Actualités concernant l'identification et l'authentification des personnes (papiers d'identité, contrôles, biométrie, identité numérique, etc.) ainsi que le contrôle du mouvement (droit d'asile, frontières, restrictions à la liberté de circulation, etc.)
L'Electronic Privacy Information Center (EPIC), ONG américaine active dans la lutte pour la défense du droit à la vie privée, vient de donner ses Prix récompensant les "Champions de la Liberté".
Plus surprenant, l'EPIC a primé une Miss USA, Susie Castillo, qui raconte sur son blog l'humiliation vécue lors d'une fouille au corps très intime par les employés de la TSA (Transportation Security Administration) suite à son refus de passer sous un scanner corporel - refus qu'elle motive par le fait qu'on est suffisamment exposé à des radiations dans la vie quotidienne et d'autant plus lorsqu'on est un voyageur (aérien) fréquent) qu'il est inutile d'en rajouter pour des motifs illégitimes, étant donné les études soulignant, selon elles, les effets à long terme des radiations même à doses très faibles (en fait, il semblerait plutôt que la littérature scientifique sur le sujet soit insuffisante, ce qui est également problématique).
En prime, une vidéo sur You Tube qui a déjà été visionnée plus d'1,7 million de fois, et qui montre une gamine de 6 ans faire l'objet d'une fouille au corps dans un aéroport nord-américain... Le Figaro a d'ailleurs contribué a popularisé la vidéo dans son article du 15 avril 2011, USA : la fouille au corps d'une fillette fait polémique...
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La controverse sur les scanners corporels (body scanners ou scanners à ondes millimétriques), rebondit outre-atlantique alors même qu'elle semble s'assoupir en France, à tel point qu'un boycott (National Opt-Out Day) a été organisé pour la fête Thanksgiving de novembre 2010 (sans grand succès, il faut bien le dire). Pourtant, ces machines, à l'efficacité contestée et à l'innocuité non avérée, sont en passe d'être généralisées en France dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2.
Notre texte se tourne vers les aéroports des Etats-Unis: nous n'évoquerons LOPPSI qu'après nous être livré à un exercice d'analyse du raisonnement Alito, du nom de l'actuel juge à la Cour suprême, statuant à propos des méthodes de contrôle dans les aéroports et de l'interdiction constitutionnelle des fouilles arbitraires.
Les nouvelles règles de « palpation de sécurité » : sécurité ou indécence?
La polémique a enflé suite aux nouvelles règles de la Transportation Security Administration (TSA), chargé de la sécurité aérienne, concernant les « palpations de sécurité »: désormais, si un passager refuse de passer sous le scanner corporel, ou si ce dernier montre quelque chose d'inhabituel, une palpation serrée de la personne est effectuée. De même, LOPPSI 2 prévoit qu' « en cas de refus, la personne est soumise à un autre dispositif de contrôle ».
Cette palpation porte sur les mêmes parties corporelles qu'auparavant, ce qui inclut la poitrine et les parties génitales, mais s'effectue en appuyant davantage sur le corps – ce qui a conduit des voyageurs indignés à accuser les autorités de les « peloter », thème sensible dans ce pays puritain où l'explosion des accusations pour harcèlement a conduit à une prudence accrue à l'égard des contacts corporels.
Cette nouvelle procédure de palpation inflige un démenti cinglant à ceux qui prétendaient que ces machines allaient précisément permettre de se passer des fouilles corporelles. Alors que ces scanners s'intègrent au paysage aéroportuaire (les Etats-Unis ont déjà mis en place 385 scanners dans 86 aéroports), l'analyse d'un arrêt de la Cour d'appel du 3e circuit de 2006, signé par le juge Samuel Alito, désormais à la Cour suprême, permet d'éclairer le lien intrinsèque entre ces procédures machiniques de screening (contrôle, détection et filtrage i), les « palpations de sécurité » et autres fouilles corporelles.
Le principe de « moindre intrusion »
Dans un avis d'avril 2010 concernant les scanners corporels, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) soulignait l'importance du « principe de moindre intrusion », version spécifique du principe de proportionnalité: de tels dispositifs intrusifs doivent en effet être justifiés d'une part par leur efficacité, d'autre part par le fait qu'aucun dispositif moins intrusif et d'efficacité comparable n'existe. En bref, il s'agit de procéder à une analyse utilitariste, mettant en balance les bénéfices espérés en termes de sécurité avec le coût escompté en termes d'amoindrissement de la protection à la vie privée.
Ce principe de proportionnalité existe aussi aux Etats-Unis, où les procédures de screening sont assimilées à des fouilles au sens du IVe amendement de la Constitution, lequel interdit en principe les fouilles arbitraires en assujettissant d'ordinaire toute fouille, écoute téléphonique ou perquisition à un mandat.
