"Radicalisation violente", ou l'EDVIGE de l'Europe

"On mesure avec quelle facilité le pouvoir, grâce à ces outils puissants, sera en mesure de caractériser en quelques instants un ensemble d'individus à partir de quelques critères de tri bien choisis dans une base de données informatiques", écrivait J.-Cl. Vitran dans le rapport de 2009 de la Ligue des droits de l'homme (Une société de surveillance?), après avoir évoqué la forte mobilisation contre le fichier EDVIGE : outre la mobilisation des associations de défense des libertés, la pétition contre ce fichier avait récolté plus de 200 000 signatures en moins de deux mois. L'indignation publique avait alors contraint la droite au pouvoir à retirer provisoirement le projet.

(ci-contre, "écran intelligent" de la RATP smashé à la  station de métro Rambuteau, Paris, juillet 2010, photo Hyperbate: luddite ou non, l'auteur de cet acte est certainement entré dans un "processus de radicalisation" qui lui vaudra l'attention de l'"instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE" qu'a adopté le Conseil de l'UE dans ses conclusions du 26 avril 2010 - cf. infra.)

Le fichier français des personnes "à risque"

Las! En octobre 2009, le gouvernement Fillon promulguait le décret n°2009-1249 créant un fichier "relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique". Ce fichier, extrêmement large - un "sit-in" lors d'une réunion ministérielle constitue-t-il une "atteinte à la sécurité publique"? - , a "pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ainsi que de "personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives". En d'autres termes, toute personne "jugée à risque", selon les critères des policiers et autres agents de l'Etat habilités à alimenter ce fichier, pourra y être épinglé. Comme le remarquait la juriste G. Kouby, qui soulignait la pusillanimité de la CNIL, toute personne remarquée par les forces de l'ordre dans le périmètre d'une manifestation jugée un peu trop virulente serait susceptible d'être ainsi inscrite au tableau d'honneur de la Sécurité de l'Etat.

Pour couronner le tout, ce nouveau fichier comportait nombre de données sensibles, dont les "signes physiques objectifs", euphémisme pour parler de la couleur de la peau, et les "origines géographiques", ainsi que les "activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales" (le gouvernement gagnant à bon compte l'estime de la CNIL en remplaçant le terme d'opinions par celui d'activités). A cela, il faut ajouter les "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé": tout individu plus ou moins proche d'un individu soupçonné par l'Etat se voyant donc lui-même soupçonné, selon une logique en boucle qui permet, à terme, de surveiller à peu près tout le monde. Où l'on voit l'intérêt pour l'Etat d'analyser des données considérées par la plupart des citoyens-internautes comme sans intérêt, dans la mesure où elles ne se focalisent pas nécessairement sur le contenu des messages, mais aussi sur le destinataire, l'heure de contact, le lieu d'envoi du message, etc., permettant de dresser des "cartes d'amis" à la Facebook.  

L'EDVIGE européen, ou la surveillance de la "radicalisation violente"

Paris a donc pris une bonne longueur d'avances sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne adoptées le 26 avril 2010 sous le doux nom de "conclusions du Conseil sur l'utilisation d'un instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE", qui vise à "analyser d'une manière systématique les principaux facteurs des processus de radicalisation (...) suivre et partager les informations relatives aux processus de radicalisation y compris lorsqu'elles concernent d'autres régions du monde où une radicalisation pourrait avoir lieu" et "identifier et analyser de façon systématique les différents contextes susceptibles de donner lieu à la radicalisation et au recrutement".

 

Derrière ce barbarisme se cache un projet de surveillance à l'échelle européenne destiné à mettre en fiches toute personne jugée coupable de s'intéresser un peu trop à la politique, à triturer en bits toute individualité soupçonnée d'être entrée dans un "parcours de radicalisation", puis à recomposer sous forme de diagrammes, de tableaux et de Powerpoints les "champs et trajectoires de radicalisation", ce qui, à défaut d'avoir des effets bénéfiques sur le plan de la lutte anti-terroriste, aura au moins le mérite de justifier le gagne-pain de ces messieurs de la sécurité, en convaincant les pouvoirs publics de la nécessité de mettre davantage de fonds dans les dispositifs sécuritaires... Ceci à l'heure où l'UE s'effondre dans la crise économique mondiale - l'UE n'est pas seule à effectuer ce saut dans le gouffre, puisque l'Australie vient d'annoncer qu'elle investirait, outre les sommes déjà consommées, près de 25 millions de dollars dans un fichier dit Enhanced Passenger Assessment and Clearance, visant à exploiter les données PNR (Passenger Name Record - que nous avions évoqué dans l'article Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens) et à interdire l'entrée sur le territoire de voyageurs ayant transité par certains pays jugés "suspects".

