Le Monde perplexe face aux fichiers biométriques américains

Que faire des données biométriques amassées par les Américains en Irak?

Les transférer à l'administration irakienne, comme prévu?

Enrôlement des traits biométriques de l'iris (The Biometric Scan, avril 2010)

N'est-ce pas transmettre, comme le craint l'armée elle-même, une "liste noire" prête à l'emploi pour certains individus peu scrupuleux voulant assassiner des ennemis ? Le risque perçu est d'autant plus grand que, contrairement à une démocratie-modèle comme celle des Etats-Unis, l'Irak, tout comme l'Afghanistan, peuvent être considérés, sinon comme des "failed states", du moins comme des "Etats affaiblis", comme le constate Le Monde du 10 septembre (Les données biométriques, trésor de guerre de l'armée américaine).

L'EPIC (Electronic Privacy Information Center) s'est ainsi alarmé, rappelant l'usage des cartes d'identité sous l'Occupation allemande, mais aussi au Rwanda, ainsi que le fait que beaucoup d'Irakiens déguisent leurs identités, notamment pour échapper à des représailles dans le cadre d'affrontements inter-ethniques. 

Le quotidien du soir s'est toutefois emmêlé les pinceaux entre les différents fichiers biométriques, confondant la base de données ABIS de l'armée au fichier IDENT du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire (Homeland Security), qui enregistre notamment les profils biométriques de tous les étrangers entrant sur le sol américain. Une petite erreur, qui nous permet d'approcher de plus près la "Triade biométrique", soit le projet de croiser automatiquement les trois plus gros fichiers biométriques des Etats-Unis, au risque de confondre missions militaires et de renseignement, reconstruction de pays en guerre, gestion des paies, services consulaires et contrôle des frontières, et opérations de police judiciaire. Où l'on voit que le risque du transfert des fichiers du Pentagone à l'administration irakienne pâlit à côté des menaces sur la vie privée et la sécurité juridique qui pèse sur toute personne entrant en contact, de près ou de loin, avec l'administration américaine.   

Le fichier biométrique ABIS de l'armée 

En 2004, Lockheed Martin a remporté un contrat de 5 millions de dollars pour mettre en place le fichier biométrique ABIS (Automateed Biometric Identification System). A des fins très diverses (fichage des détenus, contrôle de l'accès à certaines zones, interrogatoires, enrôlement de soldats, "gestion des populations", gestion des paies, etc.), le Pentagone enregistre en effet les caractéristiques biométriques des ressortissants irakiens et afghans (ainsi que, le cas échéant, d'étrangers et d'Américains) via des lecteurs biométriques portables. A quelles fins? Le New York Times citait l'officier français David Galula, spécialiste de la contre-insurrection, qui préconisait en 1964 de recenser et d'encarter la population.

Selon les modèles, les lecteurs effectuent des photographies numériques du visage et enregistrent les empreintes digitales, l'iris, voire la démarche, la voix, l'empreinte palmaire, etc.  En juin 2009, plus de 8 000 lecteurs étaient utilisés en Irak et en Afghanistan (1 000 BAT, ou Biometric Automated Toolset, de la taille d'un ordinateur portable, en Irak, et près de 7 000 HIIDE, ou Handheld Interagency Identity Detection Equipment, de la taille d'une caméra, dans ces deux pays).

Le projet, qui s'est aussi appuyé sur les fichiers dactyloscopiques de Saddam Hussein, est élaboré sous la direction de la U.S. Army Biometrics Identity Management Agency (BIMA), qui a remplacé en mars 2010 la U.S. Army Biometrics Task Force (BTF), s'institutionnalisant ainsi de façon permanente. Le QG du projet, le Biometrics Fusion Center, est en Virginie de l'Ouest, à proximité du FBI, et la biométrie s'intègre dans un projet plus large, la stratégie de "gestion de l'identité" (Identity Management, IdM), définie comme une "combinaison de systèmes techniques, de politiques et de processus qui créent, définissent, gouvernent et synchronisent la possession, l'utilisation et la sauvegarde de l'information sur l'identité."