La justice fédérale a cependant depuis longtemps admis la doctrine des fouilles administratives (administrative search doctrine), laquelle permet de se passer d'un tel mandat, ainsi que du consentement de la personne, dans certaines circonstances. Celles-ci incluent notamment la sécurité aérienne, mais aussi les contrôles routiers visant à détecter les automobilistes en état d'ivresseii, ou les contrôles douaniers opérés « au hasard », à 100 miles de la frontière, afin de repérer les sans-papiersiii; l'équivalent français de cette disposition, à savoir les contrôles d'identité dans la « bande des 20 km Schengen », a été récemment censuré par la Cour de justice de l'Union européenne.
Il est remarquable, cependant, qu'alors qu'une justification mise en avant pour prôner la mise en place des scanners corporels consiste à dire qu'ils permettraient de se passer de fouille corporelle, la jurisprudence américaine montre qu'au contraire, ces différentes techniques sont complémentaires.
L'arrêt de 2006, United States vs. Hartwell
En 2006, justifiant une fouille corporelle menée sur un voyageur aérien, le juge Samuel Alito, siégeant alors à la Cour d'appel du 3e circuit, notait précisément que la fouille n'avait eu lieu qu'après que le voyageur ait fait sonné un détecteur de métal, attirant l'attention sur lui. Les mesures de fouille, écrit la Cour, étaient « bien ajustées pour protéger la vie privée, leur caractère invasif n'augmentant qu'après qu'un niveau inférieur de screening ait dévoilé une raison de mener une fouille plus étendue »iv.
Ayant été soumis au détecteur à métalv et ses bagages passés au rayon-X, le voyageur avait ensuite été soumis à un nouveau test de détection métal par baguette, puis à une fouille corporelle, à l'issue de laquelle les autorités avaient trouvé des stupéfiants dans sa poche.
La logique est limpide: la Cour justifie des mesures de détection générales et non-discriminatoires, tels que les rayons-X ou les détecteurs à métaux, afin de sécuriser des « zones à risque » comme les aéroports. Cela permet alors aux douaniers de détecter des « voyageurs à risque » et de les soumettre à des procédures de fouille corporelle, jugées plus invasives et requérant donc qu'elles soient motivées par un soupçon raisonnable (ou, comme le dit le Code de procédure pénale pour encadrer les contrôles d'identité, qu'il y ait « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que la personne visée s'apprête à commettre un crime ou un délit).
Il en résulte de façon tout aussi claire que ces machines ne servent pas à remplacer les fouilles corporelles, mais au contraire à les légitimer au niveau juridique, en focalisant l'attention sur certains voyageurs, et à les rendre plus efficace et économique sur le plan pratique: croit-on qu'on accepterait de passer 8 heures à l'embarquement afin que tous soient intégralement palpés ? A côté de ça, les prétendus projets d'Insurrection qui vient de la bande à Julien Coupat relèveraient du bac à sable...
Il est fascinant de remarquer qu'alors même que la Cour justifie la fouille corporelle en la situant dans un continuum gradué de fouilles plus ou moins intrusives, initié par le passage sous le portique du détecteur à métal, et qui conduit à créer des motifs de suspicion à l'égard d'un passager lorsque celui-ci « rate » l'un des « tests » (fait sonner la machine), elle prétend que la procédure de fouille menée n'était pas motivée par un « soupçon individualisé ». Pour réussir à tenir ce raisonnement paradoxal, elle s'appuie sur un artifice juridique bien commode, par lequel elle tient l'ensemble de la procédure de screening, du passage sous le portique à la fouille corporelle, pour un seul et même acte de fouille, au sens du IVe amendement, et non plusieurs actes de fouilles, comme ils le sont de facto.
Simple subtilité juridique? Au contraire, il semble bien que l'enjeu de cette fiction consistant à adopter un point de vue « holiste » sur la procédure de contrôle soit de pouvoir légitimer celle-ci quant à sa constitutionnalité. Car s'il eût fallu examiner la constitutionnalité de chaque acte de fouille au regard du IVe amendement, mécaniquement l'argument du caractère justifié, parce que progressif, de l'intrusion, se serait dissous comme par magie. Ce subtil raisonnement vise en fait, assez explicitement du reste, à faire entrer le voyageur dans un engrenage de contrôle : ayant d'abord choisi de prendre l'avion, le voyageur accepte de se soumettre au portique métallique et, par suite, si d'aventure il faisait sonner celui-ci, à une fouille corporelle. Considérer ces opérations de façon isolée aurait ouvert la porte à l'argument selon lequel un voyageur peut accepter de se soumettre au détecteur à métal en prenant l'avion, mais pas de se faire fouiller manu militari.
