La gauche et l'avenir de la reconnaissance faciale (1)

Clemenceau décapite la CGT

Chronique pour saluer, en quatre temps, l'avènement de la gauche au pouvoir...

En vrac, dans ce premier volet, l'indéboulonnable Alain Bauer, l'utilisation à des fins de recherche familiale du fichier ADN, l'indignation des salariés de la mairie de Garges-lès-Gonesse face à la biométrie, Jules Ferry, Clemenceau et Manuel Valls, son amour pour le cinéma, et, dans le second billet,  l'héritage encombrant de Guéant et Sarkozy, avec en particulier le GASPARD clandestin de la police et la préparation minutieuse de la reconnaissance faciale - ou comment le droit devance la technique...

Valls avec Bauer

Après avoir été nommé à l'Observatoire national de la délinquance, en 2003, par le ministre de l'Intérieur Sarkozy, puis à la Commission nationale de la vidéo-surveillance par le président Nicolas, le « criminologue » Alain Bauer, ex-rocardien, a en effet toutes ses chances de survivre à l'alternance.

Le chef de la bande à Bauer a démissionné de ses responsabilités officielles pour ne pas hypothéquer, affirme-t-il dans Marianne, la nomination de son ami Manuel Valls place Beauvau.

Le fondateur de l'entreprise de conseil en sécurité urbaine AB Associates, nommé à la tête du Grand Orient de France en 2000, reste néanmoins président du Conseil national des activités privées de sécurité, censé réguler le secteur de la sécurité privée, poste auquel il a été élu en janvier 2012.

Et le parrain d'un des fils de Valls partage avec le nouveau ministre son goût pour la vidéosurveillance, qu'il a contribué à rebaptiser « vidéoprotection », dans un Que sais-je? de 2008, en hommage ironique à la novlangue orwellienne.

Fichez les familles

En évoquant, dans ces colonnes, les recours des « faucheurs volontaires » et du « désobéissant » Xavier Renou contre le fichier ADN, on avait souligné la possibilité technique d'utiliser celui-ci à des fins de recherche familiale. C'est désormais chose faite, puisque la police française a utilisé pour la première fois cette possibilité pour résoudre l'affaire Elodie Kulik. Aux 2% de la population française déjà fichés au FNAEG, il faut désormais ajouter tous leurs proches !

De Garges-lès-Gonesse à Jules Ferry et Clemenceau

Manuel Valls à peine nommé ministre de l'Intérieur, que France 3 Ile-de-France diffuse un reportage sur la pointeuse biométrique de la mairie de Garges-lès-Gonnesse (ici et là). 

On y entend, par exemple, une reprise de la rengaine de la campagne présidentielle sur la fraude, étendue aux salariés et aux collégiens (pour les paradis fiscaux, on reviendra...), ainsi que la juste indignation des employés de la mairie :

« Une ressource des gestions humaines jugée plus sûre qu'avec un simple badge.

« Donc la personne qui pointe à 8 heures du matin, c'est bien la personne qui pointe à 8 heures du matin. Donc elle va pas pouvoir passer ses doigt à quelqu'un d'autre. »

La biométrie est peut-être intéressante dans la lutte contre le terrorisme, mais pas dans le monde du travail, estime la CGT.

« C'est des technologies qui sont mises en œuvre pour sécuriser, pour lutter contre une certaine forme de délinquance. Le fait d'ouvrir les portes des entreprises à ces technologies, c'est une façon d'avoir une réaction vis-à-vis du personnel, en considérant que ceux-ci ne sont pas des gens de confiance.»

Même polémique dans les cantines scolaires. Avec la reconnaissance biométrique, les élèves peuvent moins frauder, mais ils sont fichés par une partie de leur corps. »

A Garges-lès-Gonnesse, la biométrie pour pointer (France 3, 17 mai 2012):

Ce reportage est-il une façon d'indiquer que le nouvel échec spectaculaire du projet de fichier national biométrique, remis à l'ordre du jour (après INES) par l'ex-président Sarkozy, n'implique en aucun cas la fin des luttes pour la protection des libertés publiques et de la vie privée, associative, syndicale et politique?