On voit ainsi ces différentes initiatives se rejoindre dans le profilage, c'est-à-dire l'établissement de profils individuels et collectifs de personnes ou de groupe de personnes, ainsi que de zones, quartiers, pays, etc., jugés "dangereux". Qui sont donc ces personnes en voie de "radicalisation violente" auxquelles s'intéresse tant le Conseil de l'UE?

Aimable, dans l'annexe du document 8570/10 ENFOPOL du 16 avril 2010, les bureaucrates du sentiment d'insécurité nous fournissent la réponse, en note: les "idéologies" concernées sont, par exemple, celles d'"Extrémiste de droite/de gauche, [d']islamiste, [d']anti-mondialisation, etc." En d'autres termes, le mouvement social altermondialiste, dont la mobilisation avait suscité des propositions de ficher ses membres dans le fichier Schengen (SIS, destiné originellement à la répression des sans-papiers) sous la catégorie de "voyageurs-provocateurs de trouble" - concept extensible incluant, par exemple, toute personne assistant à un "sit-in", notait en avril Statewatch -, est considéré par ces responsables comme partie intégrante des menaces posées à la sécurité nationale. Coint'l'pro, any one?...  

Les données récoltées sont tout aussi larges, comme l'indique le tableau ci-dessous (issu du document 8570/10), dans lequel sont ordonnées 70 questions. Celles-ci ont trait aussi bien au "registre dans lequel l'idéologie se situe" (nationalisme - mais quelle forme? le mouvement occitan est-il visé de la même façon que le serait un mouvement néonazi ? - "antimondialisme", etc.); "zone géographique touchée" (voilà la suspicion par quartiers ou pays); "Description littérale des MR, principaux MR ou titre/contenu de l'ouvrage" (MR: "messages radicaux"), instaurant une police des lectures; "L'un quelconque de ces MR est-il également cautionné par d'autres idéologies ou mouvements qui n'encouragent pas la violence?" et "Existe-t-il d'autres idéologies ou mouvements qui représentent une alternative aux MR et à l'idéologie qui les sous-tend, ou qui sont en concurrence avec eux?" montrant que la surveillance s'étend bien au-delà des groupes jugés "radicaux" ou "en voie de radicalisation" (ce qui permettait déjà d'inclure à peu près tout le monde), etc.

On remarquera l'usage fait des sciences sociales, de la psychologie, des sciences cognitives, de la sociologie, etc., dans ce remarquable instrument qui généralise les méthodes de la contre-insurrection à toute la population, et ce en temps de paix ! Ainsi, concernant les "canaux de diffusion de la radicalisation violente", ces experts s'intéressent à la "sélection des publics", à la "logique interne" et au "raisonnement utilisé dans les MR (déductif, inductif)" - une telle attention aux subtilités du raisonnement logique est épatante, n'est-ce pas? - aux "éléments émotionnels utilisés dans les MR", aux "langues, etc." Comme exemple de "radicalisation horizontale", on a l'intérêt éprouvé pour les  "membres d'un forum de discussion sur Internet utilisé pour échanger des fichiers à contenu radical et pour s'exprimer ouvertement à leur sujet".

La liste des "facteurs [personnels] influençant la radicalisation violente" est éloquente:

22. Age, sexe, lieu de naissance et nationalité des agents?
23. Situation administrative (Nationalité d'origine, nationalité acquise, personne en séjour irrégulier, séjour temporaire, permis de travail, permis pour faire des études, etc.)?
24. Situation économique (Chômage, détérioration de la situation économique, perte d'une bourse d'études ou d'une aide financière, etc.)?
25. Traits psychologiques pertinents (Troubles psychiques, personnalité charismatique, personnalité faible, etc.)?
26. Possibilité d'une motivation psychologique sous-jacente chez les agents (Frustration et privation relatives, haine/vengeance, obligation morale, motivation à caractère social, incitations et récompenses, sentiment de culpabilité, etc.)?
27. Niveau/type d'éducation?
28. Nature de l'expérience professionnelle?
29. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement idéologiques?
30. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement religieux?
31. Niveau socio-économiques?
32. Passé de délinquant?
33. Niveau d'exposition à la violence?