Screening généralisé ou profiling discriminatoire ?
Rappelant un arrêt de 1973vi, soit en pleine lutte pour les droits civiques, laquelle a inclus une dimension violente, accompagnée d'attentatsvii, qu'on tend à négliger aujourd'hui, la Cour justifiait aussi les mesures de screening à l'aéroport par l'absence de stigmatisation qu'elles induiraient, de par leur caractère généralisé (personne n'est ciblé a priori). Le dilemme n'a rien perdu de son acuité: un éditorial du New York Times s'attaquait récemment aux républicains critiquant le caractère intrusif des scanners corporels et des palpations « de sécurité » en affirmant que ce qu'ils voulaient, c'était mettre en place un profilage des « voyageurs à risque », basé sur des caractéristiques ethniques.
Screening public ou fouille dans une rue déserte?
Enfin, toujours en se fondant sur cet arrêt de 1973, la Cour justifiait le screening par son caractère public, ce qui permet au public lui-même de surveiller les surveillants et de s'assurer du respect de la personne, à l'inverse des fouilles corporelles menées dans des « rues désertes et obscures » par un policier. Ou comment la « surveillance par en bas » permet de justifier la « surveillance par en haut ».
Un raisonnement que devrait méditer ceux qui prétendent, à la suite, par exemple, de l'affaire Wikileaks, ou de l'affaire des licenciements Facebook, qu'on serait désormais dans une « société de transparence » où tout un chacun aurait la possibilité d'observer autrui, induisant une surveillance généralisée et réciproque. Le caractère symétrique de cette surveillance est illusoire: jusqu'à preuve du contraire, ce sont bien les agents de l'Etat qui observent nos corps lorsqu'on passe à travers un scanner corporel, et malgré tout le voyeurisme impliqué par les dispositifs de vidéosurveillance des « gated communities », ceux-ci demeurent toujours l'apanage des firmes de sécurité et de la police qui s'en servent à des fins diverses, complexes et parfois contradictoires.
Une logique en boucle pour justifier l'affaiblissement de la vie privée
On admirera la rhétorique déployée par le juge Alito, qui, s'appuyant sur la jurisprudence antérieure, réussit tout à la fois à justifier le screening généralisé des passagers par son caractère non-discriminant et public, et la fouille corporelle, éventuellement menée dans une arrière-salle « déserte et obscure », par le fait qu'en acceptant de prendre l'avion et de se soumettre à un contrôle public, on accepte implicitement de se soumettre à un contrôle invasif et ciblé mené à l'écart du public. Ou encore: c'est en montrant que le portique de détection de métal n'est pas aussi invasif qu'une fouille corporelle, et que le voyageur consent à un tel test « pour sa sécurité » et celle des autres en montant à bord d'un avion, que la Cour arrive ensuite à « démontrer » que le voyageur consent alors nécessairement à une fouille corporelle s'il venait à échouer à ce « test ».
L'effet final de la démonstration est évident: lorsqu'on prend l'avion, on accepte de restreindre la protection accordée à son intimité et à sa vie privée, ce que les juristes s'efforcent tout à la fois de démontrer et de justifier.
Du portique-détecteur à métal au scanner corporel, et des Etats-Unis à LOPPSI
L'arrêt U.S. vs. Hartwell de 2006 est important non seulement pour son raisonnement, mais aussi pour son auteur: nommé à la Cour suprême par George W. Bush, Samuel Alito est désormais l'un des neuf juges de la Cour suprême, à même d'imprimer sa marque sur l'interprétation de la Constitution. Or, la Cour ne s'est pas encore prononcée sur les méthodes de screening utilisés dans les aéroports: l'arrêt de la Cour d'appel permet donc de spéculer sur la position qu'elle adopterait. Néanmoins, si le raisonnement semble pouvoir s'appliquer, par analogie et sans trop de distorsion, aux scanners corporels, qui sont, tout comme les portiques-détecteurs de métaux ou les machines à rayon X, des procédures de screening généralisé, une différence majeure sépare les portiques des scanners.
Ceux-ci, en effet, ne se contentent pas de détecter des objets qu'on porte, mais essaient de les détecter en nous mettant « à nu ». Dès lors, s'appuyer sur le caractère graduellement invasif de la procédure de contrôle devient plus ardu: en quoi être dénudé par une machine serait-il moins intrusif qu'être indiscrètement palpé et fouillé par des mains baladeuses?
