La gauche et l'avenir de la reconnaissance faciale (1)

Clemenceau décapite la CGT

Chronique pour saluer, en quatre temps, l'avènement de la gauche au pouvoir...

En vrac, dans ce premier volet, l'indéboulonnable Alain Bauer, l'utilisation à des fins de recherche familiale du fichier ADN, l'indignation des salariés de la mairie de Garges-lès-Gonesse face à la biométrie, Jules Ferry, Clemenceau et Manuel Valls, son amour pour le cinéma, et, dans le second billet,  l'héritage encombrant de Guéant et Sarkozy, avec en particulier le GASPARD clandestin de la police et la préparation minutieuse de la reconnaissance faciale - ou comment le droit devance la technique...

Valls avec Bauer

Après avoir été nommé à l'Observatoire national de la délinquance, en 2003, par le ministre de l'Intérieur Sarkozy, puis à la Commission nationale de la vidéo-surveillance par le président Nicolas, le « criminologue » Alain Bauer, ex-rocardien, a en effet toutes ses chances de survivre à l'alternance.

Le chef de la bande à Bauer a démissionné de ses responsabilités officielles pour ne pas hypothéquer, affirme-t-il dans Marianne, la nomination de son ami Manuel Valls place Beauvau.

Le fondateur de l'entreprise de conseil en sécurité urbaine AB Associates, nommé à la tête du Grand Orient de France en 2000, reste néanmoins président du Conseil national des activités privées de sécurité, censé réguler le secteur de la sécurité privée, poste auquel il a été élu en janvier 2012.

Et le parrain d'un des fils de Valls partage avec le nouveau ministre son goût pour la vidéosurveillance, qu'il a contribué à rebaptiser « vidéoprotection », dans un Que sais-je? de 2008, en hommage ironique à la novlangue orwellienne.

Fichez les familles

En évoquant, dans ces colonnes, les recours des « faucheurs volontaires » et du « désobéissant » Xavier Renou contre le fichier ADN, on avait souligné la possibilité technique d'utiliser celui-ci à des fins de recherche familiale. C'est désormais chose faite, puisque la police française a utilisé pour la première fois cette possibilité pour résoudre l'affaire Elodie Kulik. Aux 2% de la population française déjà fichés au FNAEG, il faut désormais ajouter tous leurs proches !

De Garges-lès-Gonesse à Jules Ferry et Clemenceau

Manuel Valls à peine nommé ministre de l'Intérieur, que France 3 Ile-de-France diffuse un reportage sur la pointeuse biométrique de la mairie de Garges-lès-Gonnesse (ici et là). 

On y entend, par exemple, une reprise de la rengaine de la campagne présidentielle sur la fraude, étendue aux salariés et aux collégiens (pour les paradis fiscaux, on reviendra...), ainsi que la juste indignation des employés de la mairie :

« Une ressource des gestions humaines jugée plus sûre qu'avec un simple badge.

« Donc la personne qui pointe à 8 heures du matin, c'est bien la personne qui pointe à 8 heures du matin. Donc elle va pas pouvoir passer ses doigt à quelqu'un d'autre. »

La biométrie est peut-être intéressante dans la lutte contre le terrorisme, mais pas dans le monde du travail, estime la CGT.

« C'est des technologies qui sont mises en œuvre pour sécuriser, pour lutter contre une certaine forme de délinquance. Le fait d'ouvrir les portes des entreprises à ces technologies, c'est une façon d'avoir une réaction vis-à-vis du personnel, en considérant que ceux-ci ne sont pas des gens de confiance.»

Même polémique dans les cantines scolaires. Avec la reconnaissance biométrique, les élèves peuvent moins frauder, mais ils sont fichés par une partie de leur corps. »

A Garges-lès-Gonnesse, la biométrie pour pointer (France 3, 17 mai 2012):

Ce reportage est-il une façon d'indiquer que le nouvel échec spectaculaire du projet de fichier national biométrique, remis à l'ordre du jour (après INES) par l'ex-président Sarkozy, n'implique en aucun cas la fin des luttes pour la protection des libertés publiques et de la vie privée, associative, syndicale et politique?