Le Monde s'emmêle les pinceaux  

On peut se réjouir que Le Monde attire l'attention sur ce véritable legs empoisonné laissé par l'administration américaine aux Irakiens, cadeau également en cours de constitution en Afghanistan où déjà plus de 400 000 personnes ont été "enrôlées" dans les fichiers de l'armée, celle-ci espérant en tout ficher 1,65 millions de citoyens afghans (selon l'article au titre ingénu, Giving Afghans an Identity, émanant de la US Army). Même s'il oublie cet autre risque majeur vis-à-vis des libertés que constitue le projet de fichage généralisé, explicité en ces termes par un article de Wired concernant la biométrisation des détenus de la tristement célèbre prison de Bagram:

la façon la plus facile [d'enrôler les caractéristiques biométriques d'un million de personnes] c'est d'enfermer beaucoup d'Afghans et de les collecter contre leur volonté, ce qui est l'une des raisons expliquant la méfiance des défenseurs des droits de l'homme vis-à-vis des projets prévoyant de transférer [la prison] de Parwan aux Afghans.

Si Le Monde se fait ainsi l'écho d'un aspect décisif de la guerre en Afghanistan et en Irak, une erreur mérite explication. Selon l'article, les données récoltées par l'armée américaine dans l'ABIS seraient conservées pour une durée de 100 ans. Or, la source citée ne concerne pas l'ABIS du Pentagone, qui devrait passer à 4 millions de fichiers, mais celui du Département d'Etat, destiné à vérifier l'identité des passagers se rendant sur le sol américain avant délivrance des visas.

On peut notamment y lire:

Les sources d'information maintenues dans l'ABIS sont deux autres systèmes du Département d'Etat: la Consular Consolidated Database (CCD, Base de données consolidée consulaire) et l'Electronic Diversity Visa (e-DV). Les éléments d'information personnelle conservées dans ABI sont l'image du visage, le sexe, la date de naissance et un numéro d'identification assigné à chaque individu. 

Il est mentionné que ce fichier ABIS (du Département d'Etat, donc) n'est alimenté par aucune autre base de données fédérales. Ce document, résumé d'une "étude d'impact sur la vie privée" (Privacy Impact Assessment, PIA) d'août 2008, rappelle que ce véritable fichier biométrique d'étrangers - équivalent du VISABIO européen - a été créé par le US Patriot Act de 2001 et le Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act de 2002. Aucune des informations enregistrées - pour une durée de 100 ans - n'étant considérée comme une "information personnelle" par les autorités, aucun droit d'accès, de refus, etc., ne sont prévus.

Inquiétant, mais aucun rapport - du moins à première vue - avec l'ABIS utilisé par l'armée. Cette opération d'identification et de fichage à grande échelle, utilisée à des fins militaires, mais aussi administratives, économiques, etc., repose sur des bases juridiques distinctes de l'ABIS du Département d'Etat. Une différence philosophique majeure les sépare d'ailleurs: si aucun droit de refus n'est prévu pour le demandeur d'un visa américain contraint de se faire prélever ses caractéristiques biométriques (en l'espèce, celles du visage, ce qui pourrait permettre à l'avenir une identification automatique par vidéosurveillance), celui-ci conserve toutefois le "choix" de se rendre aux Etats-Unis... ou non. Ce qui avait motivé le refus du philosophe G. Agamben, le théoricien de "l'état d'exception" s'en étant expliqué dans... Le Monde ("Non au tatouage biométrique", publié le 11 janvier 2004 - copie ici). Ce choix, les Irakiens et les Afghans ne l'ont pas.

