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lundi 8 octobre 2012

Migrants disparus : l'ADN au service des droits de l'homme

Depuis la création du fichier EURODAC, qui enregistre les empreintes digitales de tout demandeur d'asile au sein de l'Union européenne (les fameux "dubliners", du nom de la Convention de Dublin), l'identification des migrants est associée à leur flicage - en termes bruxellois, au "contrôle des flux de migration".

On se rappelle aussi qu'en France, la droite avait un temps imaginé d'effectuer des tests ADN sur les candidats au regroupement familial - l'amendement Mariani avait soulevé un tollé. Ceci ne l'avait pas empêché d'être voté, en 2007, mais deux ans plus tard, le ministre de l'immigration Eric Besson avait déclaré qu'il renonçait à signer son décret d'application ("Immigration : Besson enterre les tests ADN", Le Monde, 13/09/09).

L'anthropologie judiciaire au service des droits de l'homme ?
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Dans ce contexte, le nouveau projet de l'Equipe argentine d'anthropologie judiciaire (EAAF) est révélateur d'un usage autre de l'identification génétique, qui plutôt d'être mise au service de politiques répressives de l'Etat, sert au contraire à montrer ses défaillances. Créée au début de la "transition démocratique" argentine dans les années 1980, initialement pour faciliter les recherches sur les "desaparecidos" ("détenus-disparus") de la dictature de Videla et consort, l'EAAF a ainsi mis sur pied un fichier ADN, alimenté par des échantillons provenant des familles des victimes, afin de pouvoir identifier les corps retrouvés (ceux qui n'ont pas été jetés à la mer, les tristement célèbres "crevettes Bigeard").

Le fichier des Migrants Non Localisés

Le nouveau projet de l'EAAF relève désormais de l'histoire du temps présent, puisqu'elle a participé à l'établissement d'un fichier ADN des Migrants Non Localisés (MNL), un fichier international regroupant les données génétiques de familles de migrants "disparus" issus de différents pays d'Amérique centrale, du Salvador au Honduras en passant par le Guatemala ou le Chiapas. Ainsi, après avoir participé, en 2009, à la plainte déposée devant la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme Campo Algodonero c. Mexique, une affaire concernant des femmes mortes près de Ciudad Juárez sur la fameuse "tortilla border", qui n'a rien à envier au détroit de Gibraltar, l'EAAF vient par exemple de récupérer les restes de 73 corps dans le Chiapas, qui seront comparés avec cette base des Migrants Non Localisés (Mexico-CNN, 21/09/12).

Interviewée par le Scientific American (08/10/12), l'anthropologue judiciaire Mercedes Doretti explique son parcours, depuis la création de la base ADN des "desaparecidos" jusqu'au projet actuel concernant l'identification des migrants disparus lors du périple vers les Etats-Unis. L'ADN, dans ce cas, s'il n'est pas plus une technologie miracle qu'il ne l'est lorsqu'il est employé à des fins répressives, n'en demeure pas moins utile. Comme elle le dit:
"Parce que ces affaires de migrants concernent des gens de plusieurs pays, et que nous ne savons pas encore à quel point le problème est important, même avec le soutien de l'ADN, il est souvent difficile de distinguer entre une identification réelle ou une simple coïncidence (a random and a real match), ce qui créé différents défis techniques et pratiques. Nous devons tester le plus possible de proches familiaux et souvent effectuer des tests génétiques complémentaires et additionnels, combinés à des données contextuelles et antemortem [ce qui inclut des données dentaires, l'histoire médicale de la personne, et notamment ses éventuelles fractures, les lieux où elle a été vue ou l'itinéraire prévu, etc.] afin de voir si le résultat originel du test génétique est la résultante d'une simple coïncidence ou s'il est biologiquement significatif. Nous avons testé pour l'instant 710 proches au Chiapas, Honduras et au Salvador, correspondant à 272 migrants disparus." 
Les frontières meurtrières

Certaines sources affirment que depuis la mise en place de l'Opération Gatekeeper par les Etats-Unis, en 1994, au moins 5 747 personnes sont mortes en essayant de franchir la frontière mexico-américaine (IPS News, 8/11/11). No More Deaths, une ONG de l'Arizona, estime qu'en 2009-2010 au moins 253 migrants sont morts en Arizona.  Mais ces chiffres ne concernent que les Etats-Unis. D'autres sources dressent un bilan bien plus important: selon l'Equipe argentine d'anthropologie judiciaire (EAAF), auditionnée en mars 2012 par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, il faudrait plutôt compter, au Mexique, 47 000 morts parmi les migrants ces six dernières années, dont 8 800 n'ont toujours pas été identifiés. Rappelons que le bilan officiel des "desaparecidos" de la junte militaire argentine s'élève à 30 000 victimes...