Au vu de toutes ces questions, on peut craindre que le "livret personnel de compétences" dont tout élève en France doit disposer ne serve à autre chose qu'à simplement établir l'employabilité de la main-d'oeuvre, comme le craint la Ligue des droits de l'homme. Un étudiant ayant perdu sa bourse et s'étant engagé dans une action anti-pub, telle que l'auteur probable de la casse de l'"écran intelligent" de la RATP sur la photographie ci-contre, serait sans doute concerné par ce souci d'exhaustivité.

On terminera cette liste non-exhaustive des intérêts du Conseil de l'UE par cette question: "Comment la personne considère ou interprète-t-elle la relation entre cette identité collective et les autres agents, et la situation sociale, culturelle, religieuse, politique ou économique?" avec la note fantastique qu'ont ajouté les agents loyaux de l'Etat et qui pourrait sans doute fournir à leurs yeux une définition légitime du terrorisme: "Les groupes terroristes exagèrent les situations d'injustice, d'inégalité, d'oppression, etc." Méfiez-vous donc d'exagérer, par exemple en parlant de "rafles": ce n'est pas parce que le Robert vous donne raison que le procureur et la police le feront!  

A. Idéologies et messages radicaux sous-tendant la radicalisation violente	B.   Canaux de diffusion de la radicalisation violente	C.   Facteurs influençant la radicalisation violente	D.   Effet et changements
1. Description de l'idéologie encourageant directement la violence (2)	5. Modèles de communication utilisés pour diffuser les messages radicaux (2)	8. Description des facteurs personnels individuels (12)	12. Description des effets et des changements cognitifs (6)
2. Agents souscrivant à cette idéologie et encourageant directement la violence et la radicalisation violente (3)	6. Agents intervenant dans le processus de communication (6)	9. Description des facteurs liés au groupe, sociaux et organisationnels (11)	13. Description des effets et des changements émotionnels ou affectifs (5)
3. Description des messages radicaux (4)	7. Autres éléments du processus de communication (2)	10. Description des facteurs macro-sociaux (7)	14. Description des effets et des changements comportementaux (6)
4. Messages radicaux et autres idéologies ou mouvements (2)		11. Description des lieux où la radicalisation violente a lieu (2)

Cet "instrument" dont le Conseil vante la flexibilité, "étant donné que le potentiel de l'outil ne peut être perçu indépendamment des observations et des compétences d'analyse de l'utilisateur final", est "multidimensionnel", parce qu'il recense des données très diverses, et conçu de façon si flexible qu'on ne sait pas encore à quoi il servira! Un document secret, cité par Statewatch, souligne la nature "purement opérationnelle" du dispositif, chaque agence nationale étant libre d'ajouter ou de retirer des questions et d'interpréter ces catégories à sa guise. Le Conseil donne cependant quelques pistes:

Lorsque l'accent est mis sur les agents, l'instrument peut servir à collecter des informations sur la radicalisation violente d'individus particuliers ou d'un petit groupe de personnes; l'évaluation des données sera donc automatiquement intégrée à la prise de décision tactique et opérationnelle, avec la mise en œuvre de mesures et de dispositions considérées ici comme appropriées.

Lorsque l'accent est mis sur la question [de la "radicalisation violente"], d'autre part, l'instrument ne collectera pas d'informations concernant des agents particuliers mais, plutôt, sur l'ensemble de tous les cas connus de radicalisation violente. Les évaluations ultérieures, qu'elles soient purement descriptives, explicatives ou prospectives, auront ainsi une influence sur la prise de décision stratégique visant à changer le cours des événements pour la question considérée.