Faut-il au contraire voir dans la nomination de M. Valls, le «Monsieur Sécurité » du PS, un message de Hollande qu'on ne saurait le confondre avec la « gauche molle » ? Et que la politique de la mano dura, comme on dit en Amérique, est promise à un bel avenir ?

A propos de l'hommage du nouveau président à Jules Ferry, énergique pédagogue de toutes les « campagnes arriérées », préféré à Clemenceau, Le Monde (15/05/12) remarquait qu'il serait de mauvais goût de saluer en ces temps de crise son jeune rival impétueux, qui passa des bancs de l'extrême-gauche anti-impérialiste au poste de Premier flic de France et de «briseur de grèves », celles des mineurs du Pas-de-Calais comme le rappelle Salah Guemriche mais aussi de la journée sanglante de Draveil-Villeneuve-Saint-Georges au cours de laquelle un agent provocateur l'aida à décapiter la CGT...

Valls, un amoureux du cinéma ? 

Depuis 2001, Manuel Valls s'est illustré à la mairie d'Evry pour avoir généralisé la vidéo-surveillance; vu le constat de l'inefficacité de ces caméras dans la « lutte contre la délinquance», le chercheur Laurent Muchielli se demandait si elle ne « servait pas [d'abord] à faire de la politique auprès de ses électeurs » ... (Mediapart, 18/10/10). Une arrestation par caméra et par année, indiquait un rapport de la Chambre régional des comptes...

Certes, confronté à l'hémorragie de la police nationale, Valls a relevé, en dix ans, le nombre de policiers municipaux de 14 à... 40, ce qui en soit est une façon de répondre au sarkozysme, puisque la police nationale dispose aujourd'hui de moins d'effectifs qu'en 2001 - « dégraissage de mammouth » joliment résumé par Le Monde : « Ce que M. Sarkozy ministre de l'intérieur avait accordé aux policiers, M. Sarkozy président le leur a retiré. » (Policiers déprimés cherchent ministre à l'écoute, Le Monde, 10/05/12). 

Il l'a aussi armé, cette police. Dès lors, on peut se demander s'il reviendra sur le décret du 23 décembre 2011 étendant aux gardiens d'immeubles le port d'armes. Si la presse a amplement parlé de la décision de l'Etat grec de mettre sa police en location, elle a moins évoqué le fait, noté par G. Kouby lors de sa recension du décret sus-cité, que la France autorise désormais la police à former, contre monnaie sonnante et trébuchante, les services de sécurité privés.

Il semble cependant que le livre de Valls de 2011, Sécurité: la gauche peut tout changer, n'en dit guère plus sur son expérience municipale.

Lire la suite: La gauche et l'avenir de la reconnaissance faciale (2).

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"Radicalisation violente", ou l'EDVIGE de l'Europe

"On mesure avec quelle facilité le pouvoir, grâce à ces outils puissants, sera en mesure de caractériser en quelques instants un ensemble d'individus à partir de quelques critères de tri bien choisis dans une base de données informatiques", écrivait J.-Cl. Vitran dans le rapport de 2009 de la Ligue des droits de l'homme (Une société de surveillance?), après avoir évoqué la forte mobilisation contre le fichier EDVIGE : outre la mobilisation des associations de défense des libertés, la pétition contre ce fichier avait récolté plus de 200 000 signatures en moins de deux mois. L'indignation publique avait alors contraint la droite au pouvoir à retirer provisoirement le projet.

(ci-contre, "écran intelligent" de la RATP smashé à la  station de métro Rambuteau, Paris, juillet 2010, photo Hyperbate: luddite ou non, l'auteur de cet acte est certainement entré dans un "processus de radicalisation" qui lui vaudra l'attention de l'"instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE" qu'a adopté le Conseil de l'UE dans ses conclusions du 26 avril 2010 - cf. infra.)