Faut-il au contraire voir dans la nomination de M. Valls, le «Monsieur Sécurité » du PS, un message de Hollande qu'on ne saurait le confondre avec la « gauche molle » ? Et que la politique de la mano dura, comme on dit en Amérique, est promise à un bel avenir ?

A propos de l'hommage du nouveau président à Jules Ferry, énergique pédagogue de toutes les « campagnes arriérées », préféré à Clemenceau, Le Monde (15/05/12) remarquait qu'il serait de mauvais goût de saluer en ces temps de crise son jeune rival impétueux, qui passa des bancs de l'extrême-gauche anti-impérialiste au poste de Premier flic de France et de «briseur de grèves », celles des mineurs du Pas-de-Calais comme le rappelle Salah Guemriche mais aussi de la journée sanglante de Draveil-Villeneuve-Saint-Georges au cours de laquelle un agent provocateur l'aida à décapiter la CGT...

Valls, un amoureux du cinéma ? 

Depuis 2001, Manuel Valls s'est illustré à la mairie d'Evry pour avoir généralisé la vidéo-surveillance; vu le constat de l'inefficacité de ces caméras dans la « lutte contre la délinquance», le chercheur Laurent Muchielli se demandait si elle ne « servait pas [d'abord] à faire de la politique auprès de ses électeurs » ... (Mediapart, 18/10/10). Une arrestation par caméra et par année, indiquait un rapport de la Chambre régional des comptes...

Certes, confronté à l'hémorragie de la police nationale, Valls a relevé, en dix ans, le nombre de policiers municipaux de 14 à... 40, ce qui en soit est une façon de répondre au sarkozysme, puisque la police nationale dispose aujourd'hui de moins d'effectifs qu'en 2001 - « dégraissage de mammouth » joliment résumé par Le Monde : « Ce que M. Sarkozy ministre de l'intérieur avait accordé aux policiers, M. Sarkozy président le leur a retiré. » (Policiers déprimés cherchent ministre à l'écoute, Le Monde, 10/05/12). 

Il l'a aussi armé, cette police. Dès lors, on peut se demander s'il reviendra sur le décret du 23 décembre 2011 étendant aux gardiens d'immeubles le port d'armes. Si la presse a amplement parlé de la décision de l'Etat grec de mettre sa police en location, elle a moins évoqué le fait, noté par G. Kouby lors de sa recension du décret sus-cité, que la France autorise désormais la police à former, contre monnaie sonnante et trébuchante, les services de sécurité privés.

Il semble cependant que le livre de Valls de 2011, Sécurité: la gauche peut tout changer, n'en dit guère plus sur son expérience municipale.

Lire la suite: La gauche et l'avenir de la reconnaissance faciale (2).

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Biométrie et identification #1.1.4

Au menu du jour: l'automatisation du contrôle aux frontières via le fichier biométrique PARAFE, la surveillance des salariés vue par la CNIL, l'importance de ne pas "dissimuler son visage" afin de l'exposer aux panneaux publicitaires intelligents, désormais soumis au contrôle de la CNIL, ou encore les peurs apocalyptiques concernant l'opération indienne de recensement, "commise avec la complicité de l'ONU".    

Passage automatisé aux frontières: G. Kouby attire l'attention sur le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 qui pérennise l'expérimentation biométrique sur les "voyageurs fréquents", menée depuis  2005 par les aéroports de Paris sous le nom de PEGASE, puis PARAFES, aujourd'hui devenu PARAFE (Passage rapide aux frontières extérieures). PARAFES comprenait les empreintes digitales de huit doigts ainsi que l’état civil, le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse.

Pour la juriste de Droit Cri-Tic, PARAFE "peut être compris comme un moyen de fluidifier les passages... et, à terme, de justifier les compressions de personnels". Contrairement à l'expérimentation PARAFES, qui ne concernait que les transports aériens, PARAFE a vocation à s'appliquer à tous types de transports. G. Kouby souligne aussi l'évolution de la CNIL, qui s'est abstenu "de faire remarquer que le choix d’une inscription dans le fichier PARAFE n’en est pas un", puisque refuser ce fichage conduira, dans le climat de RGPP (Révision générale des politiques publiques) et de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, à subir les "affres" d'une file d'attente de plus en plus longue. Une façon comme une autre de pousser la "société civile" à plébisciter la biométrie ! Fichier PARAFE. Par affres ?, Droit Cri-Tic, 1er novembre 2010 (cf. aussi, sur ce blog, Scanner corporel ou la transparence des corps).

