Biométrie et identification #1.1.4

Au menu du jour: l'automatisation du contrôle aux frontières via le fichier biométrique PARAFE, la surveillance des salariés vue par la CNIL, l'importance de ne pas "dissimuler son visage" afin de l'exposer aux panneaux publicitaires intelligents, désormais soumis au contrôle de la CNIL, ou encore les peurs apocalyptiques concernant l'opération indienne de recensement, "commise avec la complicité de l'ONU".    

Passage automatisé aux frontières: G. Kouby attire l'attention sur le décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 qui pérennise l'expérimentation biométrique sur les "voyageurs fréquents", menée depuis  2005 par les aéroports de Paris sous le nom de PEGASE, puis PARAFES, aujourd'hui devenu PARAFE (Passage rapide aux frontières extérieures). PARAFES comprenait les empreintes digitales de huit doigts ainsi que l’état civil, le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse.

Pour la juriste de Droit Cri-Tic, PARAFE "peut être compris comme un moyen de fluidifier les passages... et, à terme, de justifier les compressions de personnels". Contrairement à l'expérimentation PARAFES, qui ne concernait que les transports aériens, PARAFE a vocation à s'appliquer à tous types de transports. G. Kouby souligne aussi l'évolution de la CNIL, qui s'est abstenu "de faire remarquer que le choix d’une inscription dans le fichier PARAFE n’en est pas un", puisque refuser ce fichage conduira, dans le climat de RGPP (Révision générale des politiques publiques) et de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, à subir les "affres" d'une file d'attente de plus en plus longue. Une façon comme une autre de pousser la "société civile" à plébisciter la biométrie ! Fichier PARAFE. Par affres ?, Droit Cri-Tic, 1er novembre 2010 (cf. aussi, sur ce blog, Scanner corporel ou la transparence des corps).

Contrôles de la CNIL. La CNIL a épinglé plusieurs sociétés pour non-respect de la réglementation en matière de biométrie, c'est-à-dire de non respect de l'engagement de conformité émis à l'égard de ses "autorisations uniques" (A.U.), qui permettent d'accélérer le traitement des autorisations de la CNIL, système qui repose par conséquent sur la bonne volonté des firmes. Or, celle-ci manque à désirer dans les cas suivants:

• une société de distribution d’alimentation conserve sur fichier central les empreintes digitales de ses employés, en contradiction avec l'A.U. n°8, ce qui lui vaut une mise en demeure;
• une société de distribution automobile fait de même, s'étant par ailleurs abstenu de déclarer le fichier (illégal) à la CNIL: mise en demeure.
• un hypermarché ne respecte pas ses engagements en matière de vidéosurveillance et de biométrie, et son système de sécurité informatique devant assurer la non-divulgation de ces données personnelles est défaillant: mise en demeure.
• un organisme de formation conserve sur fichier central les empreintes digitales de ses employés, en contradiction avec l'A.U. n°8: mise en demeure.
• un club de remise en forme, qui n'a pas répondu à une mise en demeure pour une affaire semblable, est sous le coup d'un délibéré de la CNIL afin de donner suite à cette affaire.

   Cf. formation contentieuse du 21/10/10 et du 30/09/10. Ces affaires tendent à souligner à quel point les contrôles de la CNIL sont importants pour que le système des autorisations uniques, destiné à "fluidifier" le système, ne devienne pas qu'une promesse vide. Et donc, par ricochets, la nécessité de lui donner les moyens de ce contrôle... qui, malgré la gravité des faits reprochés (des supermarchés considèrent que tout comme la police, ils auraient le droit de ficher les empreintes digitales de leurs employés...), n'aboutit le plus souvent qu'à une mise en demeure.  En matière de publicité, la CNIL sait se montrer autrement plus sévère: pour la première fois, elle a fait usage de ses pouvoirs pour condamner les infractions réitérées à la loi Informatiques et libertés, en condamnant en juin 2010 une entreprise à 15 000 euros d'amende.