Si on part de ce principe de « moindre intrusion », la question se porte donc sur la nature des images produites par ces scanners. Le professeur de droit Jeffrey Rosen comparait ainsi, dans le Washington Post, les scanners utilisés aux Etats-Unis, dit backscatter, avec ceux utilisés en Europe (notamment la technologie ProVision ATD, utilisée aux Pays-Bas). Ceux-ci produiraient en effet des images plus schématiques, voire « floutées » lorsqu'il s'agit des parties génitales, tandis que les backscatters produiraient des images plus réalistes. Vu la généralisation des backscatters, qui ont été adaptés, aux Etats-Unis, à des vans, afin de pouvoir les utiliser dans l'espace public en général, il y a de forte chance que la justice américaine ait à trancher la question.
Mais celle-ci se pose aussi en Europe, car on ne peut se contenter de l'optimisme des autorités de protection des données personnelles pour croire en la fiabilité des dispositifs « floutant » ces images ou les effaçant. En août 2010, alors que les autorités américaines avaient constamment niées que les images puissent être stockées, le U.S. Marshalls Service a finalement admis que plus de 35 000 images issues des scanners du tribunal d'Orlando (Floride) avaient été enregistrées.
De telles bourdes conduisent d'abord à augmenter la méfiance à l'égard des déclarations des autorités, fussent-elles « indépendantes » et visant à protéger la vie privée, mais aussi à affaiblir le raisonnement du caractère proportionné et graduellement intrusif de ces mesures de contrôle. Mesures dont, comme se le plaît à rappeler le CEPD ou l'expert en sécurité Bruce Schneier, on n'a toujours pas démontré ni l'efficacité, ni l'innocuité. A ce titre, le fait qu'Israël considère ces scanners comme inutiles est assez symptomatique.
On déplorera donc que non seulement le projet de loi LOPPSI 2, en passe d'être promulgué, ait prévu de pérenniser et de généraliser l'expérimentation menée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, sans qu'aucune étude scientifique n'ait conclu à l'efficacité réelle de ces scanners, mais aussi qu'il se contente d'énoncer, à l'art. 18 bis, qu' « aucun stockage ou enregistrement des images n'est autorisé », sans prévoir un contrôle régulier de la CNIL.
i Ce terme implique toutes les procédures type machines à rayon X, scanners corporels, mais aussi inspection des bagages, des passeports, etc.
ii Michigan Dept. of State Police v. Sitz, 496 U.S. 444, 1990.
iii United States v. Martinez-Fuerte, 428 U.S. 543, 546–47, 1976
iv They were well-tailored to protect personal privacy, escalating in invasiveness only after a lower level of screening disclosed a reason to conduct a more probing search
vL'usage des détecteurs à métaux dans les aéroports a été entériné par la justice fédérale en 1972: United States v. Slocum, 464, F.2d 1180, 1182, 3d Cir. 1972.
vi United States v. Skipwith, 482 F.2d 1272, 1275 (5th Cir. 1973)
vii L'historien du Weatherman Underground, Dan Berger, écrit ainsi qu'« on dénombra 41 attentats à la bombe sur les campus universitaires à l'automne 1968, soit presque le double de ceux que le Weather Underground allait commettre au cours de ses sept années d'existence » (Dan Berger, Weather Underground. Histoire explosive du plus célèbre groupe radical américain, éd. L'Echappée, 2010, chap. V, p.186). De leur côté, Bill Ayers et Bernardine Dohrn, ex-dirigeants du Weatherman, déclaraient en 2010:
> « Selon le FBI, du début 1969 à la mi-avril 1970, il y eut 40 934 attentats, tentatives d'attentats et menaces d'attentats à la bombe. Sur ce total, 975 étaient des attentats à l'explosif, par contraste avec des attaques incendiaires, ce qui signifie qu'en moyenne, deux bombes planifiées, construites et placées ont explosées chaque jour pendant plus d'un an.
(...) chaque semaine que la guerre se traînait, 6 000 personnes de plus étaient assassinées en Asie du Sud-Est. La guerre était perdue, mais la terreur continuait (...) Le Weather Underground mena une série d'attaques illégales et symboliques sur les biens, environ 20 dans son existence entière, et personne ne fut tué ou blessé; l'objectif n'était pas de terroriser les gens, mais de hurler le message que le gouvernement américain et ses militaires étaient en train de commettre des actes terroristes en notre nom, et que le peuple américain ne devrait jamais tolérer cela. »
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CNIL, Body scanner : quel encadrement en France et en Europe ?, 8 juin 2010 (pourtant l'instant ici, mais la CNIL a la fâcheuse tendance à modifier l'URL de ses communiqués: aurait-elle peur que Google la rende trop célèbre?)
