Le Monde perplexe face aux fichiers biométriques américains

Que faire des données biométriques amassées par les Américains en Irak?

Les transférer à l'administration irakienne, comme prévu?

Enrôlement des traits biométriques de l'iris (The Biometric Scan, avril 2010)

N'est-ce pas transmettre, comme le craint l'armée elle-même, une "liste noire" prête à l'emploi pour certains individus peu scrupuleux voulant assassiner des ennemis ? Le risque perçu est d'autant plus grand que, contrairement à une démocratie-modèle comme celle des Etats-Unis, l'Irak, tout comme l'Afghanistan, peuvent être considérés, sinon comme des "failed states", du moins comme des "Etats affaiblis", comme le constate Le Monde du 10 septembre (Les données biométriques, trésor de guerre de l'armée américaine).

L'EPIC (Electronic Privacy Information Center) s'est ainsi alarmé, rappelant l'usage des cartes d'identité sous l'Occupation allemande, mais aussi au Rwanda, ainsi que le fait que beaucoup d'Irakiens déguisent leurs identités, notamment pour échapper à des représailles dans le cadre d'affrontements inter-ethniques. 

Le quotidien du soir s'est toutefois emmêlé les pinceaux entre les différents fichiers biométriques, confondant la base de données ABIS de l'armée au fichier IDENT du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire (Homeland Security), qui enregistre notamment les profils biométriques de tous les étrangers entrant sur le sol américain. Une petite erreur, qui nous permet d'approcher de plus près la "Triade biométrique", soit le projet de croiser automatiquement les trois plus gros fichiers biométriques des Etats-Unis, au risque de confondre missions militaires et de renseignement, reconstruction de pays en guerre, gestion des paies, services consulaires et contrôle des frontières, et opérations de police judiciaire. Où l'on voit que le risque du transfert des fichiers du Pentagone à l'administration irakienne pâlit à côté des menaces sur la vie privée et la sécurité juridique qui pèse sur toute personne entrant en contact, de près ou de loin, avec l'administration américaine.   

Le fichier biométrique ABIS de l'armée 

En 2004, Lockheed Martin a remporté un contrat de 5 millions de dollars pour mettre en place le fichier biométrique ABIS (Automateed Biometric Identification System). A des fins très diverses (fichage des détenus, contrôle de l'accès à certaines zones, interrogatoires, enrôlement de soldats, "gestion des populations", gestion des paies, etc.), le Pentagone enregistre en effet les caractéristiques biométriques des ressortissants irakiens et afghans (ainsi que, le cas échéant, d'étrangers et d'Américains) via des lecteurs biométriques portables. A quelles fins? Le New York Times citait l'officier français David Galula, spécialiste de la contre-insurrection, qui préconisait en 1964 de recenser et d'encarter la population.

Selon les modèles, les lecteurs effectuent des photographies numériques du visage et enregistrent les empreintes digitales, l'iris, voire la démarche, la voix, l'empreinte palmaire, etc.  En juin 2009, plus de 8 000 lecteurs étaient utilisés en Irak et en Afghanistan (1 000 BAT, ou Biometric Automated Toolset, de la taille d'un ordinateur portable, en Irak, et près de 7 000 HIIDE, ou Handheld Interagency Identity Detection Equipment, de la taille d'une caméra, dans ces deux pays).

Le projet, qui s'est aussi appuyé sur les fichiers dactyloscopiques de Saddam Hussein, est élaboré sous la direction de la U.S. Army Biometrics Identity Management Agency (BIMA), qui a remplacé en mars 2010 la U.S. Army Biometrics Task Force (BTF), s'institutionnalisant ainsi de façon permanente. Le QG du projet, le Biometrics Fusion Center, est en Virginie de l'Ouest, à proximité du FBI, et la biométrie s'intègre dans un projet plus large, la stratégie de "gestion de l'identité" (Identity Management, IdM), définie comme une "combinaison de systèmes techniques, de politiques et de processus qui créent, définissent, gouvernent et synchronisent la possession, l'utilisation et la sauvegarde de l'information sur l'identité."