En cas de contentieux, ces affaires peuvent cependant donner raison aux employés: le 14 septembre, la cour d'appel de Dijon a ainsi estimé qu'un licenciement était infondé si l'employeur se servait d'un dispositif de géolocalisation non déclaré à la CNIL, à l'insu des salariés, pour prouver l'utilisation d'un véhicule de service à des fins personnelles. La CNIL en profite pour rappeler que dès 2004 une cour d'appel indiquait qu'une entreprise ne pouvait sanctionner son employé pour refus de se soumettre à un dispositif de contrôle d'accès et des horaires si celui-ci n'avait pas été déclaré. En bref, ce qui est interdit, ce n'est pas de surveiller ses salariés, mais de s'abstenir d'en informer la CNIL. 

La loi sur le voile, aubaine pour les publicitaires? La CNIL, le Code de l'environnement et les panneaux publicitaires. 

Les panneaux intelligents mis en place par les publicitaires afin de mesurer leur audience ou d'évaluer la fréquentation des lieux sont soumis à l'autorisation préalable de la CNIL, en vertu de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II). Or, la CNIL rappelle que

dans la mesure où ces dispositifs collectent des données permettant d'identifier une personne physique (visages des personnes passant devant le panneau et informations techniques issues des téléphones portables), la CNIL a considéré que la loi Informatique et Libertés s'applique.

Etrangement, personne ne s'est avisé lors du débat sur le voile qu'outre le danger évident à la sécurité qu'impliquait le port d'un tissu, bien moindre, selon certaines mauvaises langues s'exprimant dans la prestigieuse revue Esprit, à celui des talons hauts, il permettait aussi aux personnes se "dissimulant le visage dans un espace public" d'échapper à la publicité !

L'art. L581-9 du Code de l'environnement dispose désormais:

Tout système de mesure automatique de l'audience d'un dispositif publicitaire ou d'analyse de la typologie ou du comportement des personnes passant à proximité d'un dispositif publicitaire est soumis à autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le recensement en Inde et l'Apocalypse. Pour certains chrétiens intégristes de l'Inde, l'opération de recensement biométrique menée dans le cadre du projet UID (Unique Identity Document), a été prophétisé dans ce passage biblique: “Et elle fit que tous, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, reçussent une marque sur leur main droite ou sur leur front, et que personne ne pût acheter ni vendre, sans avoir la marque, le nom de la bête ou le nombre de son nom.” Interviewé, un conducteur de rickshaw affirme ainsi:

La carte UID aura plusieurs fonctions. On en aura besoin pour acheter et vendre de l’immobilier, exactement ce que dit la Bible. Le projet UID s’inscrit donc dans un plan plus vaste visant à recenser les personnes et les foyers, le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) des Nations unies. Et c’est précisément ce que dit l’Apocalypse au sujet du nombre ou du symbole donné à l’humanité et au recensement de tous les êtres humains par le Prince des Ténèbres.

Cf. La marque de Satan sur le recensement indien, article d'Open traduit par le Courrier international.

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Biométrie et identification #1.0.8

L'Humanité et la biométrie: ou quand le quotidien de Jaurès se fait porte-parole de la CNIL. L’utilisation de la biométrie au travail doit être encadrée, L'Humanité, 29/03/10.

Inde: le Washington Post s'intéresse au projet d'identification biométrique de l'Inde (iris et empreinte digitale), l'un des plus importants de la planète.

Rama Lakshmi, Biometric identity project in India aims to provide for poor, end corruption, Washington Post, 28/03/10.

Vos papiers! L'Identification biométrique en Inde, 29/03/10, pour plus d'info.

SWIFT : la Commission européenne a adopté le 24 mars un projet de mandat pour entamer les négociations avec les Etats-Unis concernant le transfert de données bancaires dans le cadre du programme controversé TFTP (Terrorist Finance Tracking Program). Ce projet prévoit des garanties supérieures concernant la vie privée et les droits fondamentaux, suite au rejet, le 11 février 2010, par le Parlement européen de l'accord intérimaire TFPT. Celles-ci incluent notamment un droit de recours administratif et juridictionnel, l'obligation faite à la Commission de rédiger un rapport annuel pour le Parlement, et des limites imposées au transfert des données vis-à-vis de pays tiers (qui peuvent être bien peu démocratiques).