Contrôle d'identité pour ouvrir un site Web: ça y est, la Chine a trouvé la parade aux "sites pornographiques": toute personne ouvrant un site devra se présenter devant les autorités de contrôle de l'Internet munis d'une carte d'identité et de leur photographie. Sur Le Monde, 23/02/10.
Kaspersky, inventeur de l'anti-virus éponyme et expert de la cybercriminalité, imagine un futur où notre téléphone portable sera notre carte d'identité virtuelle pour accéder à Internet. Pour lui, un "passeport virtuel" est nécessaire, au-delà de la simple adresse IP. Sur Rue 89 et sur ZD Net.
La Tanzanie va mettre en place une carte nationale d'identité, à puce, devenant le 4e pays de la Communauté d'Afrique de l'Est à disposer d'un tel système (seul l'Ouganda n'ayant pas de carte nationale d'identité). Le projet tanzanien s'étend aux étrangers résidant sur le territoire, qui devront payer leur carte d'identité, et la rendre aux autorités s'ils quittent la Tanzanie. Malgré deux lois anciennes (le National Identification and Citizenship Act de 1972 et le Registration and Identification of Persons Act de 1986), les contraintes budgétaires avaient jusqu'alors empêché l'instauration d'une carte nationale d'identité. Sur East African Business Week, 13/02/10.
Scanner corporel: la France introduit sa première machine à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, dont "l'expérimentation" a été permise par la loi LOPPSI II (art. 18bis). Mis en place en tant qu'"essai" devant précéder l'expérimentation, qui ne sera autorisé qu'après le vote définitif de la loi, le scanner ne concernera, pour l'instant, que les passagers voyageant aux Etats-Unis. Soi-disant "facultatif", les voyageurs refusant de s'y soumettre seront soumis durant cette phase d'essai à des palpations; après la promulgation de LOPPSI, ils ne prendront pas l'avion. La machine coûte environ 200 000 euros. Cf. ici même, Scanner corporel, ou la transparence des corps.
LOPPSI: le nouveau délit d'"usurpation d'identité" critiqué par la gauche et ASIC (Yahoo!, Google, You Tube, etc.). Martine Billard (Parti de gauche) notait ainsi qu'on était "plus dans le délit d'usurpation d'identité, mais dans le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, ne serait-ce qu'une fois, 'de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier'. (...) Ainsi, le fait de faire usage, une fois, de la photo d'un tiers, peut être considéré comme troublant la tranquillité de ce tiers." Sur Le Monde, 17/02/10.
Le Mossad est accusé d'avoir usurpé les identités de 26 personnes, dont sept Israéliens à double-nationalité, en utilisant de "vrais faux passeports" (dont certains diplomatiques) dans l'assassinat d'un cadre du Hamas à Dubaï. Le Quai d'Orsay a convoqué le chargé d'affaires israélien pour lui demander de s'expliquer sur l'usage frauduleux d'un passeport français - devenus trois passeports français, dont deux vrais dont l'identité a été usurpée (Le Monde, 24/02/10). Et le Jerusalem Post s'inquiète de la capacité des espions à usurper des identités dans un "monde biométrique". Question: les passeports européens utilisés étaient-ils biométriques? Sur Libération, 17/02/10, France Diplomatie, 18/02/10, Le Monde, 22/02/10 etEU Observer, 16/02/10.
L'Albanie remplit les critères de l'UE pour que ses ressortissants soient exemptés de visa, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. Bruxelles avait exempté en décembre 2009 les citoyens de Serbie, du Monténégro et de Macédoine de visas, considérant cependant que l'Albanie et la Bosnie n'étaient pas encore prêts. Sur Javno, 12/02/10.
Texas: le shérif d'El Paso, localité à la pointe des technologies de contrôle des sans-papiers, va mettre en œuvre un programme de reconnaissance d'iris, interconnecté à une multitude de bases de données fédérales, dont le Child Project, Senior Safety Net, Inmate Recognition and Identification System (IRIS) etSex Offender Registry and Identification System (SORIS). Sur The Examiner, 03/02/10.
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Depuis la tentative d'attentat à bord du vol Amsterdam-Detroit, à Noël, l'administration Obama pousse fortement à ce que les Etats-Unis et tous les aéroports ayant des vols à destination de ce pays se dotent de scanners corporels (body scanner), machines qui posent question au niveau du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes (les personnes apparaissant nues sur les écrans), de la santé, et, last but not least, de leur efficacité dans la prévention des actes terroristes. Le scanner vient ainsi s'ajouter aux passeports biométriques, pour s'insérer dans le projet plus global d'automatisation des frontières 1.