Une autre différence, géopolitique, peut être relevée : la BIMA, l'agence militaire en charge de la biométrie, est en train d'établir un fichier ABIS pour l'usage des forces de l'ISAF, dont font partie plusieurs Etats européens. Ce "fichier afghan" sera interconnecté avec des bases de données nationales. Plusieurs Etats (Etats-Unis, Espagne, etc.) vont ainsi se partager les données biométriques des Afghans, tandis que les Etats-Unis se réservent la primeur des données des étrangers entrant sur le territoire américain - bien que des projets d'échange avec l'UE soient à l'étude. 

La "Triade biométrique", ou le recoupement des bases de données biométriques

Malgré cette différence importante entre le fichier ABIS du Département d'Etat, destiné à l'identification des demandeurs de visa, et le fichier du Pentagone, des passerelles troublantes entre les différentes bases de données existent. Un concept technique - l'interopérabilité - permet de sauter au-dessus des frontières juridiques.  

Secrecy Nows (un blog hébergé par la Fédération des scientifiques américains) indiquait ainsi, en 2008, que non seulement le Pentagone récoltait les données biométriques des Irakiens et des Afghans, mais aussi leurs profils génétiques, avec l'aide d'autres agences. Selon une synthèse de 2005,

7 000 échantillons de détenus ont été versés à la Joint Federal Agencies Antiterrorism DNA Database [JFAADD] — un effort combiné du Département de la Défense, du FBI et de la communauté du renseignement américaine. 10 000 de plus "venaient" d'Irak et d'Afghanistan. 6 000 échantillons de plus avaient été prélevés par le bureau des médecins militaires (Armed Forces Medical Examiner).

Par ailleurs, le Pentagone fait état, dans la revue The Biometric Scan, des échanges de données biométriques entre agences fédérales. Citant la directive présidentielle de la sécurité du territoire (homeland security) n°24, du 5 juin 2008, ainsi que la directive sur la sécurité nationale n°59, il rappelle la priorité accordée à l'échange des données biométriques et de "l'information contextuelle" concernant les éventuelles "menaces à la sécurité nationale". Dès lors, l'administration travaille à l'interopérabilité des trois fichiers biométriques majeurs de l'administration fédérale, qui constituent ensemble la "Triade biométrique":

•  l'Automated Biometric Identification System du Département de la Défense (ABIS);

• l'Automated Biometric Identification System du Département de la Sécurité du territoire et du Département d'Etat, utilisé dans Bio-VISA (IDENT), dont la création, à des fins de lutte contre l'immigration irrégulière, remonte à 1989 (mise en service en 1994). Sur la base de ce fichier, en 2005, plus de 800 étrangers avaient été refoulés à l'entrée du territoire, accusés d'avoir un passé délictuel (y compris concernant la législation sur les étrangers), tandis que plus de 10 000 visas étaient refusés.

• l'Integrated Automated Fingerprint Identification System du Département de la Justice et du FBI (IAFIS). Utilisé depuis 1999 par le FBI pour répertorier les empreintes digitales, IAFIS contient le profil de plus de 66 millions de personnes. C'était l'un des défauts, en 2004, du lecteur biométrique portable BAT, utilisés par les soldats, que de n'enregistrer que 20% de profils d'empreintes digitales compatibles avec cette base ; défaut sur lequel Lockheed a travaillé... En charge de l'ABIS, Lockheed vient de décrocher un contrat de 1,5 milliard de dollars visant à perfectionner IAFIS, lequel doit admettre d'autres caractéristiques biométriques (Next Generation Identification), dont l'iris, l'empreinte palmaire, la voix, etc. Du côté d'IDENT, le DHS Appropriations Bill, FY, une loi de 2004, prévoyait de les rendre compatible - mais ces efforts d'intégration avaient débuté dès mars 2000. Aujourd'hui, IAFIS est compatible à la fois avec IDENT et avec ABIS, mais ces deux dernières bases ne le sont pas encore. 