Le Monde s'emmêle les pinceaux  

On peut se réjouir que Le Monde attire l'attention sur ce véritable legs empoisonné laissé par l'administration américaine aux Irakiens, cadeau également en cours de constitution en Afghanistan où déjà plus de 400 000 personnes ont été "enrôlées" dans les fichiers de l'armée, celle-ci espérant en tout ficher 1,65 millions de citoyens afghans (selon l'article au titre ingénu, Giving Afghans an Identity, émanant de la US Army). Même s'il oublie cet autre risque majeur vis-à-vis des libertés que constitue le projet de fichage généralisé, explicité en ces termes par un article de Wired concernant la biométrisation des détenus de la tristement célèbre prison de Bagram:

la façon la plus facile [d'enrôler les caractéristiques biométriques d'un million de personnes] c'est d'enfermer beaucoup d'Afghans et de les collecter contre leur volonté, ce qui est l'une des raisons expliquant la méfiance des défenseurs des droits de l'homme vis-à-vis des projets prévoyant de transférer [la prison] de Parwan aux Afghans.

Si Le Monde se fait ainsi l'écho d'un aspect décisif de la guerre en Afghanistan et en Irak, une erreur mérite explication. Selon l'article, les données récoltées par l'armée américaine dans l'ABIS seraient conservées pour une durée de 100 ans. Or, la source citée ne concerne pas l'ABIS du Pentagone, qui devrait passer à 4 millions de fichiers, mais celui du Département d'Etat, destiné à vérifier l'identité des passagers se rendant sur le sol américain avant délivrance des visas.

On peut notamment y lire:

Les sources d'information maintenues dans l'ABIS sont deux autres systèmes du Département d'Etat: la Consular Consolidated Database (CCD, Base de données consolidée consulaire) et l'Electronic Diversity Visa (e-DV). Les éléments d'information personnelle conservées dans ABI sont l'image du visage, le sexe, la date de naissance et un numéro d'identification assigné à chaque individu. 

Il est mentionné que ce fichier ABIS (du Département d'Etat, donc) n'est alimenté par aucune autre base de données fédérales. Ce document, résumé d'une "étude d'impact sur la vie privée" (Privacy Impact Assessment, PIA) d'août 2008, rappelle que ce véritable fichier biométrique d'étrangers - équivalent du VISABIO européen - a été créé par le US Patriot Act de 2001 et le Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act de 2002. Aucune des informations enregistrées - pour une durée de 100 ans - n'étant considérée comme une "information personnelle" par les autorités, aucun droit d'accès, de refus, etc., ne sont prévus.

Inquiétant, mais aucun rapport - du moins à première vue - avec l'ABIS utilisé par l'armée. Cette opération d'identification et de fichage à grande échelle, utilisée à des fins militaires, mais aussi administratives, économiques, etc., repose sur des bases juridiques distinctes de l'ABIS du Département d'Etat. Une différence philosophique majeure les sépare d'ailleurs: si aucun droit de refus n'est prévu pour le demandeur d'un visa américain contraint de se faire prélever ses caractéristiques biométriques (en l'espèce, celles du visage, ce qui pourrait permettre à l'avenir une identification automatique par vidéosurveillance), celui-ci conserve toutefois le "choix" de se rendre aux Etats-Unis... ou non. Ce qui avait motivé le refus du philosophe G. Agamben, le théoricien de "l'état d'exception" s'en étant expliqué dans... Le Monde ("Non au tatouage biométrique", publié le 11 janvier 2004 - copie ici). Ce choix, les Irakiens et les Afghans ne l'ont pas.

Une autre différence, géopolitique, peut être relevée : la BIMA, l'agence militaire en charge de la biométrie, est en train d'établir un fichier ABIS pour l'usage des forces de l'ISAF, dont font partie plusieurs Etats européens. Ce "fichier afghan" sera interconnecté avec des bases de données nationales. Plusieurs Etats (Etats-Unis, Espagne, etc.) vont ainsi se partager les données biométriques des Afghans, tandis que les Etats-Unis se réservent la primeur des données des étrangers entrant sur le territoire américain - bien que des projets d'échange avec l'UE soient à l'étude. 