Une fois de plus, c'est l'événement médiatique qui permet de ressortir les projets des cartons 2, au grand plaisir de l'industrie de la sécurité, quelque peu malmenée par les réductions de commandes militaires effectuées par le Pentagone. De telles machines ont déjà été installées dans 19 aéroports américains (ainsi qu'au moins une prison), en Hollande (Schipol), en Suisse, à Moscou, à Jeddah (Arabie Saoudite) et à Londres (Luton) 3. L'aéroport d'Heathrow, en Grande-Bretagne, a cependant décidé d'arrêter d'utiliser une telle machine après un essai de quatre ans.
Le Royaume-Uni, le Danemark et la France ont aussitôt emboîté le pas à leur allié atlantique, les députés français introduisant un amendement dans le projet de loi LOPPSI II (art. 18 bis) visant à permettre l'"expérimentation" pour une durée de trois ans, des scanners corporels dans les aéroports.
Plus de 8 ans après les attentats du 11 septembre, l'urgence a cependant été jugée telle que la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) a tout bonnement anticipé la promulgation de la loi, en mettant en œuvre dès le 22 février un scanner à ondes millimétriques au terminal T2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, visant les voyageurs à destination des Etats-Unis. On peut s'interroger, à l'instar de la Ligue des droits de l'homme, sur la légalité d'une telle politique du fait accompli, de même que l'habitude de faire passer des mesures pérennes pour de prétendues "expérimentations". Cette rapidité de réaction de la part des Etats de l'UE a suscité l'agacement de la présidence espagnole de l'UE, qui réclamait le 7 janvier une position commune sur le sujet 4.
Soi-disant "facultatif", cette nouvelle panacée technologique, distribuée par Visiom et qui coûte environ 200 000 euros 5, sera imposé par la loi à tout voyageur, le refus de s'y soumettre valant en effet refus d'embarquement 6. Dans l'immédiat, l'aéroport de Charles de Gaulle permet le choix entre la "palpation de sécurité" et le scanner.
La variété des enjeux soulevés par ces scanners conduit à un chassé-croisé des diverses organismes plus ou moins indépendants que sont la CNIL, l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)...
Dans son avis du 8 février 2010, dont le titre même, Jusqu'où se dévoiler pour être mieux protégé, oppose le respect de la vie privée à la sécurité, la CNIL se veut ainsi rassurante tout en préconisant quelques mesures techniques visant à encadrer l'usage de ces scanners. Elle distingue ainsi entre les scanners à ondes millimétriques (utilisé à l'aéroport de Paris) et les scanners à rayon X. Aucun ne semblent poser de problème de santé: ceux-là projetteraient une "énergie 100 000 fois inférieure à celle projetée par un téléphone portable en communication" (en ceci, elle reprend l'affirmation du constructeur lui-même, L-3 Communications), tandis que ceux-ci nous exposeraient à une dose de rayon X "équivalente à celle reçue en deux minutes de vol aérien à haute altitude" (en cela, elle reprend l'avis de l'IRSN).
Pas de quoi fouetter un chat! Si ce n'est qu'elle rappelle, juste après, "qu'à ce jour, aucune évaluation scientifique précise sur les conséquences sur la santé des personnes soumises aux scanners corporels n'a été effectuée." Venant ainsi de sous-entendre que les scanners ne posaient aucun problème de santé, elle nous dit maintenant qu'on manque d'études à leur sujet. Et - peut-être parce que l'option scanners à rayon X n'a pas été retenue, pour l'instant, par la France (elle est utilisée à Manchester) - elle ne reprend ni l'avis officieux du Pr. Patrick Gourmelon (IRSN), qui préconise - sait-on jamais - aux femmes enceintes et enfants d'éviter les scanners à ondes millimétriques, ni les avertissements officiels de l'IRSN concernant les rayons X, selon lequel:
Ces doses extrêmement faibles, à première vue négligeables, doivent cependant être mises en regard avec les principes fondateurs du système de radioprotection, et tout particulièrement celui de justification. Selon ce principe, toute dose, aussi faible soit elle, doit être évitée si elle se révèle être inutile au regard de l’intérêt individuel, collectif ou sociétal. Certaines pratiques, bien que délivrant des doses extrêmement faibles, peuvent ainsi ne pas être autorisées, notamment lorsqu’il existe une technologie alternative présentant des performances comparables sans impact reconnu sur la santé.
La CNIL rappelle ensuite qu'une "expérimentation" a eu lieu à l'aéroport de Nice en 2007, qui avait tourné court - Nice est à la pointe des technologies, ayant déjà mis en place un programme biométrique pour voyageurs fréquents enregistrant les empreintes digitales. Et passe enfin à son objet principal:
certains scanners permettent d'obtenir l'image des corps nus des individus, et peuvent notamment dévoiler leurs parties génitales, ainsi que leurs éventuelles infirmités, leur maternité ou toute autre information relative à leur santé.
