Biométrie et identification #1.0.7

"L'Identité augmentée", ou plutôt, la curiosité systématisée. Vous voulez savoir comment s'appelle la personne que vous venez de croiser? Il suffira peut-être, si ce projet aboutit, de pointer votre téléphone vers lui: il reconnaîtra son visage, le mettra en rapport avec les "réseaux sociaux" d'Internet, et bim! nom, prénom, copains, activité professionnelle, photos de soirée, hobbies, bref, le kit parfait du petit espion. La parade? On y réfléchira plus tard; à l'heure actuelle, il n'y a toujours rien pour empêcher votre ami/ennemi fan des réseaux sociaux d'afficher votre photo sur Facebook... Sur L'Informaticien, 25/02/10.

L'étrange conception de la vie privée de NKM: on avait déjà évoqué le projet controversé d'identifiant numérique unique de Nathalie Kosciosku-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique. A Rennes, elle lance des pistes paradoxales pour "protéger la vie privée" sur Internet...

Imposer des "nouveaux modes d'identification, avec prise de contact physique": ou comment parler de biométrie sans le dire: le paradoxe inhérent à la biométrie, simultanément moyen de protection de la vie privée et menace sur celle-ci, s'étale ici en toute lumière. Cette volonté politique de lier l'identité civile, réelle, à "l'identité numérique" est une tendance lourde: l'Allemagne s'apprête aussi à relier la carte d'identité à celle-ci.

Ne soyons pas, toutefois, trop mauvaise langue: NKM envisagerait aussi une éventuelle obligation légale de destruction des données personnelles ("droit à l'oubli").

Enfin, jamais à court d'idées, elle invente le concept d'"Internet segmenté": l'un, où l'on serait surveillé de bout en bout, soumis à l'injonction de montrer patte blanche et d'ôter ce voile numérique de son visage, et l'autre où la liberté de l'anonymat serait maintenue, parce que, dit-elle, "il y aura toujours un plaisir et un intérêt à surfer de manière anonyme…" Sur Libé-Rennes, 26/03/10.

Base élèves: la précédente revue de presse évoquait le rapport du Conseil aux droits de l'homme qui mettait en garde la France contre les sanctions des professeurs refusant d'inscrire les gamins à ce fichier, s'alarmant par ailleurs des données inscrites. Cela ne semble guère émouvoir la "patrie des droits de l'homme": une commission administrative doit examiner le retrait de leur fonction de deux directeurs d'école de l'Isère. Sur Le Monde, 26/03/10.

CNIL: le Sénat a adopté en première lecture, le 23 mars 2010, une proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique", et qui doit notamment renforcer les pouvoirs et l'indépendance de cette autorité administrative. Mais, comme le remarque le blog Libertés surveillées, l'Assemblée devrait sans doute expurger ces mesures intolérables pour la majorité présidentielle, qui ne goûte guère l'indépendance en général.

Cf. aussi Internet: une proposition de loi contre les atteintes à la vie privée, Dalloz, 26/03/10; Vie privée et Internet: le Sénat veut davantage protéger les citoyens, ITEspresso, 26/03/10; et Indépendance des autorités de protection des données: l'Allemagne condamnée, ici même.

 

FIJAIS: un arrêt consacre l'automaticité de l'inscription au fichier pour les personnes condamnées pour une infraction mentionnée à l'article 706-47 du code de procédure pénale, punie d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Cf. Infraction sexuelle: consécration de l'automaticité de l'inscription au fichier, Dalloz, 25/03/10.

Piratage de données personnelles: plusieurs affaires récentes...

Aux Etats-Unis, Albert Gonzalez, 28 ans, qui a travaillé un temps pour les services secrets, se prend 20 ans de prison pour avoir piraté les coordonnées bancaires de pas moins de 90 millions de cartes de paiement, indique Le Monde du 26/03/10.

En France, un internaute a eu accès aux noms, prénoms, téléphone, et date de naissance (mais pas aux comptes bancaires) des millions de fichiers clients de la SNCF. Une brèche temporaire de sécurité; n'empêche que selon le Canard enchaîné, ces fichiers valent entre 8 et 20 euros par personne, sur le marché noir des publicitaires... Sur Le Monde, 17/03/10 et Libération, 19/03/10.

Et de nouveau aux Etats-Unis, un pirate a obtenu les noms, prénoms, adresses et surtout numéro de Sécurité sociale de 3,3 millions de clients de l'ECMC, qui s'occupe de prêts étudiants. Sur le Washington Post, 27/03/10.

Mères porteuses & état civil: la cour d'appel a reconnu la filiation des jumelles du couple Menesson, nées aux Etats-Unis via les services d'une "mère porteuse", tout en refusant l'inscription de celle-ci à l'état civil. Une décision en demi-teinte, donc: si le juge était allé plus loin, il aurait de facto autorisé la dite "gestation pour autrui" (GPA), qui demeure, à ce jour, interdite... en France.

Sur Libération, 18/03/10 ; cf. aussi Spanish Homosexual Couple and Surrogate Pregnancy (II) sur Conflict of laws.net, 14/03/09 et l'interview du sociologue Bertrand Pulman, très favorable à la légalisation de la GPA, sur Rue 89, 19/03/10.