La "Triade biométrique", ou le recoupement des bases de données biométriques

Malgré cette différence importante entre le fichier ABIS du Département d'Etat, destiné à l'identification des demandeurs de visa, et le fichier du Pentagone, des passerelles troublantes entre les différentes bases de données existent. Un concept technique - l'interopérabilité - permet de sauter au-dessus des frontières juridiques.  

Secrecy Nows (un blog hébergé par la Fédération des scientifiques américains) indiquait ainsi, en 2008, que non seulement le Pentagone récoltait les données biométriques des Irakiens et des Afghans, mais aussi leurs profils génétiques, avec l'aide d'autres agences. Selon une synthèse de 2005,

7 000 échantillons de détenus ont été versés à la Joint Federal Agencies Antiterrorism DNA Database [JFAADD] — un effort combiné du Département de la Défense, du FBI et de la communauté du renseignement américaine. 10 000 de plus "venaient" d'Irak et d'Afghanistan. 6 000 échantillons de plus avaient été prélevés par le bureau des médecins militaires (Armed Forces Medical Examiner).

Par ailleurs, le Pentagone fait état, dans la revue The Biometric Scan, des échanges de données biométriques entre agences fédérales. Citant la directive présidentielle de la sécurité du territoire (homeland security) n°24, du 5 juin 2008, ainsi que la directive sur la sécurité nationale n°59, il rappelle la priorité accordée à l'échange des données biométriques et de "l'information contextuelle" concernant les éventuelles "menaces à la sécurité nationale". Dès lors, l'administration travaille à l'interopérabilité des trois fichiers biométriques majeurs de l'administration fédérale, qui constituent ensemble la "Triade biométrique":

•  l'Automated Biometric Identification System du Département de la Défense (ABIS);

• l'Automated Biometric Identification System du Département de la Sécurité du territoire et du Département d'Etat, utilisé dans Bio-VISA (IDENT), dont la création, à des fins de lutte contre l'immigration irrégulière, remonte à 1989 (mise en service en 1994). Sur la base de ce fichier, en 2005, plus de 800 étrangers avaient été refoulés à l'entrée du territoire, accusés d'avoir un passé délictuel (y compris concernant la législation sur les étrangers), tandis que plus de 10 000 visas étaient refusés.

• l'Integrated Automated Fingerprint Identification System du Département de la Justice et du FBI (IAFIS). Utilisé depuis 1999 par le FBI pour répertorier les empreintes digitales, IAFIS contient le profil de plus de 66 millions de personnes. C'était l'un des défauts, en 2004, du lecteur biométrique portable BAT, utilisés par les soldats, que de n'enregistrer que 20% de profils d'empreintes digitales compatibles avec cette base ; défaut sur lequel Lockheed a travaillé... En charge de l'ABIS, Lockheed vient de décrocher un contrat de 1,5 milliard de dollars visant à perfectionner IAFIS, lequel doit admettre d'autres caractéristiques biométriques (Next Generation Identification), dont l'iris, l'empreinte palmaire, la voix, etc. Du côté d'IDENT, le DHS Appropriations Bill, FY, une loi de 2004, prévoyait de les rendre compatible - mais ces efforts d'intégration avaient débuté dès mars 2000. Aujourd'hui, IAFIS est compatible à la fois avec IDENT et avec ABIS, mais ces deux dernières bases ne le sont pas encore. 

Schéma de l'état actuel de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (tiré de "The Biometrics Triad: Working to Seamlessly Integrate Biometric Data", The Biometric Scan, janvier 2010)

La boucle est bouclée... l'étude d'impact de 2008, malencontreusement citée par Le Monde, concernait la base de données biométriques du Département d'Etat, consacrée aux applications de visa, soit Bio-VISA qui est intégré au fichier IDENT, sous la tutelle conjointe du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire. Si cette étude précise que ce fichier n'est alimenté par aucune "source extérieure", The Biometric Scan (jan. 2010) indique que des recoupements sont toutefois effectués avec la base IAFIS du FBI et du Département de la Justice. Or, cette dernière effectue également des recoupements avec la base ABIS du Pentagone, et agit donc comme maillon intermédiaire entre ces différentes bases.  