Dès lors, une question de procédure: selon la Commission, le Parlement devrait être saisi de ces questions (chose faite avec la loi LOPPSI). D'autre part, une "étude d'impact" sur les conséquences en matière de vie privée devrait précéder toute généralisation de ces appareils. En clair: il ne s'agit pas de se contenter d'une expertise médicale sur les risques technologiques qui pourraient être induit par ces machines, mais il faudrait aussi mettre en œuvre une étude davantage sociologique et philosophique sur le genre de société qu'une telle technologie promouvoit... une société où, comme le dit très bien le titre de l'avis, être dévisagé nu devient une norme banale de sécurité. Il ne s'agit pas d'une évolution des mœurs, mais bien de l'explosion des mesures sécuritaires imposées depuis le 11 septembre 2001. D'ailleurs, les Etats-Unis comme la France prévoient que les corps exposés par ces machines soient visionnés par des contrôleurs du même sexe. La Commission européenne elle-même a annoncé la publication imminente d'une telle étude d'impact, conformément à la résolution du Parlement de Strasbourg d'octobre 2008.
Enfin, s'appuyant sur l'avis du G29 (l'équivalent européen de la CNIL), la CNIL préconise un floutage des parties intimes, la déconnexion entre le passage devant le scanner et tout autre contrôle, afin d'éviter d'associer un nom (via, par exemple, le contrôle d'identité) au corps mis à nu, et de séparer l'image "naturelle" du corps de son apparition sur le scanner: la personne surveillant le scanner ne pourrait pas directement observer la personne, étant situé dans un local physiquement séparé. Elle préconise aussi l'effacement des données dans les plus bref délais.
L'art. 18 bis de LOPPSI prend en compte la dissociation de l'état civil et de l'image, et la non-conservation des données, en disposant que:
L’analyse des images visualisées est effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l’identité de la personne. Aucun stockage ou enregistrement des images n’est autorisé.
Mais ces mesures de protection ont été mises en doute aux Etats-Unis par l'ACLU, qui signale que le floutage peut être retiré et que rien n'assure véritablement qu'aucune image ne sera diffusée par des agents peu scrupuleux sur Internet. Certes, s'il n'y a véritablement aucun stockage des données, la diffusion ultérieure serait difficile; mais cette disposition législative pourrait, comme tant d'autres, être modifiée ultérieurement, à la faveur, par exemple, du prochain cas monté en épingle par les communiquants de tous bords.
Bref, un avis mi-figue mi-raisin qui encadre sans dire non et limite les effets les plus intrusifs sans se fendre d'une interdiction en bonne et due forme. Rien de surprenant pour la CNIL, si ce n'est que, concernant les effets sur la santé, elle constate qu'aucune étude sanitaire n'a été faite sans considérer cela comme une circonstance rédhibitoire.
Certes, la santé, c'est le problème de l'Afssets, qui a été saisie pour avis, le 19 janvier, par le ministère de l'Ecologie (et non... de la Santé), et a examiné le scanner ProVision 100* (L3 Communications, Visiom), "qui utilise des ondes électromagnétiques dites "millimétriques" dans la bande de fréquence 24-30 GHz". L'Afssets conclue, le 22 février 2010, jour même de l'entrée en vigueur du scanner à Paris, que les valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques sont "très en dessous" du plafond fixé par le décret du 3 mai 2002 (sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques...), et affirme qu'un tel scanner ne présente "pas de risque avéré pour la santé des personnes". Ce qui est logique si aucune étude n'a été réalisée. Pour le principe de précaution, on reviendra; l'Afssets admet cependant implicitement les risques potentiels, en préconisant "de promouvoir la recherche sur les effets biologiques et sanitaires des ondes « millimétriques »".
Vient enfin la question de l'efficacité: "J'ai l'impression que la technologie est devenue une nouvelle religion dans la lutte contre le terrorisme", déclare ainsi l'eurodéputé allemand Alexander Alvaro, membre du groupe centriste ALDE. L'eurodéputé Brian Simpson, du Labour, affirmait quant à lui "Nous voulons rendre les voyages aussi sécurisés et humains que possible. Mais les gens qui pensent que les scanners corporels sont la bonne réponse vivent dans un monde imaginaire." La télévision allemande a d'ailleurs mis en doute la capacité des scanners à onde millimétrique à détecter des explosifs, préoccupations partagées par la Commission des transports du Parlement européen, par des policiers, et, aux Etats-Unis, par l'ACLU. Le juriste Martin Scheinin, rapporteur de l'ONU sur les droits de l'homme et le terrorisme, considère ces scanners non seulement comme illégitimes et inutiles, mais comme favorisant le profiling ethnique et racial en allongeant les files d'attente et en suscitant par conséquent une sélection a priori des passagers astreints à cette fouille au corps virtuelle (ce qui est déjà le cas aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la France soumettant tout le monde au même régime). Brice Hortefeux lui-même, lors des débats à l'Assemblée, déclarait :
Dans le cas de l’attentat manqué du 25 décembre, la question s’était posée de savoir si l’utilisation du scanner corporel aurait permis de détecter les explosifs et les services britanniques ont estimé qu’il y aurait eu une chance sur deux.