Contrôles de la CNIL. La CNIL a épinglé plusieurs sociétés pour non-respect de la réglementation en matière de biométrie, c'est-à-dire de non respect de l'engagement de conformité émis à l'égard de ses "autorisations uniques" (A.U.), qui permettent d'accélérer le traitement des autorisations de la CNIL, système qui repose par conséquent sur la bonne volonté des firmes. Or, celle-ci manque à désirer dans les cas suivants:

• une société de distribution d’alimentation conserve sur fichier central les empreintes digitales de ses employés, en contradiction avec l'A.U. n°8, ce qui lui vaut une mise en demeure;
• une société de distribution automobile fait de même, s'étant par ailleurs abstenu de déclarer le fichier (illégal) à la CNIL: mise en demeure.
• un hypermarché ne respecte pas ses engagements en matière de vidéosurveillance et de biométrie, et son système de sécurité informatique devant assurer la non-divulgation de ces données personnelles est défaillant: mise en demeure.
• un organisme de formation conserve sur fichier central les empreintes digitales de ses employés, en contradiction avec l'A.U. n°8: mise en demeure.
• un club de remise en forme, qui n'a pas répondu à une mise en demeure pour une affaire semblable, est sous le coup d'un délibéré de la CNIL afin de donner suite à cette affaire.

   Cf. formation contentieuse du 21/10/10 et du 30/09/10. Ces affaires tendent à souligner à quel point les contrôles de la CNIL sont importants pour que le système des autorisations uniques, destiné à "fluidifier" le système, ne devienne pas qu'une promesse vide. Et donc, par ricochets, la nécessité de lui donner les moyens de ce contrôle... qui, malgré la gravité des faits reprochés (des supermarchés considèrent que tout comme la police, ils auraient le droit de ficher les empreintes digitales de leurs employés...), n'aboutit le plus souvent qu'à une mise en demeure.  En matière de publicité, la CNIL sait se montrer autrement plus sévère: pour la première fois, elle a fait usage de ses pouvoirs pour condamner les infractions réitérées à la loi Informatiques et libertés, en condamnant en juin 2010 une entreprise à 15 000 euros d'amende.

En cas de contentieux, ces affaires peuvent cependant donner raison aux employés: le 14 septembre, la cour d'appel de Dijon a ainsi estimé qu'un licenciement était infondé si l'employeur se servait d'un dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL, à l'insu des salariés, pour prouver l'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles. La CNIL en profite pour rappeler que dès 2004 une cour d'appel indiquait qu'une entreprise ne pouvait sanctionner son employé pour refus de se soumettre à un dispositif de contrôle d'accès et des horaires si celui-ci n'avait pas été déclaré. En bref, ce qui est interdit, ce n'est pas de surveiller ses salariés, mais de s'abstenir d'en informer la CNIL. 

La loi sur le voile, aubaine pour les publicitaires? La CNIL, le Code de l'environnement et les panneaux publicitaires. 

Les panneaux intelligents mis en place par les publicitaires afin de mesurer leur audience ou d'évaluer la fréquentation des lieux sont soumis à l'autorisation préalable de la CNIL, en vertu de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II). Or, la CNIL rappelle que

dans la mesure où ces dispositifs collectent des données permettant d'identifier une personne physique (visages des personnes passant devant le panneau et informations techniques issues des téléphones portables), la CNIL a considéré que la loi Informatique et Libertés s'applique.

Etrangement, personne ne s'est avisé lors du débat sur le voile qu'outre le danger évident à la sécurité qu'impliquait le port d'un tissu, bien moindre, selon certaines mauvaises langues s'exprimant dans la prestigieuse revue Esprit, à celui des talons hauts, il permettait aussi aux personnes se "dissimulant le visage dans un espace public" d'échapper à la publicité !

