Biométrie et identification #1.1.0

Antiterrorisme en Grande-Bretagne: plus de 200 000 personnes ont été soumises au "stop & search", procédure de fouille instaurée par les lois antiterroristes britanniques, entre septembre 2008 et sept. 2009, dont près de 25% de Noirs ou de personnes d'origine asiatiques.

Parmi celles-ci, de nombreux photographes: 3 000 d'entre eux ont manifesté, en janvier 2010, sous le mot d'ordre "Je suis un photographe, pas un terroriste". 930 000 innocents sont enregistrés au fichier ADN, qui a été partiellement condamné (et non "déclaré illégal" comme l'affirme Le Monde) par l'arrêt Stephen et Marper de la CEDH en décembre 2009.

Et le Regulation of Investigatory Powers Act de 2000 a donné à quelques 800 administrations des pouvoirs d'enquête auparavant réservés aux services de renseignement (filature, accès aux mails, aux relevés téléphoniques, etc.).

Fouilles, fichiers ADN, photographes suspects : les lois antiterroristes ont mis le Royaume-Uni sous surveillance, Le Monde, 17/04/10.

L'Australie suspend l'examen des demandeurs d'asile afghans et sri-lankais, qui forment jusqu'à présent 80% des demandes. Elle invoque une prétendue amélioration des conditions de sécurité. JURIST, 10/04/10.

La "race" dans le recensement américain: Et les Latinos, c'est quelle race?, Lorraine Millot (correspondante de Libé à Washington), 08/04/10.

 

Interdiction du voile intégral (Belgique/France) : «Une loi inapplicable et opportuniste». Un entretien riche et dépassionné de l'universitaire Caroline Sägesser, membre du Centre interdisciplinaire d'étude des religions et de la laïcité, sur le vote en commission de la loi belge sur l'interdiction totale de la burqa et du niqab (pas du voile qui laisse visible le visage), en interdisant les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» (Libération, 31/03/10). Selon Amnesty International, "l'interdiction générale du port du voile intégral en public n'est ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l'objectif visé."

Sur le même sujet, on lira :

- comment André Gerin (PCF) se fâche parce que l'UMP lui pique sa proposition... No comments (Libé, 07/04/10).

- Amnesty International, Belgique : l'interdiction totale du voile intégral serait contraire au droit international, 22/04/10.

VISA prédit les divorces... à lire sur ce blog.

"En Algérie, les exigences du passeport biométrique dérangent", sur Rue 89, 11/04/10. Cf. aussi ici revue de presse du 06/04/10.

Discrimination en fonction du nom: une étude sur la discrimination des musulmans sur le marché du travail en France a été faite, en envoyant environ 550 CV fictifs présentant des candidatures de femmes noires, françaises d'origine sénégalaise, soit de confession chrétienne, soit de confession musulmane.

Résultats? "Marie Diouf a obtenu 21% de réponses positives (un rendez-vous pour un entretien d'embauche), Khadija Diouf n'a pu compter que sur 8% d'issues favorables. Pour 100 réponses positives, Khadija n'en reçoit que 38, soit près de 2,5 fois moins."

L'étude n'est cependant qu'un début. L'insistance sur la confession des candidates (Marie Diouf aurait travaillé au Secours catholique, Khadija Diouf au Secours islamique, etc.) et sur des femmes noires, ne permet en effet pas de véritable extrapolation concernant des CV d'hommes arabes dont la confession ne serait pas mise en exergue. Mais selon l'un des auteurs de l'étude, David Laitin (Stanford University), ces résultats "sous-estiment l'ampleur de la discrimination, puisque peu de Français associent l'islam radical aux Sénégalais."

Cf. Jade Lindgaard, Une première étude évalue la discrimination massive qui frappe les Français, Mediapart, 08/04/10.

David Laitin, Claire Adida (Stanford University) et Marie-Anne Valfort (Univ. Paris-I Sorbonne), Les Français musulmans sont-ils discriminés dans leur propre pays ? Une étude expérimentale sur le marché du travail, 20 p.