En d'autres termes, cet instrument "flexible", destiné tant aux agences de renseignement et de maintien de l'ordre des Etats-membres qu'à EUROJUST, EUROPOL et SITCEN, le centre européen de coordination des agences de renseignement, vise deux objectifs principaux: cibler des individus et proposer des actions immédiates à entreprendre : c'est, en gros, la même logique que le fichier Schengen, qui "suggère" d'arrêter, éventuellement en prenant ses précautions, telle personne fichée; d'autre part, proposer des schémas généraux dont se gargarisent les experts ès délinquance afin de suggérer aux décideurs des feuilles de route générales. Il s'agit de créer, ni plus ni moins, une gigantesque méga-base de données permettant le profilage automatique, laquelle peut être utilisée pour orienter les politiques sécuritaires.

S'il ne servait qu'à cela, il y aura déjà lieu de s'inquiéter de cet outil protéiforme et tentaculaire, utilisé aussi bien par les praticiens du rétablissement de l'ordre sous toutes ses formes (donc y compris via les barbouzeries et autres provocations, que le mouvement altermondialiste a déjà eu l'heur de constater, par exemple au Canada) que par les "théoriciens", criminologues vendant leur fatras de "science" aux plus offrants (Muchielli, 2010).

EDVIGE, à côté, ou son successeur, semblerait bien inoffensif, si ce n'était qu'il ne s'intègre précisément dans ce schéma européen, "instrument de collecte" destiné à toutes sortes d'agences, faisant feu de toute donnée, obtenue tant par l'analyse du contenu "public" (ce qui inclut les réseaux sociaux, les forums, etc.) que par des opérations de renseignement plus confidentielles, qui cible à peu près toute personne, en prétextant la nécessité de s'intéresser aux "processus de radicalisation". Ceux-ci, en effet, ne prennent sens qu'en les comparant avec des méthodes non-"radicales", tandis que le vocable de "voie de radicalisation", faisant signe vers un processus "dynamique" et "évolutif", montre qu'aux yeux de l'Etat, nous sommes tous, potentiellement, "radical".

Testez-vous sur l'échelle de la radicalité - si vous lisez ce texte, il est peu probable que vous n'en soyez qu'au degré zéro de la révolte, et tout à fait impossible que nos "gardiens" vous considèrent comme tel. Vous n'avez "rien à vous reprocher"? Que ce soit le cas, ou non, que cela puisse changer à l'avenir, dans un contexte de répression croissante des mouvements sociaux, rien n'empêchera cependant que vous soyez cartographiés et que votre individualité déconstruite et recomposée en cartes générales ne serve à l'établissement de la politique générale du gouvernement - laquelle, ne vous inquiétez pas, est toujours celle du "bon sens".

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Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens

L'administration Obama vient d'annoncer une modification du profilage des voyageurs aériens, qui suscite plus de questions que de réponses. Le profilage est la technique consistant à élaborer des schémas statistiques, et abstraits, de comportement à partir de bases de données personnelles ou anonymisées, afin d'élaborer un "profil type" (en l'occurrence, de personnes considérées comme "dangereuses"), pour pouvoir mieux cibler les contrôles. Elle permet donc de départager les "bons voyageurs" des "mauvais", officiellement appelés "voyageurs à risque", selon une logique dite proactive, ou d'anticipation des risques (Minority Report fournit l'illustration extrême d'une telle logique).

Données PNR/API ou la logique du profilage

Jusqu'ici, les Etats-Unis se fondaient en particulier sur les données PNR (Passenger Name Record), c'est-à-dire les données nominatives, d'état civil, fournies par le client lorsqu'il prend son billet d'avion: nationalité, nom, âge, etc. Ces données - dont l'Union européenne se sert aussi - étaient couplées aux données API (Advanced Passenger Information), élaborées à l'origine par les compagnies aériennes pour leur propres fins (ce sont les données comportant par exemple le type de préférence alimentaire, afin d'organiser la distribution des repas en vol: données à l'évidence sensibles).

Le thème des données PNR et du profilage, ou de la constitution d'une catégorie de "voyageur à risque", est très controversé en Europe, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) ayant plusieurs fois signalé sa méfiance à l'égard de ce qui constitue "une étape supplémentaire vers une collecte systématique des données concernant des personnes qui, en principe, ne sont soupçonnées d'aucune infraction". Le G29 (groupe de l'article 29, institué par la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles) évoquait, quant à lui, l'instauration d'une "société de surveillance".

Enfin, l'Agence européenne des droits fondamentaux (AEPD) soulignait que cette procédure vise non seulement les "suspects", ce qui en soi fournit matière à débat, mais aussi, potentiellement, toute personne "connaissant" ou étant "entré en contact" avec ces derniers.