Une fois que la base ABIS, militaire, sera immédiatement compatible avec la base IDENT (Bio-VISA, etc.), l'interopérabilité sera complète: plus besoin de graver des CD détenant les profils biométriques de ceux qu'on doit bien appeler "suspects" d'un fichier à l'autre, comme c'est aujourd'hui le cas. Alors, grâce à ces trois fichiers distincts, tous recoupés entre eux - avec notamment, pour cela, le transfert des profils biométriques grâce à des standards communs -, les mêmes informations pourront servir aux objectifs distincts des différents organismes. Comme illustré par le schéma suivant, cela voudra dire que seront enrôlés les traits biométriques des demandeurs de visa, des personnes enregistrées dans le programme US-VISIT (c'est-à-dire toute personne se rendant aux Etats-Unis), des étrangers en situation irrégulière dans IDENT; ceux des personnes arrêtées et condamnés, ainsi que les empreintes sur les scènes de crime, dans l'IAFIS du FBI; et enfin, ceux des personnes fichées à l'étranger par les militaires à des fins distinctes. Toutes ces informations, une fois recoupées, serviront aux différents organismes, dépendant tant du Pentagone que du Département de la Sécurité du territoire, du ministère de la Justice que des services de l'immigration ou du FBI, pour prendre des décisions individuelles: arrestation ou non, accompagnée le cas échéant d'une inculpation; délivrance ou refus de visa; inscription sur une "watch list" ou liste de surveillance d'un service de renseignement.    

Schéma désiré, à terme, de l'état de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (art. cit.)

Un paradoxe américain?

La simplicité du schéma ne doit pas nous égarer: ces différentes décisions vont interagir et se parasiter entre elles. L'inscription sur une "watch list", à des fins de renseignement, risque fort d'induire à un refus automatique de visa. Et vice-versa: un refus de visa pourrait conduire à s'exposer à une mise en détention par des militaires. C'est l'une des raisons majeures qui explique qu'en théorie, les fichiers de "prévention" de la "délinquance", c'est-à-dire de surveillance policière - tel le STIC ou EDVIGE - doivent être déliés d'autres finalités: les critères utilisés par les agences de renseignement pour surveiller des groupes et des individus ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour mener un procès équitable ou examiner avec équité les demandes de visa. Il s'agit là du respect du principe de finalité, fondement de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles. Souvent bafoué, il ne l'a jamais été à ce point.

Bien entendu, les voix officielles préfèrent évoquer des exemples "réussis": ainsi, après la mise en détention de Mohamed al Kathani, un homme d'affaires arrêté en Asie du Sud-Est et considéré comme "combattant ennemi", on a pu lier ses empreintes digitales à celle d'un homme ayant tenté d'entrer sur le territoire états-unien le 4 août 2001; plus tard, la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 11 septembre a affirmé qu'il s'agissait vraisemblablement du "20e pirate de l'air". Cette affirmation repose sur une observation des services de renseignement: Mohamed Atta était à l'aéroport d'Orlando ce jour, "probablement" en train de l'attendre. Après l'avoir "torturé pendant 49 jours, du 23 novembre 2002 au 11 janvier 2003, à raison de 20 heures par jour", au point de le rendre fou, les Etats-Unis ont cependant abandonné toute inculpation pesant sur lui en 2008. Sans explications. Al  Kathani est encore détenu à Guantanamo, sur la base de soupçons si fragiles que l'administration préfère s'abstenir de tout procès.