L'art. L581-9 du Code de l'environnement dispose désormais:

Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est soumis à autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le recensement en Inde et l'Apocalypse. Pour certains chrétiens intégristes de l'Inde, l'opération de recensement biométrique menée dans le cadre du projet UID (Unique Identity Document), a été prophétisé dans ce passage biblique: “Et elle fit que tous, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, reçussent une marque sur leur main droite ou sur leur front, et que personne ne pût acheter ni vendre, sans avoir la marque, le nom de la bête ou le nombre de son nom.” Interviewé, un conducteur de rickshaw affirme ainsi:

La carte UID aura plusieurs fonctions. On en aura besoin pour acheter et vendre de l’immobilier, exactement ce que dit la Bible. Le projet UID s’inscrit donc dans un plan plus vaste visant à recenser les personnes et les foyers, le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) des Nations unies. Et c’est précisément ce que dit l’Apocalypse au sujet du nombre ou du symbole donné à l’humanité et au recensement de tous les êtres humains par le Prince des Ténèbres.

Cf. La marque de Satan sur le recensement indien, article d'Open traduit par le Courrier international.

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"Radicalisation violente", ou l'EDVIGE de l'Europe

"On mesure avec quelle facilité le pouvoir, grâce à ces outils puissants, sera en mesure de caractériser en quelques instants un ensemble d'individus à partir de quelques critères de tri bien choisis dans une base de données informatiques", écrivait J.-Cl. Vitran dans le rapport de 2009 de la Ligue des droits de l'homme (Une société de surveillance?), après avoir évoqué la forte mobilisation contre le fichier EDVIGE : outre la mobilisation des associations de défense des libertés, la pétition contre ce fichier avait récolté plus de 200 000 signatures en moins de deux mois. L'indignation publique avait alors contraint la droite au pouvoir à retirer provisoirement le projet.

(ci-contre, "écran intelligent" de la RATP smashé à la  station de métro Rambuteau, Paris, juillet 2010, photo Hyperbate: luddite ou non, l'auteur de cet acte est certainement entré dans un "processus de radicalisation" qui lui vaudra l'attention de l'"instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE" qu'a adopté le Conseil de l'UE dans ses conclusions du 26 avril 2010 - cf. infra.)

Le fichier français des personnes "à risque"

Las! En octobre 2009, le gouvernement Fillon promulguait le décret n°2009-1249 créant un fichier "relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique". Ce fichier, extrêmement large - un "sit-in" lors d'une réunion ministérielle constitue-t-il une "atteinte à la sécurité publique"? - , a "pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ainsi que de "personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives". En d'autres termes, toute personne "jugée à risque", selon les critères des policiers et autres agents de l'Etat habilités à alimenter ce fichier, pourra y être épinglé. Comme le remarquait la juriste G. Kouby, qui soulignait la pusillanimité de la CNIL, toute personne remarquée par les forces de l'ordre dans le périmètre d'une manifestation jugée un peu trop virulente serait susceptible d'être ainsi inscrite au tableau d'honneur de la Sécurité de l'Etat.

Pour couronner le tout, ce nouveau fichier comportait nombre de données sensibles, dont les "signes physiques objectifs", euphémisme pour parler de la couleur de la peau, et les "origines géographiques", ainsi que les "activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales" (le gouvernement gagnant à bon compte l'estime de la CNIL en remplaçant le terme d'opinions par celui d'activités). A cela, il faut ajouter les "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé": tout individu plus ou moins proche d'un individu soupçonné par l'Etat se voyant donc lui-même soupçonné, selon une logique en boucle qui permet, à terme, de surveiller à peu près tout le monde. Où l'on voit l'intérêt pour l'Etat d'analyser des données considérées par la plupart des citoyens-internautes comme sans intérêt, dans la mesure où elles ne se focalisent pas nécessairement sur le contenu des messages, mais aussi sur le destinataire, l'heure de contact, le lieu d'envoi du message, etc., permettant de dresser des "cartes d'amis" à la Facebook.  

L'EDVIGE européen, ou la surveillance de la "radicalisation violente"

Paris a donc pris une bonne longueur d'avances sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne adoptées le 26 avril 2010 sous le doux nom de "conclusions du Conseil sur l'utilisation d'un instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE", qui vise à "analyser d'une manière systématique les principaux facteurs des processus de radicalisation (...) suivre et partager les informations relatives aux processus de radicalisation y compris lorsqu'elles concernent d'autres régions du monde où une radicalisation pourrait avoir lieu" et "identifier et analyser de façon systématique les différents contextes susceptibles de donner lieu à la radicalisation et au recrutement".