Cf. communiqué de la Commission, 24/03/10, doc. IP/10/348
et memo 10/101 (en anglais).
Voir également Quand les banquiers informent la police, Le Monde diplomatique, avril 2010

CARNIVORE et les réseaux sociaux: exhiber ses achats sur FaceBook, afin d'être "conseillé" par les entreprises? Stimuler l'essor des réseaux sociaux, un "facteur de démocratisation"? Ou la mise en place d'une "dictature numérique"? "Big Brother" n'a qu'à visiter les réseaux sociaux, sur Les Echos, 26/03/10.

Internet des Objets (IOT): un comité du Parlement européen a examiné le projet de rapport sur l'Internet of Things, nouvel enjeu de la lutte pour la protection de la vie privée. L'association EDRI livre son analyse à ce sujet: EP, EDPS and EDRI on RFID and the Internet of Things, 24/03/10.

Pour une brève présentation officielle de l'IOT, cf. La technologie RFID en passe de révolutionner nos vies quotidiennes ?, Europarl, 22/03/10.

Programme de Stockholm: une analyse très critique du nouveau programme de l'UE concernant le prétendu "espace de liberté, sécurité et justice". Quelques mesures prévues:

- généralisation du "principe d'accessibilité", c'est-à-dire de l'obligation de laisser les autorités d'autres Etats-membres accéder aux différentes bases de données nationales (CIS, SIS, VIS, EURODAC...);

- permettre l'accès des agences de renseignement aux fichiers policiers, introduisant la confusion entre ces organismes par nature très différents;

- création de différents fichiers européens (European Criminal Records Information System (ECRIS), European Index for Convicted Third Country Nationals (EICTCN), European Police Records Index System (EPRIS), et European Crime Prevention Network (EUCPN).

- militarisation des frontières extérieures (EUROSUR) en liaison avec un programme d'"externalisation de l'asile" (c'est-à-dire des centres de rétention; un peu moins de 10% de l'aide accordée à l'Ukraine entre 2007 et 2010 a été consacrée à la construction de centres de rétention) et subordination de l'aide au développement à l'acceptation d'accords de réadmission des étrangers refoulés;

- généraliser l'emploi de SitCen, structure européenne de renseignement qui coordonne les données élaborées par les différents services nationaux;

Christine Wicht, More security at any price. The Stockholm Programme of the European Union, Eurozine, 24/03/10.

Des diplômes RFID: l'Université américaine de Dubaï met en place une puce RFID (technologie d'Amricon) sur les certificats de diplôme, afin de les protéger et d'automatiser leur lecture. American University in Dubai adopts Amricon Smart Technology, AMEInfo.com, 22/03/10.

Passeport électronique: un rapport d'Acuity Market Intelligence, intitulé "The Global ePassport & eVisa Industry Report", estime que 28% des passeports en circulation en 2009 sont des passeports électroniques, taux qui monte en 57% pour ceux qui ont été émis en 2009. Ce dernier taux devrait monter à 88% en 2014, ce qui ferait qu'environ 80% des passeports en circulation en 2015 seront des passeports électroniques. Un passeport électronique contient une puce sur laquelle sont inscrite les données nominatives; de plus en plus, mais pas nécessairement, cette puce contient également des caractéristiques biométriques. Communiqué d'Acuity Market Intelligence, 22/03/10.

Ciblage publicitaire: tribune de Gérard Noël, vice-PDG de l'UGA (Union générale des annonceurs) concernant le "ciblage publicitaire" et la pub en général sur Internet. Cette technique consiste à bâtir un profil de l'internaute à partir des données recueillies au cours de sa navigation, afin ensuite, à l'aide de statistiques, de cibler sa "personnalité", ou plutôt son profil de consommateur. Sur Forum Droits Internet, 16/03/10.



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L'identification biométrique en Inde

L'Inde est en cours d'instauration du projet national d'identification biométrique le plus ambitieux de la planète, non seulement en raison de l'échelle de celui-ci, qui ne vise pas seulement les citoyens indiens mais tout résident, mais aussi en raison de l'archaïsme du système d'état civil indien et de la fragmentation des dispositifs d'identification administrative découlant du système fédéral.  