Le fichier français des personnes "à risque"

Las! En octobre 2009, le gouvernement Fillon promulguait le décret n°2009-1249 créant un fichier "relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique". Ce fichier, extrêmement large - un "sit-in" lors d'une réunion ministérielle constitue-t-il une "atteinte à la sécurité publique"? - , a "pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ainsi que de "personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives". En d'autres termes, toute personne "jugée à risque", selon les critères des policiers et autres agents de l'Etat habilités à alimenter ce fichier, pourra y être épinglé. Comme le remarquait la juriste G. Kouby, qui soulignait la pusillanimité de la CNIL, toute personne remarquée par les forces de l'ordre dans le périmètre d'une manifestation jugée un peu trop virulente serait susceptible d'être ainsi inscrite au tableau d'honneur de la Sécurité de l'Etat.

Pour couronner le tout, ce nouveau fichier comportait nombre de données sensibles, dont les "signes physiques objectifs", euphémisme pour parler de la couleur de la peau, et les "origines géographiques", ainsi que les "activités politiques, philosophiques, religieuses et syndicales" (le gouvernement gagnant à bon compte l'estime de la CNIL en remplaçant le terme d'opinions par celui d'activités). A cela, il faut ajouter les "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé": tout individu plus ou moins proche d'un individu soupçonné par l'Etat se voyant donc lui-même soupçonné, selon une logique en boucle qui permet, à terme, de surveiller à peu près tout le monde. Où l'on voit l'intérêt pour l'Etat d'analyser des données considérées par la plupart des citoyens-internautes comme sans intérêt, dans la mesure où elles ne se focalisent pas nécessairement sur le contenu des messages, mais aussi sur le destinataire, l'heure de contact, le lieu d'envoi du message, etc., permettant de dresser des "cartes d'amis" à la Facebook.  

L'EDVIGE européen, ou la surveillance de la "radicalisation violente"

Paris a donc pris une bonne longueur d'avances sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne adoptées le 26 avril 2010 sous le doux nom de "conclusions du Conseil sur l'utilisation d'un instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE", qui vise à "analyser d'une manière systématique les principaux facteurs des processus de radicalisation (...) suivre et partager les informations relatives aux processus de radicalisation y compris lorsqu'elles concernent d'autres régions du monde où une radicalisation pourrait avoir lieu" et "identifier et analyser de façon systématique les différents contextes susceptibles de donner lieu à la radicalisation et au recrutement".

 

Derrière ce barbarisme se cache un projet de surveillance à l'échelle européenne destiné à mettre en fiches toute personne jugée coupable de s'intéresser un peu trop à la politique, à triturer en bits toute individualité soupçonnée d'être entrée dans un "parcours de radicalisation", puis à recomposer sous forme de diagrammes, de tableaux et de Powerpoints les "champs et trajectoires de radicalisation", ce qui, à défaut d'avoir des effets bénéfiques sur le plan de la lutte anti-terroriste, aura au moins le mérite de justifier le gagne-pain de ces messieurs de la sécurité, en convaincant les pouvoirs publics de la nécessité de mettre davantage de fonds dans les dispositifs sécuritaires... Ceci à l'heure où l'UE s'effondre dans la crise économique mondiale - l'UE n'est pas seule à effectuer ce saut dans le gouffre, puisque l'Australie vient d'annoncer qu'elle investirait, outre les sommes déjà consommées, près de 25 millions de dollars dans un fichier dit Enhanced Passenger Assessment and Clearance, visant à exploiter les données PNR (Passenger Name Record - que nous avions évoqué dans l'article Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens) et à interdire l'entrée sur le territoire de voyageurs ayant transité par certains pays jugés "suspects".

On voit ainsi ces différentes initiatives se rejoindre dans le profilage, c'est-à-dire l'établissement de profils individuels et collectifs de personnes ou de groupe de personnes, ainsi que de zones, quartiers, pays, etc., jugés "dangereux". Qui sont donc ces personnes en voie de "radicalisation violente" auxquelles s'intéresse tant le Conseil de l'UE?