Schéma de l'état actuel de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (tiré de "The Biometrics Triad: Working to Seamlessly Integrate Biometric Data", The Biometric Scan, janvier 2010)

La boucle est bouclée... l'étude d'impact de 2008, malencontreusement citée par Le Monde, concernait la base de données biométriques du Département d'Etat, consacrée aux applications de visa, soit Bio-VISA qui est intégré au fichier IDENT, sous la tutelle conjointe du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire. Si cette étude précise que ce fichier n'est alimenté par aucune "source extérieure", The Biometric Scan (jan. 2010) indique que des recoupements sont toutefois effectués avec la base IAFIS du FBI et du Département de la Justice. Or, cette dernière effectue également des recoupements avec la base ABIS du Pentagone, et agit donc comme maillon intermédiaire entre ces différentes bases.  

Une fois que la base ABIS, militaire, sera immédiatement compatible avec la base IDENT (Bio-VISA, etc.), l'interopérabilité sera complète: plus besoin de graver des CD détenant les profils biométriques de ceux qu'on doit bien appeler "suspects" d'un fichier à l'autre, comme c'est aujourd'hui le cas. Alors, grâce à ces trois fichiers distincts, tous recoupés entre eux - avec notamment, pour cela, le transfert des profils biométriques grâce à des standards communs -, les mêmes informations pourront servir aux objectifs distincts des différents organismes. Comme illustré par le schéma suivant, cela voudra dire que seront enrôlés les traits biométriques des demandeurs de visa, des personnes enregistrées dans le programme US-VISIT (c'est-à-dire toute personne se rendant aux Etats-Unis), des étrangers en situation irrégulière dans IDENT; ceux des personnes arrêtées et condamnés, ainsi que les empreintes sur les scènes de crime, dans l'IAFIS du FBI; et enfin, ceux des personnes fichées à l'étranger par les militaires à des fins distinctes. Toutes ces informations, une fois recoupées, serviront aux différents organismes, dépendant tant du Pentagone que du Département de la Sécurité du territoire, du ministère de la Justice que des services de l'immigration ou du FBI, pour prendre des décisions individuelles: arrestation ou non, accompagnée le cas échéant d'une inculpation; délivrance ou refus de visa; inscription sur une "watch list" ou liste de surveillance d'un service de renseignement.    

Schéma désiré, à terme, de l'état de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (art. cit.)

Un paradoxe américain?

La simplicité du schéma ne doit pas nous égarer: ces différentes décisions vont interagir et se parasiter entre elles. L'inscription sur une "watch list", à des fins de renseignement, risque fort d'induire à un refus automatique de visa. Et vice-versa: un refus de visa pourrait conduire à s'exposer à une mise en détention par des militaires. C'est l'une des raisons majeures qui explique qu'en théorie, les fichiers de "prévention" de la "délinquance", c'est-à-dire de surveillance policière - tel le STIC ou EDVIGE - doivent être déliés d'autres finalités: les critères utilisés par les agences de renseignement pour surveiller des groupes et des individus ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour mener un procès équitable ou examiner avec équité les demandes de visa. Il s'agit là du respect du principe de finalité, fondement de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles. Souvent bafoué, il ne l'a jamais été à ce point.

Bien entendu, les voix officielles préfèrent évoquer des exemples "réussis": ainsi, après la mise en détention de Mohamed al Kathani, un homme d'affaires arrêté en Asie du Sud-Est et considéré comme "combattant ennemi", on a pu lier ses empreintes digitales à celle d'un homme ayant tenté d'entrer sur le territoire états-unien le 4 août 2001; plus tard, la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 11 septembre a affirmé qu'il s'agissait vraisemblablement du "20e pirate de l'air". Cette affirmation repose sur une observation des services de renseignement: Mohamed Atta était à l'aéroport d'Orlando ce jour, "probablement" en train de l'attendre. Après l'avoir "torturé pendant 49 jours, du 23 novembre 2002 au 11 janvier 2003, à raison de 20 heures par jour", au point de le rendre fou, les Etats-Unis ont cependant abandonné toute inculpation pesant sur lui en 2008. Sans explications. Al  Kathani est encore détenu à Guantanamo, sur la base de soupçons si fragiles que l'administration préfère s'abstenir de tout procès.