 

Derrière ce barbarisme se cache un projet de surveillance à l'échelle européenne destiné à mettre en fiches toute personne jugée coupable de s'intéresser un peu trop à la politique, à triturer en bits toute individualité soupçonnée d'être entrée dans un "parcours de radicalisation", puis à recomposer sous forme de diagrammes, de tableaux et de Powerpoints les "champs et trajectoires de radicalisation", ce qui, à défaut d'avoir des effets bénéfiques sur le plan de la lutte anti-terroriste, aura au moins le mérite de justifier le gagne-pain de ces messieurs de la sécurité, en convaincant les pouvoirs publics de la nécessité de mettre davantage de fonds dans les dispositifs sécuritaires... Ceci à l'heure où l'UE s'effondre dans la crise économique mondiale - l'UE n'est pas seule à effectuer ce saut dans le gouffre, puisque l'Australie vient d'annoncer qu'elle investirait, outre les sommes déjà consommées, près de 25 millions de dollars dans un fichier dit Enhanced Passenger Assessment and Clearance, visant à exploiter les données PNR (Passenger Name Record - que nous avions évoqué dans l'article Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens) et à interdire l'entrée sur le territoire de voyageurs ayant transité par certains pays jugés "suspects".

On voit ainsi ces différentes initiatives se rejoindre dans le profilage, c'est-à-dire l'établissement de profils individuels et collectifs de personnes ou de groupe de personnes, ainsi que de zones, quartiers, pays, etc., jugés "dangereux". Qui sont donc ces personnes en voie de "radicalisation violente" auxquelles s'intéresse tant le Conseil de l'UE?

Aimable, dans l'annexe du document 8570/10 ENFOPOL du 16 avril 2010, les bureaucrates du sentiment d'insécurité nous fournissent la réponse, en note: les "idéologies" concernées sont, par exemple, celles d'"Extrémiste de droite/de gauche, [d']islamiste, [d']anti-mondialisation, etc." En d'autres termes, le mouvement social altermondialiste, dont la mobilisation avait suscité des propositions de ficher ses membres dans le fichier Schengen (SIS, destiné originellement à la répression des sans-papiers) sous la catégorie de "voyageurs-provocateurs de trouble" - concept extensible incluant, par exemple, toute personne assistant à un "sit-in", notait en avril Statewatch -, est considéré par ces responsables comme partie intégrante des menaces posées à la sécurité nationale. Coint'l'pro, any one?...  

Les données récoltées sont tout aussi larges, comme l'indique le tableau ci-dessous (issu du document 8570/10), dans lequel sont ordonnées 70 questions. Celles-ci ont trait aussi bien au "registre dans lequel l'idéologie se situe" (nationalisme - mais quelle forme? le mouvement occitan est-il visé de la même façon que le serait un mouvement néonazi ? - "antimondialisme", etc.); "zone géographique touchée" (voilà la suspicion par quartiers ou pays); "Description littérale des MR, principaux MR ou titre/contenu de l'ouvrage" (MR: "messages radicaux"), instaurant une police des lectures; "L'un quelconque de ces MR est-il également cautionné par d'autres idéologies ou mouvements qui n'encouragent pas la violence?" et "Existe-t-il d'autres idéologies ou mouvements qui représentent une alternative aux MR et à l'idéologie qui les sous-tend, ou qui sont en concurrence avec eux?" montrant que la surveillance s'étend bien au-delà des groupes jugés "radicaux" ou "en voie de radicalisation" (ce qui permettait déjà d'inclure à peu près tout le monde), etc.

On remarquera l'usage fait des sciences sociales, de la psychologie, des sciences cognitives, de la sociologie, etc., dans ce remarquable instrument qui généralise les méthodes de la contre-insurrection à toute la population, et ce en temps de paix ! Ainsi, concernant les "canaux de diffusion de la radicalisation violente", ces experts s'intéressent à la "sélection des publics", à la "logique interne" et au "raisonnement utilisé dans les MR (déductif, inductif)" - une telle attention aux subtilités du raisonnement logique est épatante, n'est-ce pas? - aux "éléments émotionnels utilisés dans les MR", aux "langues, etc." Comme exemple de "radicalisation horizontale", on a l'intérêt éprouvé pour les  "membres d'un forum de discussion sur Internet utilisé pour échanger des fichiers à contenu radical et pour s'exprimer ouvertement à leur sujet".