Aimable, dans l'annexe du document 8570/10 ENFOPOL du 16 avril 2010, les bureaucrates du sentiment d'insécurité nous fournissent la réponse, en note: les "idéologies" concernées sont, par exemple, celles d'"Extrémiste de droite/de gauche, [d']islamiste, [d']anti-mondialisation, etc." En d'autres termes, le mouvement social altermondialiste, dont la mobilisation avait suscité des propositions de ficher ses membres dans le fichier Schengen (SIS, destiné originellement à la répression des sans-papiers) sous la catégorie de "voyageurs-provocateurs de trouble" - concept extensible incluant, par exemple, toute personne assistant à un "sit-in", notait en avril Statewatch -, est considéré par ces responsables comme partie intégrante des menaces posées à la sécurité nationale. Coint'l'pro, any one?...  

Les données récoltées sont tout aussi larges, comme l'indique le tableau ci-dessous (issu du document 8570/10), dans lequel sont ordonnées 70 questions. Celles-ci ont trait aussi bien au "registre dans lequel l'idéologie se situe" (nationalisme - mais quelle forme? le mouvement occitan est-il visé de la même façon que le serait un mouvement néonazi ? - "antimondialisme", etc.); "zone géographique touchée" (voilà la suspicion par quartiers ou pays); "Description littérale des MR, principaux MR ou titre/contenu de l'ouvrage" (MR: "messages radicaux"), instaurant une police des lectures; "L'un quelconque de ces MR est-il également cautionné par d'autres idéologies ou mouvements qui n'encouragent pas la violence?" et "Existe-t-il d'autres idéologies ou mouvements qui représentent une alternative aux MR et à l'idéologie qui les sous-tend, ou qui sont en concurrence avec eux?" montrant que la surveillance s'étend bien au-delà des groupes jugés "radicaux" ou "en voie de radicalisation" (ce qui permettait déjà d'inclure à peu près tout le monde), etc.

On remarquera l'usage fait des sciences sociales, de la psychologie, des sciences cognitives, de la sociologie, etc., dans ce remarquable instrument qui généralise les méthodes de la contre-insurrection à toute la population, et ce en temps de paix ! Ainsi, concernant les "canaux de diffusion de la radicalisation violente", ces experts s'intéressent à la "sélection des publics", à la "logique interne" et au "raisonnement utilisé dans les MR (déductif, inductif)" - une telle attention aux subtilités du raisonnement logique est épatante, n'est-ce pas? - aux "éléments émotionnels utilisés dans les MR", aux "langues, etc." Comme exemple de "radicalisation horizontale", on a l'intérêt éprouvé pour les  "membres d'un forum de discussion sur Internet utilisé pour échanger des fichiers à contenu radical et pour s'exprimer ouvertement à leur sujet".

La liste des "facteurs [personnels] influençant la radicalisation violente" est éloquente:

22. Age, sexe, lieu de naissance et nationalité des agents?
23. Situation administrative (Nationalité d'origine, nationalité acquise, personne en séjour irrégulier, séjour temporaire, permis de travail, permis pour faire des études, etc.)?
24. Situation économique (Chômage, détérioration de la situation économique, perte d'une bourse d'études ou d'une aide financière, etc.)?
25. Traits psychologiques pertinents (Troubles psychiques, personnalité charismatique, personnalité faible, etc.)?
26. Possibilité d'une motivation psychologique sous-jacente chez les agents (Frustration et privation relatives, haine/vengeance, obligation morale, motivation à caractère social, incitations et récompenses, sentiment de culpabilité, etc.)?
27. Niveau/type d'éducation?
28. Nature de l'expérience professionnelle?
29. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement idéologiques?
30. Nature et niveau des connaissances et/ou de l'engagement religieux?
31. Niveau socio-économiques?
32. Passé de délinquant?
33. Niveau d'exposition à la violence?

Au vu de toutes ces questions, on peut craindre que le "livret personnel de compétences" dont tout élève en France doit disposer ne serve à autre chose qu'à simplement établir l'employabilité de la main-d'oeuvre, comme le craint la Ligue des droits de l'homme. Un étudiant ayant perdu sa bourse et s'étant engagé dans une action anti-pub, telle que l'auteur probable de la casse de l'"écran intelligent" de la RATP sur la photographie ci-contre, serait sans doute concerné par ce souci d'exhaustivité.