SWIFT: les députés européens (de tous bords) s'opposent au transfert "en vrac" des données bancaires vers les Etats-Unis, et s'inquiètent de l'absence de recours devant les autorités américaines.

"Même avec ce nouveau mandat il serait question de transférer 90 millions de données par mois !" Pourtant, "individualiser les données, la moindre banque est capable de le faire" a estimé Birgit Sippel (S&D, DE).

Sophie In't Veld (ADLE, NL), rapporteur sur le dossier PNR (Passenger Name Record), s'inquiète de créer avec SWIFT un "précédent" qui vaudrait pour l'échange de données PNR vers la Corée, l'Inde ou l'Arabie saoudite. D'autres députés préféreraient que les données soient traitées en Europe et transférées au cas par cas aux Etats-Unis, tandis que Jan-Philipp Albrecht (Verts/ALE, DE) affirme que le projet viole la Charte des droits fondamentaux.

SWIFT : les députés souhaitent limiter les transferts de données vers les Etats-Unis, Europarl, 07/04/10.

Profilage individualisé des voyageurs aériens: les Etats-Unis veulent faire évoluer le profilage fondé sur une liste de "pays à risque" vers un profilage individualisé des voyageurs aériens, qui, s'ils sont considérés "à risque", seront soumis à des procédures de contrôle accrues (fouilles au corps, etc., voire interdiction de vol). En retour, la Commission européenne exige d'avoir accès aux données PNR américaines.

Voir ici même Etats-Unis/UE: Vers un profilage individualisé des voyageurs "à risque".

Argentine: les Grand-mères de la Place de mai ont porté plainte contre deux juges et un ex-magistrat, pour avoir collaboré au vol d'un bébé né dans le centre de détention Orletti en 1976, sous la dictature. Elles les accusent d'avoir participé au "système pervers établi pour consolider l'appropriation d'enfants à travers le vol de leur histoire, de leur origine et de leur identité", utilisant les artifices du droit afin de légaliser l'adoption sous un état civil falsifié. Pagina/12, 05/04/10.

Etranger mais citoyen? L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). La LDH parle d'"occasion manquée" (01/04/10).

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Biométrie et identification #1.0.4

SINUS: création d'un nouveau fichier utilisé par le préfet de police (secrétariat général de défense de Paris) "dont les finalités sont d'assurer le dénombrement, l'identification et le suivi des victimes lors d'événements exceptionnels". Le "Système d'Information NUmérique Standardisé" enregistre le nom, le prénom, l'âge, le sexe, l'adresse et la nationalité des victimes, leur état vital, et le lieu de prise en charge voire d'hospitalisation. Les données sont conservées un mois après la mise à jour, et sont destinées aux pompiers, au SAMU, à l'AP-HP (hôpitaux) et au SGDZ (secrétariat général de défense de Paris). Mais les magistrats et les OPJ peuvent y avoir accès "pour la conduite des enquêtes diligentées dans le cadre des événements exceptionnels" mentionnés. Aurait-il donc une autre finalité que simplement de protection civile? Arrêté du 17/02/10, JO du 26/02/10.

Signalons aussi (JO du même jour) l'arrêté du 2/02/10 modifiant l'arrêté du 26/02/02 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux.

Permis de bateau: le gouvernement exige de nouveaux papiers pour ce  qui concerne l'autorisation d'enseigner dans un centre de formation de  bateaux à moteur, notamment une "preuve de l'identité et de la  nationalité du professionnel" et une "attestation certifiant que le  prestataire est légalement établi dans un Etat membre de l'UE ou dans un  autre Etat partie à l 'accord sur l'EEE pour y exercer la profession de  formateur". Arrêté  du 23 février 2010 (JO 25/02/10) modifiant l'arrêté  du 28 septembre 2007  relatif au  permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à  l'agrément des  établissements de formation et à la délivrance des  autorisations  d'enseigner.