La liste des "facteurs [personnels] influençant la radicalisation violente" est éloquente:

22. Age, sexe, lieu de naissance et nationalité des agents?
23. Situation administrative (Nationalité d'origine, nationalité acquise, personne en séjour irrégulier, séjour temporaire, permis de travail, permis pour faire des études, etc.)?
24. Situation économique (Chômage, détérioration de la situation économique, perte d'une bourse d'études ou d'une aide financière, etc.)?
25. Traits psychologiques pertinents (Troubles psychiques, personnalité charismatique, personnalité faible, etc.)?
26. Possibilité d'une motivation psychologique sous-jacente chez les agents (Frustration et privation relatives, haine/vengeance, obligation morale, motivation à caractère social, incitations et récompenses, sentiment de culpabilité, etc.)?
27. Niveau/type d'éducation?
28. Nature de l'expérience professionnelle?
29. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement idéologiques?
30. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement religieux?
31. Niveau socio-économiques?
32. Passé de délinquant?
33. Niveau d'exposition à la violence?

Au vu de toutes ces questions, on peut craindre que le "livret personnel de compétences" dont tout élève en France doit disposer ne serve à autre chose qu'à simplement établir l'employabilité de la main-d'oeuvre, comme le craint la Ligue des droits de l'homme. Un étudiant ayant perdu sa bourse et s'étant engagé dans une action anti-pub, telle que l'auteur probable de la casse de l'"écran intelligent" de la RATP sur la photographie ci-contre, serait sans doute concerné par ce souci d'exhaustivité.

On terminera cette liste non-exhaustive des intérêts du Conseil de l'UE par cette question: "Comment la personne considère ou interprète-t-elle la relation entre cette identité collective et les autres agents, et la situation sociale, culturelle, religieuse, politique ou économique?" avec la note fantastique qu'ont ajouté les agents loyaux de l'Etat et qui pourrait sans doute fournir à leurs yeux une définition légitime du terrorisme: "Les groupes terroristes exagèrent les situations d'injustice, d'inégalité, d'oppression, etc." Méfiez-vous donc d'exagérer, par exemple en parlant de "rafles": ce n'est pas parce que le Robert vous donne raison que le procureur et la police le feront!  

A. Idéologies et messages radicaux sous-tendant la radicalisation violente	B.   Canaux de diffusion de la radicalisation violente	C.   Facteurs influençant la radicalisation violente	D.   Effet et changements
1. Description de l'idéologie encourageant directement la violence (2)	5. Modèles de communication utilisés pour diffuser les messages radicaux (2)	8. Description des facteurs personnels individuels (12)	12. Description des effets et des changements cognitifs (6)
2. Agents souscrivant à cette idéologie et encourageant directement la violence et la radicalisation violente (3)	6. Agents intervenant dans le processus de communication (6)	9. Description des facteurs liés au groupe, sociaux et organisationnels (11)	13. Description des effets et des changements émotionnels ou affectifs (5)
3. Description des messages radicaux (4)	7. Autres éléments du processus de communication (2)	10. Description des facteurs macro-sociaux (7)	14. Description des effets et des changements comportementaux (6)
4. Messages radicaux et autres idéologies ou mouvements (2)		11. Description des lieux où la radicalisation violente a lieu (2)

Cet "instrument" dont le Conseil vante la flexibilité, "étant donné que le potentiel de l'outil ne peut être perçu indépendamment des observations et des compétences d'analyse de l'utilisateur final", est "multidimensionnel", parce qu'il recense des données très diverses, et conçu de façon si flexible qu'on ne sait pas encore à quoi il servira! Un document secret, cité par Statewatch, souligne la nature "purement opérationnelle" du dispositif, chaque agence nationale étant libre d'ajouter ou de retirer des questions et d'interpréter ces catégories à sa guise. Le Conseil donne cependant quelques pistes:

Lorsque l'accent est mis sur les agents, l'instrument peut servir à collecter des informations sur la radicalisation violente d'individus particuliers ou d'un petit groupe de personnes; l'évaluation des données sera donc automatiquement intégrée à la prise de décision tactique et opérationnelle, avec la mise en œuvre de mesures et de dispositions considérées ici comme appropriées.