Nous décrivons ici ce projet, en ajoutant quelques réflexions sur la hiérarchisation de la citoyenneté induite par ce système d'identification, qui permet de différencier les droits et services dont chacun peut bénéficier; le cas des mendiants, dont l'existence même est interdite, et qui sont enregistrés dans un fichier biométrique spécifique, souligne l'hétérogénéité des usages et des finalités de la biométrie en Inde.

D'ici 2014, 600 millions de résidents, sur une population totale d'1,2 milliards, devraient être dotés d'un numéro d'identification national (UIN, Unique Identification Number), dans le cadre du UID (Unique Identification Project), couplé aux caractéristiques biométriques de l'iris et de l'empreinte digitale. Ce projet va de pair avec l'instauration d'un Registre national de la population qui sera instauré au cours du recensement de 2011.

Il se distingue des projets classiques d'identification administrative, en étant déconnecté de la nationalité, mais aussi, de façon relative et partielle, de tout document d'identité. Le numéro UIN est exclusivement destiné à l'administration et aux services commerciaux. En s'appliquant aussi bien aux résidents étrangers qu'aux nationaux, un tel dispositif, similaire à cet égard aux projets européens concernant les immigrés (EURODAC, VIS ou système d'information sur les visas, SIS ou Système d'Information Schengen) ou américains (US-VISIT, etc.), tranche nettement avec les projets mis en place au XIXe siècle lors de la construction de l'Etat-nation (l'Inde étant par ailleurs un Etat différant largement de l'Etat-nation européen ¹).

En revanche, une carte nationale d'identité biométrique, dite Unique Identification Card (UID), sera parallèlement délivrée aux citoyens indiens. Elle contiendra le nom, l'adresse, le sexe, les empreintes digitales et le statut marital de son porteur. Le secrétaire de l'Unique Identification Authority of India (UIAI), en charge des deux projets, n'est autre que Nandan Nilekani, le co-fondateur de la firme spécialisée dans la biométrie Infosys, qui a rang de ministre d'Etat.

La base de données UIN contiendra le nom, le lieu et date de naissance, le genre (ou sexe), le nom et les numéros UIN des deux parents, l'adresse, la photographie et les empreintes digitales numérisées et, le cas échéant, la date de décès. Les numéros sont ainsi faits qu'ils ne devraient pas être dupliqués en un ou deux siècles! En effet, le numéro UIN sera seulement désactivé, et non pas effacé, après la mort du sujet qu'il désigne: c'est un projet d'identification qui concerne aussi bien les vivants que les morts.

Selon le Washington Post, le projet d'"identification unique"  vise trois objectifs principaux:

- permettre à chacun d'ouvrir un compte bancaire et d'accéder aux aides sociales, en leur permettant de prouver leur identité;

- réduire la fraude et l'évasion fiscale: les bases de données actuelles, éparpillées entre plusieurs services, sont pleines de faux noms et adresses, permettant à des fonctionnaires peu scrupuleux de détourner les aides sociales, et seul 5% des Indiens paieraient l'impôt sur le revenu. Le gouvernement estime pouvoir recueillir 4 milliards de dollars par an en empêchant ainsi les détournements de fonds publics.

- la sécurité nationale. Depuis les attentats de Mumbai de 2008, toutes les personnes vivant sur la côte sont soumis au recueil de leurs empreintes digitales, les présumés terroristes étant arrivés en Inde par bateau. La méga-base de données sera utilisée pour surveiller les achats de téléphone portable, les transactions financières et les agissements de personnes soupçonnées de terrorisme.

Le projet devrait être achevé en 8 ans. Dès 2014, 600 millions de personnes devraient être dotés du numéro UID, formé de façon aléatoire afin de ne pas révéler d'information personnelle (contrairement au NIR, ou numéro de Sécurité sociale français, dont la composition numérique est signifiante). Le numéro UID sera utilisé dans à peu près tous les contextes: administration publique, permis de conduire, hôpitaux, assurances, services financiers, télécom, etc. 

Certains applaudissent à ce qu'ils considèrent comme un moyen efficace à la fois de réduire les fraudes et de mettre en place une gestion plus efficace des services d'aide sociale (via, notamment, la "nationalisation" du système d'identification, désormais unifié sur tout le territoire indien, qui permettrait aux migrants intérieurs de faire valoir leurs droits à certains types d'aide). Le secrétaire d'Etat Nilekani, en charge du projet, y voit un progrès décisif dans la mise en place d'une administration électronique (e-government) en Inde.