Transsexualité: dans notre article sur la récente décision française de retirer la transsexualité de la liste des maladies mentales, décision plus complexe et contestable qu'il n'y paraît, nous avions signalé un article d'Aujourd'hui l'Inde qui indique qu'au Tamil Nadu, les transsexuels peuvent cocher une case "T" sur leurs papiers d'identité plutôt que d'être contraints de choisir la case "homme" ou "femme". C'est aujourd'hui au tour de l'Australie d'admettre qu'un transsexuel puisse, cette fois, ne cocher aucune des deux cases. De là à ce que la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) juge, comme elle l'a fait pour la case "religion" sur les cartes d'identité, qu'on pourrait tout simplement supprimer la case "sexe" sur les papiers, comme le souhaite certaines associations LGBT, il faudrait une petite révolution... Sur Libération, 17/03/10.

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Administration électronique et identifiant unique: vers l'interconnexion généralisée?

Rares sont ceux qui contesteront l'utilité d'un accès Internet à l'administration - qui sert d'abord l'Etat et la réduction des effectifs, avant de "rendre service à l'usager"; mais tout client d'un fournisseur accès internet (FAI) ou d'une entreprise de téléphonie mobile sait combien les services rendus par l'administration à distance (parfois délocalisée) sont aimables et aléatoires.

L'évidence de la modernisation heureuse se heurte ainsi à la construction de structures où les entreprises profitent de leur monopoles de fait pour laisser aux client le soin de chercher sur les forums d'aide informatique la solution à leurs problèmes techniques, qui aurait dû être fournie par le FAI. Y a-t-il une raison de croire que les choses seront différentes dès lors qu'il s'agirait de l'Etat?

Le nouveau rapport sur l'administration électronique du groupe "Experts Numériques", présenté sous le titre technocratique d'"Amélioration de la relation numérique à l'usager" (fév. 2010), ne brille ainsi pas par son originalité; il a le mérite de rendre visible l'indifférence des "experts" aux critiques émanant de la société civile concernant les ratés et les failles de ce rêve du passage à la "modernité" bureaucratique.

Coïncidence qui n'en est pas, le rapport est dirigé par le député Franck Riester (UMP), qui s'est illustré en étant le rapporteur du projet de loi HADOPI et qui a été nommé membre du collège d'HADOPI. Laissons ici de côté l'aspect contradictoire entre la dite "riposte graduée" qui menace l'internaute de suspension d'accès et la volonté de développer l'administration électronique.

Limitons-nous aux propositions concernant l'identité numérique (liée au projet d'IDéNum lancé par la secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique - tout un programme! - Nathalie Kosciusko-Morizet,  alias NKM).

Ressortant le projet INES d'identité nationale sécurisée, abandonné en raison des critiques concernant la sécurité de ce dispositif et les menaces qu'il faisait peser sur la vie privée, ce rapport préconise ainsi notamment la création d'un authentifiant unique (proposition 5), sur le modèle portugais de la carte d'authentification personnelle unique "tout en un", qui se substitue à la carte d'identité, à la carte de santé et au permis de conduire.

De façon ironique, l'examen détaillé de la proposition 5 affirme, dans la section "retour d'expérience", que "la création d'un Identifiant Unique a augmenté la fraude à l'identité aux USA en le rendant plus facile et plus rentable". Si on ne sait trop s'il s'agit d'une affirmation sérieuse ou d'un lapsus, ni à quel "identifiant unique" les "experts numériques" font allusion (il pourrait s'agir du numéro de Sécurité sociale, qui remplace outre-atlantique notre carte d'identité, au risque de diffuser partout ce numéro, ce qui rend effectivement la fraude assez facile; voir Dead Man Gets Passport), il est clair que la volonté de "ne pas démultiplier les supports" et de "capitaliser sur un support unifié permettant de s'authentifier dans toutes les administrations voire les services publics" obéit au désir de créer une "clé universelle unique" (tel que le numéro de Sécu, soumis pour cette raison par la CNIL à certaines restrictions d'usage qui sont tombées au fil des ans) permettant l'interconnexion de fichiers qui n'ont, a priori, pas grand chose à voir : on ne sait trop pourquoi la carte d'identité devrait être fusionnée avec la carte Vitale, à moins de confondre son médecin avec un policier.

Dans l'immédiat, le rapport préconise la création de cet authentifiant unique à partir du site Mon.service-public.fr (on ne discutera pas de la lisibilité de cette adresse URL, thème important de ce rapport qui souhaiterait que les sites officiels apparaissent en première page de Google, au lieu d'être devancés par leurs pastiches critiques). Site qui offre d'ailleurs la possibilité de scanner et de mettre en ligne ses papiers d'identité, ce qui permet, selon le Quai d'Orsay et la DGME (Direction générale de la "modernisation de l'Etat"), d'avoir un "commencement de preuve par écrit" pour renouveler ses papiers en cas de perte ou vol; Air France s'est décidé à fournir le même service.

On ne peut néanmoins s'empêcher de croire que l'ambition finale du projet demeure la fusion de tous les documents d'identité, quels que soient leurs fonctions et usages, dans une carte électronique, de préférence biométrique. Ayant fait adopter le passeport biométrique à des fins de contrôle des frontières, on réinvestit ainsi ces technologies dans le champ commercial, administratif et étatique, et ce quels que soient les domaines (surveillance des chômeurs, santé, fisc, etc.).

Ainsi, derrière une proposition en apparence tout ce qu'il y a de plus raisonnable et bénigne - améliorer les relations avec les usagers via la création d'un authentifiant unique -, on trouve le même projet qui, il y a plus de 30 ans, avait suscité l'indignation générale et la création de la CNIL: du projet SAFARI d'interconnexion des fichiers à IdéNum en passant par INES, les "experts numériques" n'ont guère changé leur fusil d'épaule.