C'est ainsi qu'en quelques semaines, le débat pourtant déjà présent concernant les scanners corporels s'est imposé sur le devant de la scène, conduisant Etats européens à réagir dans l'urgence aux desiderata des Etats-Unis, tandis que la majorité au pouvoir en France ne jugeait pas utile d'attendre l'inéluctable réglementation européenne pour ajouter cette nouvelle mesure à l'arsenal de la surveillance. Or, ceci se fait bien que tous, des policiers aux ministres, de l'opposition aux associations de défense des droits de l'homme, soulignent d'une part les risques, en termes de vie privée, mais aussi de santé, posés par la généralisation de technologies étendant la transparence jusqu'à nos corps eux-mêmes, et d'autre part le caractère faillible et partiel de telles mesures, mises en œuvre avant toute étude d'impact digne de son nom. Le principe de précaution ne saurait ainsi valoir en matière de sécurité, ce qui est absurde puisque ce principe vise précisément à assurer... notre santé! Enfin, contrairement à ce que veulent faire croire les industries concernées, ces mesures ne sauraient remplacer une politique sécuritaire cohérente, qui au lieu de se focaliser sur l'aspect technologique, prendrait en compte l'aspect humain et tenterait d'apporter des réponses politiques à des problèmes trop importants pour être laissés aux mains des douaniers et des forces de sécurité. Mais la décision prise - on ne sait trop par qui - de l'automatisation des frontières ne suffit-elle pas à balayer ces réticences bien trop démocratiques?
PS: Dès le 5 janvier, Le Monde nous apprenait que le Parlement européen avait décidé de vendre six scanners corporels, achetés en 2002 pour 720 000 euros mais n'ayant jamais servi.
A reporter faces the naked truth about full body airport scanners, ou quand le Washington Post (07/02/10) fait de la pub pour les marchands de rayons X, devenus très à la mode récemment. Et comment oserait-on parler d'invasion de la vie privée, alors que les contacts physiques sont inexistants?
NKM lance IDéNum, un certificat payant équivalant en gros à OpenID (libre, lui), en attendant... la carte d'identité électronique. Certains se félicitent, d'autres soulignent les risques de traçabilité accrue, joie des censeurs HADOPIesques (cf. par ex. Le Monde informatique, 02/02/10, ou Les Inrocks, 03-02-10). Peu indiquent que ces projets suivent celui du passeport biométrique, et que la nouvelle INES (du nom du projet rejeté en 2005, "identité nationale électronique sécurisée") sera sans doute elle aussi biométrique.
Un scanner cérébral portable? Le Pentagone expérimente de tels scanners afin d'identifier l'état psychologique de ses soldats en temps réel, et de détecter les signes annonciateurs d'un stress post-traumatique. La technologie militaire s'étendant souvent au civil, bientôt chacun aura son casque pour sonder son cerveau? A lire sur Wired (12/01/10).
Alès. Le Conseil général du Gard (PS) imite quelques-uns de ses homologues, en se déclarant contre l'usage des dispositifs biométriques de reconnaissance de la main dans les cantines scolaires (en l'espèce, au collège de Lédignan). Alors, la CNIL, dépassée par les politiques? Sur Midi libre (12/01/10).
Dead Man Gets Passport: un inspecteur du GAO (Government Accountability Office) a réussi à obtenir, aux Etats-Unis, quatre passeports biométriques sous de fausses identités, entre autres en prenant celle d'un homme mort depuis 1965. Ou la preuve par quatre que la technologie biométrique sert surtout à renforcer la sécurité... de SAGEM & cie. Sur Foreign Policy (déc.09).
Inde. Le gouvernement devrait délivrer les premières "cartes d'identité uniques" (UID), à puce, l'année prochaine. Celles-ci serviront surtout à identifier les récipiendiaires d'aides sociales, tandis qu'une base de donnée centralisée accompagne ce projet. L'Inde n'a pas de registre centralisé d'état-civil, alors autant investir dans le flicage ultra-moderne. Sur Infotech (5/11/09).
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