digital Dining: commander un repas via une télécommande biométrique?

Digital Persona présente sa dernière génération de lecteurs d'empreintes digitales U.are.U, couplés à des clés USB sur les ordinateurs, utilisés à des fins de contrôle des horaires des employés e des commandes émises; les clients disposent d'une télécommande biométrique pour commander leurs repas et se "fidéliser". Outre la filiale du fast-food Arby's à New York, ce dispositif de flicage est aussi employé dans les hôtels, les hôpitaux et les universités. Sur Azooptics.


Angola. M2SYS va mettre en place le dispositif biométrique de traçage des patients dans les hôpitaux du pays, en commençant par Hospital 28 Augosta, l'un des plus gros établissements de l'Angola. Sur PR-Canada.net.


Inde. New Delhi envisage la mise en place de cartes à puce biométrique pour son programme social contre le chômage dans les campagnes (NREGA), afin de vérifier que les bénéficiaires sont bien sur les lieux de travail assignés. Le dispositif pourrait être couplé à un système GPS ainsi qu'au registre central biométrique d'état civil en cours de construction. Sur The Economic Times (09/02/10).



1. Timothy Longman (2001), "Identity cards, ethnic self-perception and genocide in Rwanda", in J. Caplan et J. Torpey (eds.), Documenting Individual Identity: The Development of State Practices in the Modern World, (Princeton & Oxford, 2001), p.345-58

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