Etats-Unis: 116 comtés dans 16 Etats différents utilisent le programme Secure Communities, qui permet aux autorités locales de comparer en direct les empreintes digitales des sans-papiers aux bases de données du FBI (AFIS) et du DHS (US-VISIT) afin d'identifier les personnes ayant déjà été condamnées. Le cas échéant, l'expulsion est automatique. Sur The RiverBank News, 25/02/10. La page officielle d'ICE affirme que le programme aurait coûté 1,4 milliard de dollars en 2009.

Reconnaissance d'émotions: l'International Journal of Biometrics publie un papier concernant la reconnaissance des émotions des bébés qui pleurent, grâce à une analyse statistique des différentes fréquences de son émises. "Statistical method for classifying cries of baby based on pattern recognition of power spectrum", IBG, 2010/2, p.113-123 et  The Examiner, 25/02/10.

Le Parlement bulgare a mis en place un système biométrique de vote, utilisant trois empreintes digitales. Il est censé empêcher les députés de voter avec la carte d'un autre, mais est critiqué par l'opposition, qui parle de techniques policières et refuse d'être traitée comme "des criminels". Sur Novinite, 29/01/10.

L'Australie va mettre en place un programme de visa biométrique visant 10 pays (dont, peut-être, le Royaume-Uni), jugés "à risque" concernant le terrorisme. Le programme, mis en œuvre avec l'aide de l'UK Border Agency et qui devrait coûter 69 millions de dollars (Secure Computing, 23/02/10), enregistrera empreintes digitales et photographies numériques, données qui seront comparés sur des bases internationales, notamment avec les pays alliés. L'Australie a déjà des accords de transmission des données avec le Royaume-Uni et le Canada, et pourraient étendre ceux-ci aux deux autres pays de l'ANZUS, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande. Sur Australian Visa Bureau, 24/02/10.

Add. Les immigrés sujets à un "test de citoyenneté" sont aussi soumis au recueil et à l'enregistrement de l'image de leurs visages, ce qui est effectué à des fins d'examens médicaux (communiqué du ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté du 5/12/09).

Afghanistan: les GI utilisent un ordinateur portable, le Biometric Automated System (BAT), afin d'enregistrer les empreintes digitales et l'iris de la population afghane. Les données sont conservées sur une base centralisée aux Etats-Unis. Ce système est aussi utilisé en Irak, où le fait de transmettre ces données aux autorités irakiennes a pourtant suscité quelques inquiétudes au Pentagone... Sur Human Events, 23/02/10.

Aide sociale: le Wisconsin (Etats-Unis) envisage une proposition de loi qui mettrait en place des dispositifs de reconnaissance d'empreinte digitale dans les crèches, afin de prévenir la fraude. Des enquêtes antérieures avaient montré que les crèches et des parents aidés par l'Etat à travailler œuvraient de concert afin de frauder l'administration (soit sans que leurs enfants n'aillent vraiment à la crèche, soit en donnant des simulacres de boulot ou en employant eux-mêmes les parents). Un exemple typique d'utilisation de la biométrie à des fins de contrôle du budget... Sur Milwaukee Journal Sentinel, 22/02/10.

Distributeur de banque biométrique: la Banque nationale du Punjab (PNB, Inde) envisage de mettre en place de tels distributeurs dans les régions rurales, où la majorité des paysans n'a pas de compte bancaire. Sur My Digital FC, 21/02/10.

HUMABIO, le projet de recherche biométriques de l'UE (Human Monitoring and Authentification using Biodynamic Indicators and Behaviourial Analysis), a remporté un Big Brother Award en Belgique. Le projet travaille notamment sur l'identification à l'insu de la personne, en faisant appel à la reconnaissance automatique de la démarche. Parmi les autres nominés: le projet E-health du gouvernement belge; le traité PNR (Passenger Name Record); la carte MoBib de la STIB (équivalent du passe Navigo); la loi de vidéosurveillance belge de 2009. Sur la Ligue des droits de l'homme (Belgique).

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