L'importance croissante de la biométrie dans la doctrine militaire américaine, et plus largement de la "gestion de l'identité", conduit ainsi à brouiller les frontières entre la politique étrangère et la politique interne, entre les opérations de police et les actions militaires, le crime et l'insurrection, le contrôle des frontières, des voyageurs et de l'immigration et l'anti-terrorisme... Selon le discours idéologique justifiant l'encartement biométrique,  la "guerre contre le terrorisme" ne connaîtrait plus de "front fixe" ni de distinction claire entre "l'ennemi" et "l'ami", d'où l'importance cruciale de la "gestion de l'identité" qui permettrait de "distinguer un ami d'un ennemi en liant une personne à une identité antérieurement utilisée ou à un acte criminel ou terroriste passé"  (John Woodward, alors directeur du Biometrics Management Office).

Pourtant, les Irakiens et les Afghans,  ressortissants de pays qui ne sont officiellement pas en guerre contre les Etats-Unis, et ne peuvent donc être considérés a priori comme des "ennemis", sont particulièrement "suspects" aux yeux des autorités, tant militaires que civiles, d'où l'importance de les assujettir à la biométrie. Si certaines polices locales américaines ont une expérience ancienne de la dactyloscopie, depuis 2001 le Pentagone a érigé en priorité la biométrisation des populations des "zones de conflit", vu à la fois comme moyen de contrôle des populations et de lutte contre les "insurgés", mais aussi de reconstruction de l'Etat (d'où l'accord de 2008 visant à transférer aux autorités afghanes la gestion du fichier judiciaire).   

Plus largement, comme le montre l'ancienneté d'IDENT, ce sont les étrangers qui sont visés en priorité par ces projets. Assimilés aux "délinquants", notamment aux "trafiquants de drogue" et aux "terroristes", et ce dès le départ, ils sont ainsi fichés, dans leur chair, par l'administration américaine. Celle-ci opère de fines distinctions entre niveaux de "dangerosité": fichant le premier touriste venu tout comme l'Afghan travaillant pour elle ou qu'une personne condamnée. Et si une grande partie de l'opinion américaine proteste vivement contre le projet actuel de carte d'identité biométrique, elle ne semble guère s'émouvoir de la taille démesurée de la base de données IAFIS du FBI, ou de son équivalent génétique CODIS, alors que près d'un homme sur cent est incarcéré. L'ACLU (American Civil Liberties Union), qui ne semblait guère s'inquiéter du fichage biométrique des Irakiens, à la différence de l'EPIC, n'a peut-être pris la mesure de l'économie biométrique ou des effets de légitimation sociale que son emploi en un lieu provoque ailleurs. N'est-ce pas Lockheed qui est en charge tant de IAFIS que de ABIS?

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Voir aussi sur ce site Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens, 9 avril 2010

Scanner corporel, ou la transparence des corps

Depuis la tentative d'attentat à bord du vol Amsterdam-Detroit, à Noël, l'administration Obama pousse fortement à ce que les Etats-Unis et tous les aéroports ayant des vols à destination de ce pays se dotent de scanners corporels (body scanner), machines qui posent question au niveau du respect de la vie privée et de l'intimité des personnes (les personnes apparaissant nues sur les écrans), de la santé, et, last but not least, de leur efficacité dans la prévention des actes terroristes. Le scanner vient ainsi s'ajouter aux passeports biométriques, pour s'insérer dans le projet plus global d'automatisation des frontières ¹.

Une fois de plus, c'est l'événement médiatique qui permet de ressortir les projets des cartons ², au grand plaisir de l'industrie de la sécurité, quelque peu malmenée par les réductions de commandes militaires effectuées par le Pentagone. De telles machines ont déjà été installées dans 19 aéroports américains (ainsi qu'au moins une prison), en Hollande (Schipol), en Suisse, à Moscou, à Jeddah (Arabie Saoudite) et à Londres (Luton) ³. L'aéroport d'Heathrow, en Grande-Bretagne, a cependant décidé d'arrêter d'utiliser une telle machine après un essai de quatre ans.

Le Royaume-Uni, le Danemark et la France ont aussitôt emboîté le pas à leur allié atlantique, les députés français introduisant un amendement dans le projet de loi LOPPSI II (art. 18 bis) visant à permettre l'"expérimentation" pour une durée de trois ans, des scanners corporels dans les aéroports.