Lorsque l'accent est mis sur la question [de la "radicalisation violente"], d'autre part, l'instrument ne collectera pas d'informations concernant des agents particuliers mais, plutôt, sur l'ensemble de tous les cas connus de radicalisation violente. Les évaluations ultérieures, qu'elles soient purement descriptives, explicatives ou prospectives, auront ainsi une influence sur la prise de décision stratégique visant à changer le cours des événements pour la question considérée.

En d'autres termes, cet instrument "flexible", destiné tant aux agences de renseignement et de maintien de l'ordre des Etats-membres qu'à EUROJUST, EUROPOL et SITCEN, le centre européen de coordination des agences de renseignement, vise deux objectifs principaux: cibler des individus et proposer des actions immédiates à entreprendre : c'est, en gros, la même logique que le fichier Schengen, qui "suggère" d'arrêter, éventuellement en prenant ses précautions, telle personne fichée; d'autre part, proposer des schémas généraux dont se gargarisent les experts ès délinquance afin de suggérer aux décideurs des feuilles de route générales. Il s'agit de créer, ni plus ni moins, une gigantesque méga-base de données permettant le profilage automatique, laquelle peut être utilisée pour orienter les politiques sécuritaires.

S'il ne servait qu'à cela, il y aura déjà lieu de s'inquiéter de cet outil protéiforme et tentaculaire, utilisé aussi bien par les praticiens du rétablissement de l'ordre sous toutes ses formes (donc y compris via les barbouzeries et autres provocations, que le mouvement altermondialiste a déjà eu l'heur de constater, par exemple au Canada) que par les "théoriciens", criminologues vendant leur fatras de "science" aux plus offrants (Muchielli, 2010).

EDVIGE, à côté, ou son successeur, semblerait bien inoffensif, si ce n'était qu'il ne s'intègre précisément dans ce schéma européen, "instrument de collecte" destiné à toutes sortes d'agences, faisant feu de toute donnée, obtenue tant par l'analyse du contenu "public" (ce qui inclut les réseaux sociaux, les forums, etc.) que par des opérations de renseignement plus confidentielles, qui cible à peu près toute personne, en prétextant la nécessité de s'intéresser aux "processus de radicalisation". Ceux-ci, en effet, ne prennent sens qu'en les comparant avec des méthodes non-"radicales", tandis que le vocable de "voie de radicalisation", faisant signe vers un processus "dynamique" et "évolutif", montre qu'aux yeux de l'Etat, nous sommes tous, potentiellement, "radical".

Testez-vous sur l'échelle de la radicalité - si vous lisez ce texte, il est peu probable que vous n'en soyez qu'au degré zéro de la révolte, et tout à fait impossible que nos "gardiens" vous considèrent comme tel. Vous n'avez "rien à vous reprocher"? Que ce soit le cas, ou non, que cela puisse changer à l'avenir, dans un contexte de répression croissante des mouvements sociaux, rien n'empêchera cependant que vous soyez cartographiés et que votre individualité déconstruite et recomposée en cartes générales ne serve à l'établissement de la politique générale du gouvernement - laquelle, ne vous inquiétez pas, est toujours celle du "bon sens".

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Administration électronique et identifiant unique: vers l'interconnexion généralisée?

Rares sont ceux qui contesteront l'utilité d'un accès Internet à l'administration - qui sert d'abord l'Etat et la réduction des effectifs, avant de "rendre service à l'usager"; mais tout client d'un fournisseur accès internet (FAI) ou d'une entreprise de téléphonie mobile sait combien les services rendus par l'administration à distance (parfois délocalisée) sont aimables et aléatoires.

L'évidence de la modernisation heureuse se heurte ainsi à la construction de structures où les entreprises profitent de leur monopoles de fait pour laisser aux client le soin de chercher sur les forums d'aide informatique la solution à leurs problèmes techniques, qui aurait dû être fournie par le FAI. Y a-t-il une raison de croire que les choses seront différentes dès lors qu'il s'agirait de l'Etat?

