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vendredi 23 avril 2010

Biométrie et identification #1.1.0

Antiterrorisme en Grande-Bretagne: plus de 200 000 personnes ont été soumises au "stop & search", procédure de fouille instaurée par les lois antiterroristes britanniques, entre septembre 2008 et sept. 2009, dont près de 25% de Noirs ou de personnes d'origine asiatiques.

Parmi celles-ci, de nombreux photographes: 3 000 d'entre eux ont manifesté, en janvier 2010, sous le mot d'ordre "Je suis un photographe, pas un terroriste". 930 000 innocents sont enregistrés au fichier ADN, qui a été partiellement condamné (et non "déclaré illégal" comme l'affirme Le Monde) par l'arrêt Stephen et Marper de la CEDH en décembre 2009.

Et le Regulation of Investigatory Powers Act de 2000 a donné à quelques 800 administrations des pouvoirs d'enquête auparavant réservés aux services de renseignement (filature, accès aux mails, aux relevés téléphoniques, etc.).

L'Australie suspend l'examen des demandeurs d'asile afghans et sri-lankais,
qui forment jusqu'à présent 80% des demandes. Elle invoque une prétendue amélioration des conditions de sécurité. JURIST, 10/04/10.

La "race" dans le recensement américain:
Et les Latinos, c'est quelle race?, Lorraine Millot (correspondante de Libé à Washington), 08/04/10.
 
Interdiction du voile intégral (Belgique/France) : «Une loi inapplicable et opportuniste». Un entretien riche et dépassionné de l'universitaire Caroline Sägesser, membre du Centre interdisciplinaire d'étude des religions et de la laïcité, sur le vote en commission de la loi belge sur l'interdiction totale de la burqa et du niqab (pas du voile qui laisse visible le visage), en interdisant les personnes qui «se présenteront dans l'espace public le visage masqué ou dissimulé, en tout ou en partie, par un vêtement de manière telle qu'ils ne soient plus identifiables» (Libération, 31/03/10). Selon Amnesty International, "l'interdiction générale du port du voile intégral en public n'est ni nécessaire ni proportionnée, quelle que soit la légitimité de l'objectif visé."

Sur le même sujet, on lira :
- comment André Gerin (PCF) se fâche parce que l'UMP lui pique sa proposition... No comments (Libé, 07/04/10).


VISA prédit les divorces... à lire sur ce blog.

"
En Algérie, les exigences du passeport biométrique dérangent", sur Rue 89, 11/04/10. Cf. aussi ici revue de presse du 06/04/10.

Discrimination en fonction du nom:
une étude sur la discrimination des musulmans sur le marché du travail en France a été faite, en envoyant environ 550 CV fictifs présentant des candidatures de femmes noires, françaises d'origine sénégalaise, soit de confession chrétienne, soit de confession musulmane.

Résultats? "Marie Diouf a obtenu 21% de réponses positives (un rendez-vous pour un entretien d'embauche), Khadija Diouf n'a pu compter que sur 8% d'issues favorables. Pour 100 réponses positives, Khadija n'en reçoit que 38, soit près de 2,5 fois moins."

L'étude n'est cependant qu'un début. L'insistance sur la confession des candidates (Marie Diouf aurait travaillé au Secours catholique, Khadija Diouf au Secours islamique, etc.) et sur des femmes noires, ne permet en effet pas de véritable extrapolation concernant des CV d'hommes arabes dont la confession ne serait pas mise en exergue. Mais selon l'un des auteurs de l'étude, David Laitin (Stanford University), ces résultats "sous-estiment l'ampleur de la discrimination, puisque peu de Français associent l'islam radical aux Sénégalais."


David Laitin, Claire Adida (Stanford University) et Marie-Anne Valfort (Univ. Paris-I Sorbonne), Les Français musulmans sont-ils discriminés dans leur propre pays ? Une étude expérimentale sur le marché du travail, 20 p.

SWIFT: les députés européens (de tous bords) s'opposent au transfert "en vrac" des données bancaires vers les Etats-Unis, et s'inquiètent de l'absence de recours devant les autorités américaines.

"Même avec ce nouveau mandat il serait question de transférer 90 millions de données par mois !" Pourtant, "individualiser les données, la moindre banque est capable de le faire" a estimé Birgit Sippel (S&D, DE).

Sophie In't Veld (ADLE, NL), rapporteur sur le dossier PNR (Passenger Name Record), s'inquiète de créer avec SWIFT un "précédent" qui vaudrait pour l'échange de données PNR vers la Corée, l'Inde ou l'Arabie saoudite. D'autres députés préféreraient que les données soient traitées en Europe et transférées au cas par cas aux Etats-Unis, tandis que Jan-Philipp Albrecht (Verts/ALE, DE) affirme que le projet viole la Charte des droits fondamentaux.

Profilage individualisé des voyageurs aériens: les Etats-Unis veulent faire évoluer le profilage fondé sur une liste de "pays à risque" vers un profilage individualisé des voyageurs aériens, qui, s'ils sont considérés "à risque", seront soumis à des procédures de contrôle accrues (fouilles au corps, etc., voire interdiction de vol). En retour, la Commission européenne exige d'avoir accès aux données PNR américaines.


Argentine:
les Grand-mères de la Place de mai ont porté plainte contre deux juges et un ex-magistrat, pour avoir collaboré au vol d'un bébé né dans le centre de détention Orletti en 1976, sous la dictature. Elles les accusent d'avoir participé au "système pervers établi pour consolider l'appropriation d'enfants à travers le vol de leur histoire, de leur origine et de leur identité", utilisant les artifices du droit afin de légaliser l'adoption sous un état civil falsifié. Pagina/12, 05/04/10.