L'importance croissante de la biométrie dans la doctrine militaire américaine, et plus largement de la "gestion de l'identité", conduit ainsi à brouiller les frontières entre la politique étrangère et la politique interne, entre les opérations de police et les actions militaires, le crime et l'insurrection, le contrôle des frontières, des voyageurs et de l'immigration et l'anti-terrorisme... Selon le discours idéologique justifiant l'encartement biométrique,  la "guerre contre le terrorisme" ne connaîtrait plus de "front fixe" ni de distinction claire entre "l'ennemi" et "l'ami", d'où l'importance cruciale de la "gestion de l'identité" qui permettrait de "distinguer un ami d'un ennemi en liant une personne à une identité antérieurement utilisée ou à un acte criminel ou terroriste passé"  (John Woodward, alors directeur du Biometrics Management Office).

Pourtant, les Irakiens et les Afghans,  ressortissants de pays qui ne sont officiellement pas en guerre contre les Etats-Unis, et ne peuvent donc être considérés a priori comme des "ennemis", sont particulièrement "suspects" aux yeux des autorités, tant militaires que civiles, d'où l'importance de les assujettir à la biométrie. Si certaines polices locales américaines ont une expérience ancienne de la dactyloscopie, depuis 2001 le Pentagone a érigé en priorité la biométrisation des populations des "zones de conflit", vu à la fois comme moyen de contrôle des populations et de lutte contre les "insurgés", mais aussi de reconstruction de l'Etat (d'où l'accord de 2008 visant à transférer aux autorités afghanes la gestion du fichier judiciaire).   

Plus largement, comme le montre l'ancienneté d'IDENT, ce sont les étrangers qui sont visés en priorité par ces projets. Assimilés aux "délinquants", notamment aux "trafiquants de drogue" et aux "terroristes", et ce dès le départ, ils sont ainsi fichés, dans leur chair, par l'administration américaine. Celle-ci opère de fines distinctions entre niveaux de "dangerosité": fichant le premier touriste venu tout comme l'Afghan travaillant pour elle ou qu'une personne condamnée. Et si une grande partie de l'opinion américaine proteste vivement contre le projet actuel de carte d'identité biométrique, elle ne semble guère s'émouvoir de la taille démesurée de la base de données IAFIS du FBI, ou de son équivalent génétique CODIS, alors que près d'un homme sur cent est incarcéré. L'ACLU (American Civil Liberties Union), qui ne semblait guère s'inquiéter du fichage biométrique des Irakiens, à la différence de l'EPIC, n'a peut-être pris la mesure de l'économie biométrique ou des effets de légitimation sociale que son emploi en un lieu provoque ailleurs. N'est-ce pas Lockheed qui est en charge tant de IAFIS que de ABIS?

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Voir aussi sur ce site Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens, 9 avril 2010

L'identification biométrique en Inde

L'Inde est en cours d'instauration du projet national d'identification biométrique le plus ambitieux de la planète, non seulement en raison de l'échelle de celui-ci, qui ne vise pas seulement les citoyens indiens mais tout résident, mais aussi en raison de l'archaïsme du système d'état civil indien et de la fragmentation des dispositifs d'identification administrative découlant du système fédéral.  

Nous décrivons ici ce projet, en ajoutant quelques réflexions sur la hiérarchisation de la citoyenneté induite par ce système d'identification, qui permet de différencier les droits et services dont chacun peut bénéficier; le cas des mendiants, dont l'existence même est interdite, et qui sont enregistrés dans un fichier biométrique spécifique, souligne l'hétérogénéité des usages et des finalités de la biométrie en Inde.