Selon No More Deaths, cité par IPS News, l'Etat est loin d'avoir les mains blanches en la matière: certains décès sont attribués aux pratiques des forces de l'ordre, qui vont jusqu'à confisquer les vivres et les couvertures laissées dans certains points de passage par des associations humanitaires.

En Europe, cela fait belle lurrette que la politique de contrôle des flux migratoires, comme on l'appelle, a provoqué davantage de morts que le Mur de Berlin. Ainsi:
"Selon les revues de presse de Fortress Europe et United for intercultural action, près de 13 400 migrants ont péri aux frontières entre 1988 et 2009, dont 9 470 en Méditerranée et dans l'océan Atlantique: c'est une évaluation minimale."

(Migreurop, Atlas des migrants en Europe, Armand Collin, 2009, p.116)
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vendredi 23 avril 2010

Biométrie et identification #1.1.0

Antiterrorisme en Grande-Bretagne: plus de 200 000 personnes ont été soumises au "stop & search", procédure de fouille instaurée par les lois antiterroristes britanniques, entre septembre 2008 et sept. 2009, dont près de 25% de Noirs ou de personnes d'origine asiatiques.

Parmi celles-ci, de nombreux photographes: 3 000 d'entre eux ont manifesté, en janvier 2010, sous le mot d'ordre "Je suis un photographe, pas un terroriste". 930 000 innocents sont enregistrés au fichier ADN, qui a été partiellement condamné (et non "déclaré illégal" comme l'affirme Le Monde) par l'arrêt Stephen et Marper de la CEDH en décembre 2009.

Et le Regulation of Investigatory Powers Act de 2000 a donné à quelques 800 administrations des pouvoirs d'enquête auparavant réservés aux services de renseignement (filature, accès aux mails, aux relevés téléphoniques, etc.).

L'Australie suspend l'examen des demandeurs d'asile afghans et sri-lankais,
qui forment jusqu'à présent 80% des demandes. Elle invoque une prétendue amélioration des conditions de sécurité. JURIST, 10/04/10.

La "race" dans le recensement américain:
Et les Latinos, c'est quelle race?, Lorraine Millot (correspondante de Libé à Washington), 08/04/10.
 
Interdiction du voile intégral (Belgique/France) : «Une loi inapplicable et opportuniste». Un entretien riche et dépassionné de l'universitaire Caroline Sägesser, membre du Centre interdisciplinaire d'étude des religions et de la laïcité, sur le vote en commission de la loi belge sur l'interdiction totale de la burqa et du niqab (pas du voile qui laisse visible le visage), en interdisant les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» (Libération, 31/03/10). Selon Amnesty International, "l'interdiction générale du port du voile intégral en public n'est ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l'objectif visé."

Sur le même sujet, on lira :
- comment André Gerin (PCF) se fâche parce que l'UMP lui pique sa proposition... No comments (Libé, 07/04/10).


VISA prédit les divorces... à lire sur ce blog.

"
En Algérie, les exigences du passeport biométrique dérangent", sur Rue 89, 11/04/10. Cf. aussi ici revue de presse du 06/04/10.

Discrimination en fonction du nom:
une étude sur la discrimination des musulmans sur le marché du travail en France a été faite, en envoyant environ 550 CV fictifs présentant des candidatures de femmes noires, françaises d'origine sénégalaise, soit de confession chrétienne, soit de confession musulmane.

Résultats? "Marie Diouf a obtenu 21% de réponses positives (un rendez-vous pour un entretien d'embauche), Khadija Diouf n'a pu compter que sur 8% d'issues favorables. Pour 100 réponses positives, Khadija n'en reçoit que 38, soit près de 2,5 fois moins."

L'étude n'est cependant qu'un début. L'insistance sur la confession des candidates (Marie Diouf aurait travaillé au Secours catholique, Khadija Diouf au Secours islamique, etc.) et sur des femmes noires, ne permet en effet pas de véritable extrapolation concernant des CV d'hommes arabes dont la confession ne serait pas mise en exergue. Mais selon l'un des auteurs de l'étude, David Laitin (Stanford University), ces résultats "sous-estiment l'ampleur de la discrimination, puisque peu de Français associent l'islam radical aux Sénégalais."


David Laitin, Claire Adida (Stanford University) et Marie-Anne Valfort (Univ. Paris-I Sorbonne), Les Français musulmans sont-ils discriminés dans leur propre pays ? Une étude expérimentale sur le marché du travail, 20 p.

SWIFT: les députés européens (de tous bords) s'opposent au transfert "en vrac" des données bancaires vers les Etats-Unis, et s'inquiètent de l'absence de recours devant les autorités américaines.