La figure du professeur Martin Almada, célèbre pour avoir découvert les "Archives de la terreur" à Lambaré (Paraguay), qui concernent l'opération Condor mise en place dans les années 1970 par les dictatures latino-américaines, illustre "à merveille" ce genre d'associations douteuses, dites "guilt by association" (culpabilité par association), avec des conséquences certes tragiques. Almada, qui était à l'époque relativement conservateur et loin d'être un opposant à la dictature d'Alfredo Stroessner, fut arrêté, torturé et incarcéré des années durant dans les sinistres cachots du Paraguay pour s'être rendu "coupable" de fréquenter l'Université de La Plata, en Argentine, en même temps que des compatriotes qui avaient préparé un attentat contre le vieux dictateur. Pour le simple fait d'avoir côtoyé des personnes alors considérées comme "terroristes", Almada fut ainsi l'une des cibles de l'opération Condor (son séjour en prison en fera un opposant courageux et déterminé). Fin de la parenthèse.

L'évolution du système américain de profilage: de la liste des "pays à risque" au profilage individuel

Par ailleurs, depuis la tentative d'attentat de Noël à bord du vol 253 Northwest Airlines, Washington a dressé une liste de 14 pays "à risque": tout voyageur provenant de ces pays était soumis à une fouille à corps et autres procédures de contrôle renforcé. Ce dispositif souffre de trois inconvénients majeurs, qui découlent les uns des autres:

• on l'accuse d'être discriminant, ou de constituer un "profilage racial" pour reprendre le terme américain; ces pays appartiennent presque tous au monde "arabo-musulman": Afghanistan, Algérie, Liban, Libye, Irak, Nigeria, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Yémen, et les quatre prétendus "Etats voyous", Soudan, Iran, Syrie et Cuba. Plus largement, il implique une sorte de "responsabilité collective": être de telle ou telle nationalité vous vaut d'être traité d'une autre façon que de venir de tel ou tel autre pays.
•  il est à la fois trop large et trop étroit: trop large, en ce que le "filet" englobant des catégories de passager distinguées selon le critère de la nationalité, trop de personnes sont soumises à un contrôle tatillon, ce qui ralentit le flux de voyageurs et l'efficacité du dispositif. Trop étroit, parce qu'il suffit de ne pas appartenir à l'un de ces 14 pays pour échapper à la vigilance des autorités, alors qu'on sait qu'un certain nombre de personnes ayant commis des attentats en Europe ou aux Etats-Unis (attentats infiniment moins nombreux qu'en Asie centrale, au Caucase et au Moyen-Orient) n'étaient pas des étrangers.
• en ne sélectionnant pas assez les voyageurs, il alourdit les procédures de contrôle, ce qui non seulement les rend moins efficace, mais implique de surcroît une perte financière pour les compagnies aériennes, ce qu'ont souligné ces dernières (Washington Post). Le dispositif symétrique, et inverse, du "passager à risque", est ainsi constitué par la figure du "voyageur fréquent" (souvent enregistré sur un programme biométrique, tel, en France, le programme PARAFES), dont le motif principal n'est pas tant la sécurité que l'accélération du passage aux frontières.

Pour des raisons à la fois "éthiques", politiques et d'efficacité dans la prévention du terrorisme, l'administration Obama préconise donc de remplacer ce système par un profilage individualisé des voyageurs aériens à destination des Etats-Unis. L'ennui, c'est que le nouveau système proposé n'est pas moins contestable que l'ancien.

En premier lieu, contrairement à ce que pourrait laisser entendre Le Figaro, les Etats-Unis ne vont pas tellement "abandonner" la liste des "pays à risque", mais élargir celle-ci (Los Angeles Times). Le critère de la nationalité continuera à être pris en compte dans l'élaboration de la catégorie des "passagers à risque". Cependant, à ce critère vont s'ajouter une myriade d'autres informations, jugées "données sensibles" en Europe. Ainsi, au lieu de se contenter des données PNR (nom, nationalité, etc.), les services américains vont aussi se fonder sur la liste des pays récemment visités, des "signes physiques" éventuels, etc.