D'ici 2014, 600 millions de résidents, sur une population totale d'1,2 milliards, devraient être dotés d'un numéro d'identification national (UIN, Unique Identification Number), dans le cadre du UID (Unique Identification Project), couplé aux caractéristiques biométriques de l'iris et de l'empreinte digitale. Ce projet va de pair avec l'instauration d'un Registre national de la population qui sera instauré au cours du recensement de 2011.

Il se distingue des projets classiques d'identification administrative, en étant déconnecté de la nationalité, mais aussi, de façon relative et partielle, de tout document d'identité. Le numéro UIN est exclusivement destiné à l'administration et aux services commerciaux. En s'appliquant aussi bien aux résidents étrangers qu'aux nationaux, un tel dispositif, similaire à cet égard aux projets européens concernant les immigrés (EURODAC, VIS ou système d'information sur les visas, SIS ou Système d'Information Schengen) ou américains (US-VISIT, etc.), tranche nettement avec les projets mis en place au XIXe siècle lors de la construction de l'Etat-nation (l'Inde étant par ailleurs un Etat différant largement de l'Etat-nation européen ¹).

En revanche, une carte nationale d'identité biométrique, dite Unique Identification Card (UID), sera parallèlement délivrée aux citoyens indiens. Elle contiendra le nom, l'adresse, le sexe, les empreintes digitales et le statut marital de son porteur. Le secrétaire de l'Unique Identification Authority of India (UIAI), en charge des deux projets, n'est autre que Nandan Nilekani, le co-fondateur de la firme spécialisée dans la biométrie Infosys, qui a rang de ministre d'Etat.

La base de données UIN contiendra le nom, le lieu et date de naissance, le genre (ou sexe), le nom et les numéros UIN des deux parents, l'adresse, la photographie et les empreintes digitales numérisées et, le cas échéant, la date de décès. Les numéros sont ainsi faits qu'ils ne devraient pas être dupliqués en un ou deux siècles! En effet, le numéro UIN sera seulement désactivé, et non pas effacé, après la mort du sujet qu'il désigne: c'est un projet d'identification qui concerne aussi bien les vivants que les morts.

Selon le Washington Post, le projet d'"identification unique"  vise trois objectifs principaux:

- permettre à chacun d'ouvrir un compte bancaire et d'accéder aux aides sociales, en leur permettant de prouver leur identité;

- réduire la fraude et l'évasion fiscale: les bases de données actuelles, éparpillées entre plusieurs services, sont pleines de faux noms et adresses, permettant à des fonctionnaires peu scrupuleux de détourner les aides sociales, et seul 5% des Indiens paieraient l'impôt sur le revenu. Le gouvernement estime pouvoir recueillir 4 milliards de dollars par an en empêchant ainsi les détournements de fonds publics.

- la sécurité nationale. Depuis les attentats de Mumbai de 2008, toutes les personnes vivant sur la côte sont soumis au recueil de leurs empreintes digitales, les présumés terroristes étant arrivés en Inde par bateau. La méga-base de données sera utilisée pour surveiller les achats de téléphone portable, les transactions financières et les agissements de personnes soupçonnées de terrorisme.

Le projet devrait être achevé en 8 ans. Dès 2014, 600 millions de personnes devraient être dotés du numéro UID, formé de façon aléatoire afin de ne pas révéler d'information personnelle (contrairement au NIR, ou numéro de Sécurité sociale français, dont la composition numérique est signifiante). Le numéro UID sera utilisé dans à peu près tous les contextes: administration publique, permis de conduire, hôpitaux, assurances, services financiers, télécom, etc. 