Plus de 8 ans après les attentats du 11 septembre, l'urgence a cependant été jugée telle que la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) a tout bonnement anticipé la promulgation de la loi, en mettant en œuvre dès le 22 février un scanner à ondes millimétriques au terminal T2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, visant les voyageurs à destination des Etats-Unis. On peut s'interroger, à l'instar de la Ligue des droits de l'homme, sur la légalité d'une telle politique du fait accompli, de même que l'habitude de faire passer des mesures pérennes pour de prétendues "expérimentations". Cette rapidité de réaction de la part des Etats de l'UE a suscité l'agacement de la présidence espagnole de l'UE, qui réclamait le 7 janvier une position commune sur le sujet ⁴.

Soi-disant "facultatif", cette nouvelle panacée technologique, distribuée par Visiom et qui coûte environ 200 000 euros ⁵, sera imposé par la loi à tout voyageur, le refus de s'y soumettre valant en effet refus d'embarquement ⁶. Dans l'immédiat, l'aéroport de Charles de Gaulle permet le choix entre la "palpation de sécurité" et le scanner.

La variété des enjeux soulevés par ces scanners conduit  à un chassé-croisé des diverses organismes plus ou moins indépendants que sont la CNIL, l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)...

Dans son avis du 8 février 2010, dont le titre même, Jusqu'où se dévoiler pour être mieux protégé, oppose le respect de la vie privée à la sécurité, la CNIL se veut ainsi rassurante tout en préconisant quelques mesures techniques visant à encadrer l'usage de ces scanners. Elle distingue ainsi entre les scanners à ondes millimétriques (utilisé à l'aéroport de Paris) et les scanners à rayon X. Aucun ne semblent poser de problème de santé: ceux-là projetteraient une "énergie 100 000 fois inférieure à celle projetée par un téléphone portable en communication" (en ceci, elle reprend l'affirmation du constructeur lui-même, L-3 Communications), tandis que ceux-ci nous exposeraient à une dose de rayon X "équivalente à celle reçue en deux minutes de vol aérien à haute altitude" (en cela, elle reprend l'avis de l'IRSN).

Pas de quoi fouetter un chat! Si ce n'est qu'elle rappelle, juste après, "qu'à ce jour, aucune évaluation scientifique précise sur les conséquences sur la santé des personnes soumises aux scanners corporels n'a été effectuée." Venant ainsi de sous-entendre que les scanners ne posaient aucun problème de santé, elle nous dit maintenant qu'on manque d'études à leur sujet. Et - peut-être parce que l'option scanners à rayon X n'a pas été retenue, pour l'instant, par la France (elle est utilisée à Manchester) - elle ne reprend ni l'avis officieux du Pr. Patrick Gourmelon (IRSN), qui préconise - sait-on jamais - aux femmes enceintes et enfants d'éviter les scanners à ondes millimétriques, ni les avertissements officiels de l'IRSN concernant les rayons X, selon lequel:

Ces doses extrêmement faibles, à première vue négligeables, doivent cependant être mises en regard avec les principes fondateurs du système de radioprotection, et tout particulièrement celui de justification. Selon ce principe, toute dose, aussi faible soit elle, doit être évitée si elle se révèle être inutile au regard de l’intérêt individuel, collectif ou sociétal. Certaines pratiques, bien que délivrant des doses extrêmement faibles, peuvent ainsi ne pas être autorisées, notamment  lorsqu’il existe une technologie alternative présentant des performances comparables sans impact reconnu sur la santé.

La CNIL rappelle ensuite qu'une "expérimentation" a eu lieu à l'aéroport de Nice en 2007, qui avait tourné court - Nice est à la pointe des technologies, ayant déjà mis en place un programme biométrique pour voyageurs fréquents enregistrant les empreintes digitales. Et passe enfin à son objet principal:

certains scanners permettent d'obtenir l'image des corps nus des individus, et peuvent notamment dévoiler leurs parties génitales, ainsi que leurs éventuelles infirmités, leur maternité ou toute autre information relative à leur santé.