Etranger mais citoyen?
L’Assemblée nationale se prononçait mardi 30 mars sur une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France », déposée par les députés membres du Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC). La LDH parle d'"occasion manquée" (01/04/10).

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mercredi 31 mars 2010

Biométrie et identification #1.0.8


L'Humanité et la biométrie: ou quand le quotidien de Jaurès se fait porte-parole de la CNIL. L’utilisation de la biométrie au travail doit être encadrée, L'Humanité, 29/03/10.

Inde:
le Washington Post s'intéresse au projet d'identification biométrique de l'Inde (iris et empreinte digitale), l'un des plus importants de la planète.

Rama Lakshmi, Biometric identity project in India aims to provide for poor, end corruption, Washington Post, 28/03/10.

Vos papiers! L'Identification biométrique en Inde, 29/03/10, pour plus d'info.

SWIFT :
la Commission européenne a adopté le 24 mars un projet de mandat pour entamer les négociations avec les Etats-Unis concernant le transfert de données bancaires dans le cadre du programme controversé TFTP (Terrorist Finance Tracking Program). Ce projet prévoit des garanties supérieures concernant la vie privée et les droits fondamentaux, suite au rejet, le 11 février 2010, par le Parlement européen de l'accord intérimaire TFPT. Celles-ci incluent notamment un droit de recours administratif et juridictionnel, l'obligation faite à la Commission de rédiger un rapport annuel pour le Parlement, et des limites imposées au transfert des données vis-à-vis de pays tiers (qui peuvent être bien peu démocratiques).

Cf. communiqué de la Commission, 24/03/10, doc. IP/10/348
et memo 10/101 (en anglais).
Voir également Quand les banquiers informent la police, Le Monde diplomatique, avril 2010

CARNIVORE et les réseaux sociaux:
exhiber ses achats sur FaceBook, afin d'être "conseillé" par les entreprises? Stimuler l'essor des réseaux sociaux, un "facteur de démocratisation"? Ou la mise en place d'une "dictature numérique"? "Big Brother" n'a qu'à visiter les réseaux sociaux, sur Les Echos, 26/03/10.

Internet des Objets (IOT): un comité du Parlement européen a examiné le projet de rapport sur l'Internet of Things, nouvel enjeu de la lutte pour la protection de la vie privée. L'association EDRI livre son analyse à ce sujet: EP, EDPS and EDRI on RFID and the Internet of Things, 24/03/10.

Pour une brève présentation officielle de l'IOT, cf. La technologie RFID en passe de révolutionner nos vies quotidiennes ?, Europarl, 22/03/10.

Programme de Stockholm:
une analyse très critique du nouveau programme de l'UE concernant le prétendu "espace de liberté, sécurité et justice". Quelques mesures prévues:

- généralisation du "principe d'accessibilité", c'est-à-dire de l'obligation de laisser les autorités d'autres Etats-membres accéder aux différentes bases de données nationales (CIS, SIS, VIS, EURODAC...);

- permettre l'accès des agences de renseignement aux fichiers policiers, introduisant la confusion entre ces organismes par nature très différents;

- création de différents fichiers européens (European Criminal Records Information System (ECRIS), European Index for Convicted Third Country Nationals (EICTCN), European Police Records Index System (EPRIS), et European Crime Prevention Network (EUCPN).

- militarisation des frontières extérieures (EUROSUR) en liaison avec un programme d'"externalisation de l'asile" (c'est-à-dire des centres de rétention; un peu moins de 10% de l'aide accordée à l'Ukraine entre 2007 et 2010 a été consacrée à la construction de centres de rétention) et subordination de l'aide au développement à l'acceptation d'accords de réadmission des étrangers refoulés;

- généraliser l'emploi de SitCen, structure européenne de renseignement qui coordonne les données élaborées par les différents services nationaux;

Christine Wicht, More security at any price. The Stockholm Programme of the European Union, Eurozine, 24/03/10.

Des diplômes RFID: l'Université américaine de Dubaï met en place une puce RFID (technologie d'Amricon) sur les certificats de diplôme, afin de les protéger et d'automatiser leur lecture. American University in Dubai adopts Amricon Smart Technology, AMEInfo.com, 22/03/10.

Passeport électronique:
un rapport d'Acuity Market Intelligence, intitulé "The Global ePassport & eVisa Industry Report", estime que 28% des passeports en circulation en 2009 sont des passeports électroniques, taux qui monte en 57% pour ceux qui ont été émis en 2009. Ce dernier taux devrait monter à 88% en 2014, ce qui ferait qu'environ 80% des passeports en circulation en 2015 seront des passeports électroniques. Un passeport électronique contient une puce sur laquelle sont inscrite les données nominatives; de plus en plus, mais pas nécessairement, cette puce contient également des caractéristiques biométriques. Communiqué d'Acuity Market Intelligence, 22/03/10.

Ciblage publicitaire:
tribune de Gérard Noël, vice-PDG de l'UGA (Union générale des annonceurs) concernant le "ciblage publicitaire" et la pub en général sur Internet. Cette technique consiste à bâtir un profil de l'internaute à partir des données recueillies au cours de sa navigation, afin ensuite, à l'aide de statistiques, de cibler sa "personnalité", ou plutôt son profil de consommateur. Sur Forum Droits Internet, 16/03/10.


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