Certains applaudissent à ce qu'ils considèrent comme un moyen efficace à la fois de réduire les fraudes et de mettre en place une gestion plus efficace des services d'aide sociale (via, notamment, la "nationalisation" du système d'identification, désormais unifié sur tout le territoire indien, qui permettrait aux migrants intérieurs de faire valoir leurs droits à certains types d'aide). Le secrétaire d'Etat Nilekani, en charge du projet, y voit un progrès décisif dans la mise en place d'une administration électronique (e-government) en Inde.

En revanche, l'avocate et chercheuse Usha Ramanathan souligne que les données personnelles seront partagées entre banques, firmes et services de renseignement, et que le numéro UID permettra le décloisonnement des informations données à chaque agence en permettant l'interconnexion. En d'autres termes, une compagnie de téléphone pourrait, selon elle, avoir accès aux informations concernant votre assureur, ou l'agence nationale des passeports pourrait savoir de combien de comptes bancaires vous disposez: le numéro UID "agira comme pont entre ces [différents] silos d'information, et retirera le contrôle de l'individu sur quelle information il veut partager et avec qui". Il permettra ainsi une traçabilité complète des personnes, en permettant de combiner des informations aussi diverses que les achats de riz dans des magasins étatiques, les retraits d'espèces ou les voyages accomplis, toutes sortes d'activité qui pourraient requérir, à l'avenir, l'usage du numéro UID.

D'autres soulignent la difficulté de mettre en place ce dispositif: outre un état civil fortement différencié (les Indiens ont des noms qui peuvent inclure entre un et cinq noms, selon les régions, castes et ethnies), de nombreux travailleurs manuels (paysans, etc.) n'ont plus d'empreintes digitales, tandis que beaucoup n'ont pas d'adresse définie (soit qu'ils soient migrants, soit que l'administration ne leur en ait pas donné).

Enfin, peu de zélateurs du nouveau projet soulignent que les mendiants sont aussi soumis à un projet d'identification biométrique spécifique, visant à identifier les "récidivistes" du délit de mendicité (Bombay Prevention of Begging Act de 1959), délit qui a la particularité de viser non pas tellement des actes singuliers que le fait même d'être réduit à l'extrême pauvreté. Chaque personne prise dans une rafle anti-mendiants organisée par la police se voit ainsi recueillir ses empreintes digitales, l'image de sa cornée et sa photographie, toute "récidive" pouvant être punie de plusieurs années d'emprisonnement. A New Delhi, ces rafles s'accélèrent au fur et à mesure que se rapproche l'échéance des Jeux du Commonwealth, prévus pour octobre 2010.

Tout comme en Europe, si la technologie d'identification biométrique tend à cibler d'abord les "déviants" et autres "indésirables" (des "nomades" visés par la loi de 1912 instaurant le carnet anthropométrique aux demandeurs d'asile et aux migrants en général aujourd'hui), elle s'étend ensuite à l'ensemble de la population. Toutefois, elle joue un rôle fortement différencié, conduisant à une "hiérarchisation de la citoyenneté constitutionnelle" (Ramanthan, 2008), où certains bénéficient de certains droits et services, tandis que les autres sont au contraire mis au ban de la loi, voire réduits à une "vie nue" (Agamben), en étant privé du droit même à réclamer des droits.

1. Gayatri Chakravorty Spivak aborde cette question de l'Inde comme Etat abritant de multiples "nationalités", notamment à travers la question de l'hymne national indien, écrit en bengali mais qui doit être chanté en hindi, reconnu comme langue nationale de l'Inde. Cf. Judith Butler et Gayatri Chakravorty Spivak, L'Etat global, Paris, Payot, 2007, p.69-72 (traduction de Who Sings the Nation-State? Language, Politics, Belonging, 2007, Seagull Books).


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Biométrie et identification #1.0.3

Contrôle d'identité pour ouvrir un site Web: ça y est, la Chine a trouvé la parade aux "sites pornographiques": toute personne ouvrant un site devra se présenter devant les autorités de contrôle de l'Internet munis d'une carte d'identité et de leur photographie. Sur Le Monde, 23/02/10.