Dès lors, une question de procédure: selon la Commission, le Parlement devrait être saisi de ces questions (chose faite avec la loi LOPPSI). D'autre part, une "étude d'impact" sur les conséquences en matière de vie privée devrait précéder toute généralisation de ces appareils. En clair: il ne s'agit pas de se contenter d'une expertise médicale sur les risques technologiques qui pourraient être induit par ces machines, mais il faudrait aussi mettre en œuvre une étude davantage sociologique et philosophique sur le genre de société qu'une telle technologie promouvoit... une société où, comme le dit très bien le titre de l'avis, être dévisagé nu devient une norme banale de sécurité. Il ne s'agit pas d'une évolution des mœurs, mais bien de l'explosion des mesures sécuritaires imposées depuis le 11 septembre 2001. D'ailleurs, les Etats-Unis comme la France prévoient que les corps exposés par ces machines soient visionnés par des contrôleurs du même sexe. La Commission européenne elle-même a annoncé la publication imminente d'une telle étude d'impact, conformément à la résolution du Parlement de Strasbourg d'octobre 2008.

Enfin, s'appuyant sur l'avis du G29 (l'équivalent européen de la CNIL), la CNIL préconise un floutage des parties intimes, la déconnexion entre le passage devant le scanner et tout autre contrôle, afin d'éviter d'associer un nom (via, par exemple, le contrôle d'identité) au corps mis à nu, et de séparer l'image "naturelle" du corps de son apparition sur le scanner: la personne surveillant le scanner ne pourrait pas directement observer la personne, étant situé dans un local physiquement séparé. Elle préconise aussi l'effacement des données dans les plus bref délais.

L'art. 18 bis de LOPPSI prend en compte la dissociation de l'état civil et de l'image, et la non-conservation des données, en disposant que:

L’analyse des images visualisées est effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l’identité de la personne. Aucun stockage ou enregistrement des images n’est autorisé.

Mais ces mesures de protection ont été mises en doute aux Etats-Unis par l'ACLU, qui signale que le floutage peut être retiré et que rien n'assure véritablement qu'aucune image ne sera diffusée par des agents peu scrupuleux sur Internet. Certes, s'il n'y a véritablement aucun stockage des données, la diffusion ultérieure serait difficile; mais cette disposition législative pourrait, comme tant d'autres, être modifiée ultérieurement, à la faveur, par exemple, du prochain cas monté en épingle par les communiquants de tous bords.

Bref, un avis mi-figue mi-raisin qui encadre sans dire non et limite les effets les plus intrusifs sans se fendre d'une interdiction en bonne et due forme. Rien de surprenant pour la CNIL, si ce n'est que, concernant les effets sur la santé, elle constate qu'aucune étude sanitaire n'a été faite sans considérer cela comme une circonstance rédhibitoire.

Certes, la santé, c'est le problème de l'Afssets, qui a été saisie pour avis, le 19 janvier, par le ministère de l'Ecologie (et non... de la Santé), et a examiné le scanner ProVision 100* (L3 Communications, Visiom), "qui utilise des ondes électromagnétiques dites "millimétriques" dans la bande de fréquence 24-30 GHz". L'Afssets conclue, le 22 février 2010, jour même de l'entrée en vigueur du scanner à Paris, que les valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques sont "très en dessous" du plafond fixé par le décret du 3 mai 2002 (sur l'exposition du public aux champs électromagnétiques...), et affirme qu'un tel scanner ne présente "pas de risque avéré pour la santé des personnes". Ce qui est logique si aucune étude n'a été réalisée. Pour le principe de précaution, on reviendra; l'Afssets admet cependant implicitement les risques potentiels, en préconisant "de promouvoir la recherche sur les effets biologiques et sanitaires des ondes « millimétriques »".