On terminera cette liste non-exhaustive des intérêts du Conseil de l'UE par cette question: "Comment la personne considère ou interprète-t-elle la relation entre cette identité collective et les autres agents, et la situation sociale, culturelle, religieuse, politique ou économique?" avec la note fantastique qu'ont ajouté les agents loyaux de l'Etat et qui pourrait sans doute fournir à leurs yeux une définition légitime du terrorisme: "Les groupes terroristes exagèrent les situations d'injustice, d'inégalité, d'oppression, etc." Méfiez-vous donc d'exagérer, par exemple en parlant de "rafles": ce n'est pas parce que le Robert vous donne raison que le procureur et la police le feront!  

A. Idéologies et messages radicaux sous-tendant la radicalisation violente	B.   Canaux de diffusion de la radicalisation violente	C.   Facteurs influençant la radicalisation violente	D.   Effet et changements
1. Description de l'idéologie encourageant directement la violence (2)	5. Modèles de communication utilisés pour diffuser les messages radicaux (2)	8. Description des facteurs personnels individuels (12)	12. Description des effets et des changements cognitifs (6)
2. Agents souscrivant à cette idéologie et encourageant directement la violence et la radicalisation violente (3)	6. Agents intervenant dans le processus de communication (6)	9. Description des facteurs liés au groupe, sociaux et organisationnels (11)	13. Description des effets et des changements émotionnels ou affectifs (5)
3. Description des messages radicaux (4)	7. Autres éléments du processus de communication (2)	10. Description des facteurs macro-sociaux (7)	14. Description des effets et des changements comportementaux (6)
4. Messages radicaux et autres idéologies ou mouvements (2)		11. Description des lieux où la radicalisation violente a lieu (2)

Cet "instrument" dont le Conseil vante la flexibilité, "étant donné que le potentiel de l'outil ne peut être perçu indépendamment des observations et des compétences d'analyse de l'utilisateur final", est "multidimensionnel", parce qu'il recense des données très diverses, et conçu de façon si flexible qu'on ne sait pas encore à quoi il servira! Un document secret, cité par Statewatch, souligne la nature "purement opérationnelle" du dispositif, chaque agence nationale étant libre d'ajouter ou de retirer des questions et d'interpréter ces catégories à sa guise. Le Conseil donne cependant quelques pistes:

Lorsque l'accent est mis sur les agents, l'instrument peut servir à collecter des informations sur la radicalisation violente d'individus particuliers ou d'un petit groupe de personnes; l'évaluation des données sera donc automatiquement intégrée à la prise de décision tactique et opérationnelle, avec la mise en œuvre de mesures et de dispositions considérées ici comme appropriées.

Lorsque l'accent est mis sur la question [de la "radicalisation violente"], d'autre part, l'instrument ne collectera pas d'informations concernant des agents particuliers mais, plutôt, sur l'ensemble de tous les cas connus de radicalisation violente. Les évaluations ultérieures, qu'elles soient purement descriptives, explicatives ou prospectives, auront ainsi une influence sur la prise de décision stratégique visant à changer le cours des événements pour la question considérée.

En d'autres termes, cet instrument "flexible", destiné tant aux agences de renseignement et de maintien de l'ordre des Etats-membres qu'à EUROJUST, EUROPOL et SITCEN, le centre européen de coordination des agences de renseignement, vise deux objectifs principaux: cibler des individus et proposer des actions immédiates à entreprendre : c'est, en gros, la même logique que le fichier Schengen, qui "suggère" d'arrêter, éventuellement en prenant ses précautions, telle personne fichée; d'autre part, proposer des schémas généraux dont se gargarisent les experts ès délinquance afin de suggérer aux décideurs des feuilles de route générales. Il s'agit de créer, ni plus ni moins, une gigantesque méga-base de données permettant le profilage automatique, laquelle peut être utilisée pour orienter les politiques sécuritaires.