Kaspersky, inventeur de l'anti-virus éponyme et expert de la cybercriminalité, imagine un futur où notre téléphone portable sera notre carte d'identité virtuelle pour accéder à Internet. Pour lui, un "passeport virtuel" est nécessaire, au-delà de la simple adresse IP. Sur Rue 89 et sur ZD Net.

La Tanzanie va mettre en place une carte nationale d'identité, à puce, devenant le 4e pays de la Communauté d'Afrique de l'Est à disposer d'un tel système (seul l'Ouganda n'ayant pas de carte nationale d'identité). Le projet tanzanien s'étend aux étrangers résidant sur le territoire, qui devront payer leur carte d'identité, et la rendre aux autorités s'ils quittent la Tanzanie. Malgré deux lois anciennes (le National Identification and Citizenship Act de 1972 et le Registration and Identification of Persons Act de 1986), les contraintes budgétaires avaient jusqu'alors empêché l'instauration d'une carte nationale d'identité. Sur East African Business Week, 13/02/10.

Scanner corporel: la France introduit sa première machine à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, dont "l'expérimentation" a été permise par la loi LOPPSI II (art. 18bis). Mis en place en tant qu'"essai" devant précéder l'expérimentation, qui ne sera autorisé qu'après le vote définitif de la loi, le scanner ne concernera, pour l'instant, que les passagers voyageant aux Etats-Unis. Soi-disant "facultatif", les voyageurs refusant de s'y soumettre seront soumis durant cette phase d'essai à des palpations; après la promulgation de LOPPSI, ils ne prendront pas l'avion. La machine coûte environ 200 000 euros. Cf. ici même, Scanner corporel, ou la transparence des corps.

LOPPSI: le nouveau délit d'"usurpation d'identité" critiqué par la gauche et ASIC (Yahoo!, Google, You Tube, etc.). Martine Billard (Parti de gauche) notait ainsi qu'on était "plus dans le délit d'usurpation d'identité, mais dans le fait de faire usage, sur un réseau de communications électroniques, ne serait-ce qu'une fois, 'de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier'. (...) Ainsi, le fait de faire usage, une fois, de la photo d'un tiers, peut être considéré comme troublant la tranquillité de ce tiers." Sur Le Monde, 17/02/10.

Le Mossad est accusé d'avoir usurpé les identités de 26 personnes, dont sept Israéliens à double-nationalité, en utilisant de "vrais faux passeports" (dont certains diplomatiques) dans l'assassinat d'un cadre du Hamas à Dubaï. Le Quai d'Orsay a convoqué le chargé d'affaires israélien pour lui demander de s'expliquer sur l'usage frauduleux d'un passeport français - devenus trois passeports français, dont deux vrais dont l'identité a été usurpée (Le Monde, 24/02/10). Et le Jerusalem Post s'inquiète de la capacité des espions à usurper des identités dans un "monde biométrique". Question: les passeports européens utilisés étaient-ils biométriques? Sur Libération, 17/02/10, France Diplomatie, 18/02/10, Le Monde, 22/02/10 et EU Observer, 16/02/10.

L'Albanie remplit les critères de l'UE pour que ses ressortissants soient exemptés de visa, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. Bruxelles avait exempté en décembre 2009 les citoyens de Serbie, du Monténégro et de Macédoine de visas, considérant cependant que l'Albanie et la Bosnie n'étaient pas encore prêts. Sur Javno, 12/02/10.

Texas: le shérif d'El Paso, localité à la pointe des technologies de contrôle des sans-papiers, va mettre en œuvre un programme de reconnaissance d'iris, interconnecté à une multitude de bases de données fédérales, dont le Child Project, Senior Safety Net, Inmate Recognition and Identification System (IRIS) et Sex Offender Registry and Identification System (SORIS). Sur The Examiner, 03/02/10.

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