Vient enfin la question de l'efficacité: "J'ai l'impression que la technologie est devenue une nouvelle religion dans la lutte contre le terrorisme", déclare ainsi l'eurodéputé allemand Alexander Alvaro, membre du groupe centriste ALDE. L'eurodéputé Brian Simpson, du Labour, affirmait quant à lui "Nous voulons rendre les voyages aussi sécurisés et humains que possible. Mais les gens qui pensent que les scanners corporels sont la bonne réponse vivent dans un monde imaginaire." La télévision allemande a d'ailleurs mis en doute la capacité des scanners à onde millimétrique à détecter des explosifs, préoccupations partagées par la Commission des transports du Parlement européen, par des policiers, et, aux Etats-Unis, par l'ACLU. Le juriste Martin Scheinin, rapporteur de l'ONU sur les droits de l'homme et le terrorisme, considère ces scanners non seulement comme illégitimes et inutiles, mais comme favorisant le profiling ethnique et racial en allongeant les files d'attente et en suscitant par conséquent une sélection a priori des passagers astreints à cette fouille au corps virtuelle (ce qui est déjà le cas aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la France soumettant tout le monde au même régime). Brice Hortefeux lui-même, lors des débats à l'Assemblée, déclarait :

Dans le cas de l’attentat manqué du 25 décembre, la question s’était posée de savoir si l’utilisation du scanner corporel aurait permis de détecter les explosifs et les services britanniques ont estimé qu’il y aurait eu une chance sur deux.

C'est ainsi qu'en quelques semaines, le débat pourtant déjà présent concernant les scanners corporels s'est imposé sur le devant de la scène, conduisant Etats européens à réagir dans l'urgence aux desiderata des Etats-Unis, tandis que la majorité au pouvoir en France ne jugeait pas utile d'attendre l'inéluctable réglementation européenne pour ajouter cette nouvelle mesure à l'arsenal de la surveillance. Or, ceci se fait bien que tous, des policiers aux ministres, de l'opposition aux associations de défense des droits de l'homme, soulignent d'une part les risques, en termes de vie privée, mais aussi de santé, posés par la généralisation de technologies étendant la transparence jusqu'à nos corps eux-mêmes, et d'autre part le caractère faillible et partiel de telles mesures, mises en œuvre avant toute étude d'impact digne de son nom. Le principe de précaution ne saurait ainsi valoir en matière de sécurité, ce qui est absurde puisque ce principe vise précisément à assurer... notre santé! Enfin, contrairement à ce que veulent faire croire les industries concernées, ces mesures ne sauraient remplacer une politique sécuritaire cohérente, qui au lieu de se focaliser sur l'aspect technologique, prendrait en compte l'aspect humain et tenterait d'apporter des réponses politiques à des problèmes trop importants pour être laissés aux mains des douaniers et des forces de sécurité. Mais la décision prise - on ne sait trop par qui - de l'automatisation des frontières ne suffit-elle pas à balayer ces réticences bien trop démocratiques?

PS: Dès le 5 janvier, Le Monde nous apprenait que le Parlement européen avait décidé de vendre six scanners corporels, achetés en 2002 pour 720 000 euros mais n'ayant jamais servi.

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1.Voir Statewatch, EU: The surveillance of travel where everyone is a suspect, août 2008, et Contrôles renforcés à l'embarquement, L'Usine nouvelle, 22 février 2010
2. Dès 2007, la Conférence européenne de l'aviation civile avait chargé un groupe de travail de l'examen des scanners corporels, en créant le Body Scanner Study Group, lequel a créé un protocole de test, le Body Scanner Testing Methodology (BDTM), utilisé notamment pour la machine ProVision 100 utilisé à l'aéroport de Charles de Gaulle. De nombreux projets de recherche sont détaillés par le CASRA (Center for Adaptative Security Research and Applications), basé à Zürich.
3. Le scanner corporel de CDG testé dès lundi, Libération, 19 février 2010
4. Le Danemark va tester les scanners corporels à l'aéroport de Copenhague, Le Monde, 29 janvier 2010.
5. Un scanner corporel testé à Roissy, Libération, 22 février 2010
6. Les députés donnent leur feu vert aux scanners corporels dans les aéroports, Le Monde, 11 février 2010