Pour le Los Angeles Times, cela vise notamment à élargir le "filet" au-delà des individus nommément désignés dans la "no-fly list", en permettant d'utiliser des informations fragmentaires ("un nom partiel, une nationalité, certains traits du visage, ou des détails sur un voyage récent"). Ainsi, si, par exemple, les services de renseignement américains disposent de suspicions sur un individu ayant voyagé dans certains pays, mais qu'ils ne connaissent ni son nom ni son numéro de passeport, ils pourraient orienter les contrôles vers tous les individus ayant transité par les mêmes pays.

Cependant, ce profilage est plus que contesté: il "soulève déjà, écrit Le Figaro, des interrogations sur les risques associés de délit de faciès, l'établissement du «profil» reposant partiellement sur le jugement personnel des agents de sécurité à travers le monde." Comme on l'a vu, il revient à substituer une catégorie de personnes à une autre: au lieu de focaliser les contrôles sur les ressortissants des 14 "pays à risque", on focalise les contrôles sur tous les individus ayant eu des "schémas de comportement" semblables à ceux de la personne soupçonnée.

Qu'on soit dans le profilage fondé sur la nationalité, ou dans celui maintenant proposé par la Maison Blanche, l'idée reste la même: on jette un large filet pour capturer deux ou trois poissons soupçonnés d'être un peu trop voraces, quitte à faire du mal aux pauvres petits poissons amalgamés à ces derniers. C'est simplement la nature de l'ensemble (ou des "poissons" capturés) qui change, pas le principe selon lequel en se fondant sur une simple suspicion construite par les services de renseignement, on s'autorise à jeter des filets sur des personnes innocentes, en espérant ainsi arrêter le "suspect" avant même qu'il ne se rende responsable d'un crime.

L'externalisation du contrôle aux frontières et la difficulté de la coopération mondiale des services de sécurité

Cette individualisation du mode de profilage va de pair avec une modification du dispositif: les passagers "ciblés" comme "à risque" (notion subjective) - y compris les citoyens américains - seront fouillés avant le décollage, voire interdits de vol. Le DHS (Département de la Sécurité intérieure) transfèrera en effet ces données aux compagnies aériennes et aux gouvernements étrangers afin qu'ils procèdent à un "screening" pointilleux des "voyageurs à risque". Aujourd'hui, les données PNR "ne sont partagées qu'avec les douanes et seulement après qu'un passager a déjà décollé, donc inutiles face à un voyageur «mal» intentionné", indique Le Figaro.

Les Américains s'abstiendront cependant de communiquer toutes les informations dont ils disposent aux gouvernements et compagnies étrangères afin d'éviter des fuites à destination des "terroristes".

Aussi, dans le même temps où ils externalisent le contrôle aux frontières, via un système de coopération et d'échange d'informations, ils gardent la main-mise sur la quantité et la nature des renseignements transmis. Il s'agit là d'un paradoxe inévitable; mais s'ils invoquent des questions de sécurité nationale à l'appui de cette restriction des renseignements transmis, on peut ajouter à cela des motifs démocratiques: ce qui est utilisé par les douaniers et services de renseignement américains pour (entre autres) prévenir des actes de terrorisme sur le territoire national ou/et sur des avions à destination des Etats-Unis peut aussi être utilisé par des gouvernements étrangers dans leur traque aux présumés "terroristes". Avec toutes les atteintes aux droits de l'homme (assassinats, torture, etc.) que cela peut supposer.

Dans le Los Angeles Times, un responsable américain explique:

Dans certains cas, les décisions concernant qui sera sélectionné pour un contrôle approfondi [screening] seront faites automatiquement en comparant les informations obtenues par les agences de renseignement avec les bases de données sur les passagers. Par exemple, si les Etats-Unis ont reçu des informations concernant des pays qu'un terroriste potentiel a visité, tous les passagers ayant visité ce pays pourraient être sujets à contrôle renforcé [could be pulled aside] (...).
 
Dans d'autres cas, la décision au sujet de qui fouiller dépendra de la discrétion ou de la vigilance de ceux devant traiter avec les passagers. Par exemple, si on leur dit de faire attention aux passagers avec un trait facial déterminé, ce sera aux vigiles ou au personnel de navigation de désigner le passager pour un contrôle spécifique.

La directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et la loi Informatique et libertés de 1978 interdisent formellement toute "décision automatique", ce qui pourrait susciter des divergences. L'art. 15 de la directive reconnaît en effet "à toute personne le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, son crédit, sa fiabilité, son comportement, etc." (nous soulignons). Une exception est toutefois prévue si elle est encadrée par la loi.

Le Figaro souligne encore que

les listes de passagers «soumis à une surveillance renforcée» (24.000 personnes) et de ceux «interdits» de séjour aux États-Unis (passés de 3.000 à 6.000 depuis Noël) seront maintenues. En outre, quelque 1.000 scanners corporels à 150.000 dollars la pièce seront installés d'ici à la fin de l'année dans les aéroports.

Le nombre exact de personnes inscrites sur ces listes reste vague (le Los Angeles Times donne des chiffres inférieurs).

Le dilemme de l'administration Obama

Malgré l'accent mis sur les droits de l'homme par l'administration Obama, il semble ainsi que certaines techniques mises en œuvre par Bush dans le cadre de sa "guerre contre le terrorisme" soient difficilement contournables. Le profilage des voyageurs aériens n'est d'ailleurs pas une spécificité américaine. La Commission européenne vient ainsi d'exiger que les compagnies aériennes transfèrent aux autorités européennes (et des Etats membres de l'UE) les données PNR, ce qu'elles font déjà pour les autorités américaines.

Il s'agit d'un problème complexe, opposant services de renseignement et impératifs de la sécurité nationale à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée et au principe d'égalité et de non-discrimination. D'une certaine façon, l'évolution proposée par Obama, d'un profilage fondé sur des catégories nationales, à un profilage fondé sur des schémas de comportement, est à la fois rationnelle, du point de vue de la sécurité et économique (les compagnies aériennes y gagnent), et plus égalitaire: les contrôles accrus, voire l'interdiction de vol, ne seront pas réservés aux ressortissants malheureux de 14 pays "à risque", mais à toute personne dont les comportements sont "douteux" au regard des services de renseignement.

Mais c'est la logique même du profilage, de la police "pro-active", et de l'externalisation du contrôle à des compagnies aériennes et aux gouvernements étrangers qui est douteuse. Que ce soit dans le profilage "national" ou dans un profilage plus "individualisé", on mélange innocents avérés à des personnes qui, au fond, ne restent que des personnes susceptibles, aux yeux des agences de sécurité nationale, de commettre des crimes qualifiés de "terroristes". Ces personnes ne sont pas des "suspects" au sens judiciaire du terme, puisqu'on ne les accuse pas d'avoir commis un crime, mais d'être "disposé" à, éventuellement, en commettre un. Afin de prévenir ce "risque", on fait le choix délibéré d'attenter aux droits de certaines personnes qu'on sait innocentes, mais qui ont eu le malheur de partager certains "comportements" (aller dans tel ou tel pays, telle ou telle université, etc.) avec le "terroriste potentiel". Ce choix est justifié par les renseignements qui savent qu'ils vont rendre la vie difficile à certains innocents, voire très difficile dans la mesure où le contrôle serait externalisé vers des pays très peu démocratiques, mais qui ne savent pas exactement comment distinguer ces innocents des "personnes s'apprêtant peut-être à commettre des actes terroristes".

En d'autres termes, la catégorie des "voyageurs à risque" amalgame personnes qu'on sait innocentes à des individus sous surveillance des agences de sécurité, non pas parce qu'elles ont commis un crime, mais parce qu'elles pourraient le faire. C'est ainsi que la logique inhérente du monde du renseignement, qui, par définition, se fonde sur des hypothèses fragiles et des suspicions équivoques , contamine le reste de la société, minant les principes mêmes de la démocratie, selon laquelle toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. Les soupçons hasardeux des services américains, fondés sur des "schémas de comportement" statistiques et abstraits, vont ainsi avoir des conséquences bien réelles pour des personnes bien vivantes.  


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David S. Cloud,  U.S. to use profiling checks for incoming flights, Los Angeles Times, 1er avril 2010.


Anne E. Kornblut et Spencer S. Hsu, U.S. changing way air travelers are screened, Washington Post, 2 avril 2010

Adèle Smith, Washington muscle sa sécurité aérienne, Le Figaro, 2 avril 2010 

Toby Vogel, Commission wants passenger data on travellers from the US, European Voice, 8 avril 2010.