Le nouveau rapport sur l'administration électronique du groupe "Experts Numériques", présenté sous le titre technocratique d'"Amélioration de la relation numérique à l'usager" (fév. 2010), ne brille ainsi pas par son originalité; il a le mérite de rendre visible l'indifférence des "experts" aux critiques émanant de la société civile concernant les ratés et les failles de ce rêve du passage à la "modernité" bureaucratique.

Coïncidence qui n'en est pas, le rapport est dirigé par le député Franck Riester (UMP), qui s'est illustré en étant le rapporteur du projet de loi HADOPI et qui a été nommé membre du collège d'HADOPI. Laissons ici de côté l'aspect contradictoire entre la dite "riposte graduée" qui menace l'internaute de suspension d'accès et la volonté de développer l'administration électronique.

Limitons-nous aux propositions concernant l'identité numérique (liée au projet d'IDéNum lancé par la secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique - tout un programme! - Nathalie Kosciusko-Morizet,  alias NKM).

Ressortant le projet INES d'identité nationale sécurisée, abandonné en raison des critiques concernant la sécurité de ce dispositif et les menaces qu'il faisait peser sur la vie privée, ce rapport préconise ainsi notamment la création d'un authentifiant unique (proposition 5), sur le modèle portugais de la carte d'authentification personnelle unique "tout en un", qui se substitue à la carte d'identité, à la carte de santé et au permis de conduire.

De façon ironique, l'examen détaillé de la proposition 5 affirme, dans la section "retour d'expérience", que "la création d'un Identifiant Unique a augmenté la fraude à l'identité aux USA en le rendant plus facile et plus rentable". Si on ne sait trop s'il s'agit d'une affirmation sérieuse ou d'un lapsus, ni à quel "identifiant unique" les "experts numériques" font allusion (il pourrait s'agir du numéro de Sécurité sociale, qui remplace outre-atlantique notre carte d'identité, au risque de diffuser partout ce numéro, ce qui rend effectivement la fraude assez facile; voir Dead Man Gets Passport), il est clair que la volonté de "ne pas démultiplier les supports" et de "capitaliser sur un support unifié permettant de s'authentifier dans toutes les administrations voire les services publics" obéit au désir de créer une "clé universelle unique" (tel que le numéro de Sécu, soumis pour cette raison par la CNIL à certaines restrictions d'usage qui sont tombées au fil des ans) permettant l'interconnexion de fichiers qui n'ont, a priori, pas grand chose à voir : on ne sait trop pourquoi la carte d'identité devrait être fusionnée avec la carte Vitale, à moins de confondre son médecin avec un policier.

Dans l'immédiat, le rapport préconise la création de cet authentifiant unique à partir du site Mon.service-public.fr (on ne discutera pas de la lisibilité de cette adresse URL, thème important de ce rapport qui souhaiterait que les sites officiels apparaissent en première page de Google, au lieu d'être devancés par leurs pastiches critiques). Site qui offre d'ailleurs la possibilité de scanner et de mettre en ligne ses papiers d'identité, ce qui permet, selon le Quai d'Orsay et la DGME (Direction générale de la "modernisation de l'Etat"), d'avoir un "commencement de preuve par écrit" pour renouveler ses papiers en cas de perte ou vol; Air France s'est décidé à fournir le même service.

On ne peut néanmoins s'empêcher de croire que l'ambition finale du projet demeure la fusion de tous les documents d'identité, quels que soient leurs fonctions et usages, dans une carte électronique, de préférence biométrique. Ayant fait adopter le passeport biométrique à des fins de contrôle des frontières, on réinvestit ainsi ces technologies dans le champ commercial, administratif et étatique, et ce quels que soient les domaines (surveillance des chômeurs, santé, fisc, etc.).

Ainsi, derrière une proposition en apparence tout ce qu'il y a de plus raisonnable et bénigne - améliorer les relations avec les usagers via la création d'un authentifiant unique -, on trouve le même projet qui, il y a plus de 30 ans, avait suscité l'indignation générale et la création de la CNIL: du projet SAFARI d'interconnexion des fichiers à IdéNum en passant par INES, les "experts numériques" n'ont guère changé leur fusil d'épaule.