En revanche, l'avocate et chercheuse Usha Ramanathan souligne que les données personnelles seront partagées entre banques, firmes et services de renseignement, et que le numéro UID permettra le décloisonnement des informations données à chaque agence en permettant l'interconnexion. En d'autres termes, une compagnie de téléphone pourrait, selon elle, avoir accès aux informations concernant votre assureur, ou l'agence nationale des passeports pourrait savoir de combien de comptes bancaires vous disposez: le numéro UID "agira comme pont entre ces [différents] silos d'information, et retirera le contrôle de l'individu sur quelle information il veut partager et avec qui". Il permettra ainsi une traçabilité complète des personnes, en permettant de combiner des informations aussi diverses que les achats de riz dans des magasins étatiques, les retraits d'espèces ou les voyages accomplis, toutes sortes d'activité qui pourraient requérir, à l'avenir, l'usage du numéro UID.

D'autres soulignent la difficulté de mettre en place ce dispositif: outre un état civil fortement différencié (les Indiens ont des noms qui peuvent inclure entre un et cinq noms, selon les régions, castes et ethnies), de nombreux travailleurs manuels (paysans, etc.) n'ont plus d'empreintes digitales, tandis que beaucoup n'ont pas d'adresse définie (soit qu'ils soient migrants, soit que l'administration ne leur en ait pas donné).

Enfin, peu de zélateurs du nouveau projet soulignent que les mendiants sont aussi soumis à un projet d'identification biométrique spécifique, visant à identifier les "récidivistes" du délit de mendicité (Bombay Prevention of Begging Act de 1959), délit qui a la particularité de viser non pas tellement des actes singuliers que le fait même d'être réduit à l'extrême pauvreté. Chaque personne prise dans une rafle anti-mendiants organisée par la police se voit ainsi recueillir ses empreintes digitales, l'image de sa cornée et sa photographie, toute "récidive" pouvant être punie de plusieurs années d'emprisonnement. A New Delhi, ces rafles s'accélèrent au fur et à mesure que se rapproche l'échéance des Jeux du Commonwealth, prévus pour octobre 2010.

Tout comme en Europe, si la technologie d'identification biométrique tend à cibler d'abord les "déviants" et autres "indésirables" (des "nomades" visés par la loi de 1912 instaurant le carnet anthropométrique aux demandeurs d'asile et aux migrants en général aujourd'hui), elle s'étend ensuite à l'ensemble de la population. Toutefois, elle joue un rôle fortement différencié, conduisant à une "hiérarchisation de la citoyenneté constitutionnelle" (Ramanthan, 2008), où certains bénéficient de certains droits et services, tandis que les autres sont au contraire mis au ban de la loi, voire réduits à une "vie nue" (Agamben), en étant privé du droit même à réclamer des droits.

1. Gayatri Chakravorty Spivak aborde cette question de l'Inde comme Etat abritant de multiples "nationalités", notamment à travers la question de l'hymne national indien, écrit en bengali mais qui doit être chanté en hindi, reconnu comme langue nationale de l'Inde. Cf. Judith Butler et Gayatri Chakravorty Spivak, L'Etat global, Paris, Payot, 2007, p.69-72 (traduction de Who Sings the Nation-State? Language, Politics, Belonging, 2007, Seagull Books).


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Biométrie et identification #1.0.1

Rwanda. Le pays se met à la carte d'identité électronique (fournie par De La Rue Identity Systems), qui devrait combiner les informations détenues sur les cartes d'identité actuelles, les passeports, les permis de conduire, et intégrer des données de santé et de sécurité sociale. La mise en place des cartes d'identité par l'administration coloniale avait été l'un des facteurs de la construction identitaire des ethnies tutsies et hutues¹. Les premières e-cards devraient être délivrées dans six mois. "Rwanda goes with De La Rue for eID", Secure IDNews, 10/02/10.