"Même avec ce nouveau mandat il serait question de transférer 90 millions de données par mois !" Pourtant, "individualiser les données, la moindre banque est capable de le faire" a estimé Birgit Sippel (S&D, DE).

Sophie In't Veld (ADLE, NL), rapporteur sur le dossier PNR (Passenger Name Record), s'inquiète de créer avec SWIFT un "précédent" qui vaudrait pour l'échange de données PNR vers la Corée, l'Inde ou l'Arabie saoudite. D'autres députés préféreraient que les données soient traitées en Europe et transférées au cas par cas aux Etats-Unis, tandis que Jan-Philipp Albrecht (Verts/ALE, DE) affirme que le projet viole la Charte des droits fondamentaux.

Profilage individualisé des voyageurs aériens: les Etats-Unis veulent faire évoluer le profilage fondé sur une liste de "pays à risque" vers un profilage individualisé des voyageurs aériens, qui, s'ils sont considérés "à risque", seront soumis à des procédures de contrôle accrues (fouilles au corps, etc., voire interdiction de vol). En retour, la Commission européenne exige d'avoir accès aux données PNR américaines.


Argentine:
les Grand-mères de la Place de mai ont porté plainte contre deux juges et un ex-magistrat, pour avoir collaboré au vol d'un bébé né dans le centre de détention Orletti en 1976, sous la dictature. Elles les accusent d'avoir participé au "système pervers établi pour consolider l'appropriation d'enfants à travers le vol de leur histoire, de leur origine et de leur identité", utilisant les artifices du droit afin de légaliser l'adoption sous un état civil falsifié. Pagina/12, 05/04/10.

Etranger mais citoyen?
L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). La LDH parle d'"occasion manquée" (01/04/10).

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mardi 16 février 2010

Biométrie et identification #1.0.2

Le New Hampshire contre la biométrie.Les élus de cet Etat de la côte est des USA ont déposé une proposition de loi (HB-1409) visant à interdire tout usage de la biométrie (physiologique ou comportementale, c'est-à-dire allant des empreintes digitales et de l'iris à la reconnaissance de la démarche ou de la manière de taper sur un clavier), y compris pour toute carte d'identité, étatique ou privée, à la seule exception des cartes d'employés. Soutenue par le républicain Daniel Itse, la proposition a sans surprise suscité la levée de boucliers immédiate des lobbys de l'industrie biométrique. Sur SC Magazine, 10 février 2010.

110 millions de Mexicains
vont devoir fournir leurs données biométriques (iris, empreintes digitales & photographie numérisée) au Ministère de l'Intérieur, qui vient de passer un contrat de 50 millions de dollars avec UNYSIS et Axtel pour créer une base de données nationales. Le projet s'intègre au projet plus général de carte nationale d'identité. Sur Digital ID News, 04/02/10.

Dossier médical informatisé.
La Bulgarie distribue à ses militaires les cartes à puce pour le DMI (technologie Gemalto). Médecins et patients doivent introduire une carte pour lire le dossier informatisé, lequel est aussi accessible en ligne. La carte répond à la norme européenne IAS (Identification Authentification Signature). Sur Digital ID News,17/02/10.>

Test génétique.
La nouvelle loi allemande sur les tests génétiques est entrée en vigueur le 1er février. Si elle limite les tests de paternité à l'autorisation de la mère, ainsi que les diagnostics pré-nataux à des motifs médicaux, elle permet toutefois aux assureurs de prendre connaissance des tests génétiques déjà effectués lorsque le contrat porte sur plus de 300 000 euros: cet aspect a été critiqué par les Verts. Sur Bulletins électroniques 11/02/2010.

Chantier JO 2012.
Londres soumet les 4 500 ouvriers du chantier JO (ils seront 9 000 fin 2010) à des dispositifs de reconnaissance de la main, l'iris étant utilisé de façon secondaire. Motif invoqué? La sécurité, mais aussi la chasse aux sans-papiers et le contrôle des horaires. Biometric tests for Olympic site workers, The Guardian, 11/10/09.

Irak.Le Pentagone lui-même s'inquiète de transférer aux Irakiens les bases de données biométriques (empreintes digitales, iris, etc.) accumulées lors de la guerre. Ces données peuvent se transformer, dit-il, en "hit list" (liste noire de gens à abattre), "si elles tombent dans les mauvaises mains". Aux mains des gringos, aucun problème. "Double-Edged Sword", Defense News, 24/08/09.

Ecole buissonnière.
L'Université de La Plata (Argentine) met en place un dispositif de reconnaissance d'empreintes digitales pour contrôler la présence des élèves en cours. Le pays de Juan Vucetich, le Bertillon porteno, considère que faire l'appel, c'est dépassé? Informatica toma asistencia con huellas digitales, InfoCielo, 03/02/10.


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