Scanner corporel. Pour Brian Simpson (Labour), "les gens qui pensent que les scanners corporels sont la réponse vivent dans les nuées [cloud cuckoo land]". Cette remarque fait suite à la mise en œuvre de ces technologies, à la faveur de l'incident du 25 déc. Le Royaume-Uni s'apprête aussi à créer une no-fly list, dont on a vu les conséquences ubuesques aux USA. Bien sûr, aucune discrimination n'aura lieu pour sélectionner les passagers soumis à ces scanners, qui permettent de voir les implants mammaires mais pas tous les explosifs... A ce jour, aucune étude médicale n'a été faite sur les conséquences de ces scanners (CNIL). Sur EDRI, 10/02/10.

Digital Dining: commander un repas via une télécommande biométrique?

Digital Persona présente sa dernière génération de lecteurs d'empreintes digitales U.are.U, couplés à des clés USB sur les ordinateurs, utilisés à des fins de contrôle des horaires des employés e des commandes émises; les clients disposent d'une télécommande biométrique pour commander leurs repas et se "fidéliser". Outre la filiale du fast-food Arby's à New York, ce dispositif de flicage est aussi employé dans les hôtels, les hôpitaux et les universités. Sur Azooptics.

Angola. M2SYS va mettre en place le dispositif biométrique de traçage des patients dans les hôpitaux du pays, en commençant par Hospital 28 Augosta, l'un des plus gros établissements de l'Angola. Sur PR-Canada.net.

Inde. New Delhi envisage la mise en place de cartes à puce biométrique pour son programme social contre le chômage dans les campagnes (NREGA), afin de vérifier que les bénéficiaires sont bien sur les lieux de travail assignés. Le dispositif pourrait être couplé à un système GPS ainsi qu'au registre central biométrique d'état civil en cours de construction. Sur The Economic Times (09/02/10).

1. Timothy Longman (2001), "Identity cards, ethnic self-perception and genocide in Rwanda", in J. Caplan et J. Torpey (eds.), Documenting Individual Identity: The Development of State Practices in the Modern World, (Princeton & Oxford, 2001), p.345-58



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Biométrie et identification #1.0.0

A reporter faces the naked truth about full body airport scanners, ou quand le Washington Post (07/02/10) fait de la pub pour les marchands de rayons X, devenus très à la mode récemment. Et comment oserait-on parler d'invasion de la vie privée, alors que les contacts physiques sont inexistants?

NKM lance IDéNum, un certificat payant équivalant en gros à OpenID (libre, lui), en attendant... la carte d'identité électronique. Certains se félicitent, d'autres soulignent les risques de traçabilité accrue, joie des censeurs HADOPIesques (cf. par ex. Le Monde informatique, 02/02/10, ou Les Inrocks, 03-02-10). Peu indiquent que ces projets suivent celui du passeport biométrique, et que la nouvelle INES (du nom du projet rejeté en 2005, "identité nationale électronique sécurisée") sera sans doute elle aussi biométrique.

Un scanner cérébral portable? Le Pentagone expérimente de tels scanners afin d'identifier l'état psychologique de ses soldats en temps réel, et de détecter les signes annonciateurs d'un stress post-traumatique. La technologie militaire s'étendant souvent au civil, bientôt chacun aura son casque pour sonder son cerveau? A lire sur Wired (12/01/10).

Alès. Le Conseil général du Gard (PS) imite quelques-uns de ses homologues, en se déclarant contre l'usage des dispositifs biométriques de reconnaissance de la main dans les cantines scolaires (en l'espèce, au collège de Lédignan). Alors, la CNIL, dépassée par les politiques? Sur Midi libre (12/01/10).

Dead Man Gets Passport: un inspecteur du GAO (Government Accountability Office) a réussi à obtenir, aux Etats-Unis, quatre passeports biométriques sous de fausses identités, entre autres en prenant celle d'un homme mort depuis 1965. Ou la preuve par quatre que la technologie biométrique sert surtout à renforcer la sécurité... de SAGEM & cie. Sur Foreign Policy (déc.09).

Inde. Le gouvernement devrait délivrer les premières "cartes d'identité uniques" (UID), à puce, l'année prochaine. Celles-ci serviront surtout à identifier les récipiendiaires d'aides sociales, tandis qu'une base de donnée centralisée accompagne ce projet. L'Inde n'a pas de registre centralisé d'état-civil, alors autant investir dans le flicage ultra-moderne. Sur Infotech (5/11/09).

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