S'il ne servait qu'à cela, il y aura déjà lieu de s'inquiéter de cet outil protéiforme et tentaculaire, utilisé aussi bien par les praticiens du rétablissement de l'ordre sous toutes ses formes (donc y compris via les barbouzeries et autres provocations, que le mouvement altermondialiste a déjà eu l'heur de constater, par exemple au Canada) que par les "théoriciens", criminologues vendant leur fatras de "science" aux plus offrants (Muchielli, 2010).

EDVIGE, à côté, ou son successeur, semblerait bien inoffensif, si ce n'était qu'il ne s'intègre précisément dans ce schéma européen, "instrument de collecte" destiné à toutes sortes d'agences, faisant feu de toute donnée, obtenue tant par l'analyse du contenu "public" (ce qui inclut les réseaux sociaux, les forums, etc.) que par des opérations de renseignement plus confidentielles, qui cible à peu près toute personne, en prétextant la nécessité de s'intéresser aux "processus de radicalisation". Ceux-ci, en effet, ne prennent sens qu'en les comparant avec des méthodes non-"radicales", tandis que le vocable de "voie de radicalisation", faisant signe vers un processus "dynamique" et "évolutif", montre qu'aux yeux de l'Etat, nous sommes tous, potentiellement, "radical".

Testez-vous sur l'échelle de la radicalité - si vous lisez ce texte, il est peu probable que vous n'en soyez qu'au degré zéro de la révolte, et tout à fait impossible que nos "gardiens" vous considèrent comme tel. Vous n'avez "rien à vous reprocher"? Que ce soit le cas, ou non, que cela puisse changer à l'avenir, dans un contexte de répression croissante des mouvements sociaux, rien n'empêchera cependant que vous soyez cartographiés et que votre individualité déconstruite et recomposée en cartes générales ne serve à l'établissement de la politique générale du gouvernement - laquelle, ne vous inquiétez pas, est toujours celle du "bon sens".

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Biométrie et identification #1.0.5

Revue: Multitudes sort un numéro spécial sur la surveillance: "Big Brother n'existe pas, il est partout".

Faucheurs d'OGM: Benjamin Deceuninck, qui comparaissait pour "récidive de refus de se soumettre aux prélèvements biologiques", a été relaxé. Sur Politis, 11/03/10.

Etats-Unis: deux sénateurs, Chuck Summer (dém.) et Lindsey Graham (rép.), veulent inclure dans une proposition de loi sur l'immigration l'obligation, pour tout travailleur, étranger ou non, de détenir une carte de travail biométrique. Les caractéristiques retenues seraient soit l'empreinte digitale, soit le contour de la main. Ce projet soulève aussi bien les critiques de l'ACLU que du Cato Institute (libertarien). Sur le Wall Street Journal, 08/03/10 ("ID Card for Workers is at Center of Immigration Plan") et le Cato Institute.

HADOPI: parution du décret sur le nouveau fichier utilisé par la Haute Autorité, dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet", lequel est interconnecté avec le fichier recensant les données de connexion (loi de 2004 sur la "confiance dans l'économie numérique") et avec les fichiers constitués par les "organismes de défense professionnelle" et les "sociétés de perception et de répartition des droits" (SACEM, Centre national du cinéma et de l'image animée, etc.). Rappelons qu'à l'origine, la conservation des données de connexion visait à prévenir les actes de terrorisme (L34-1-1 Code des postes et communications), pas à pourchasser les teenagers peu respectueux de Sa Majesté la SACEM. Par ailleurs, l'avis de la CNIL du 14 janvier 2010 n'a pas été publié, conformément à une certaine conception de la transparence. Décret n°2010-236 du 5 mars 2010, JO 07/03/10.Voir aussi sur le Forum des droits sur l'internet, 12/03/10.

Allemagne: la Cour constitutionnelle a censuré la loi transposant en droit interne la directive sur la conservation des données, qui permet l'identification et la traçabilité des usagers d'Internet. Sur Bug Brother, 02/03/10, et dossier sur EDRI.

Renouvellement carte d'identité & passeport: une circulaire du 1er mars 2010 devrait (enfin) simplifier les procédures à suivre en cas de renouvellement de papiers d'identité pour les Français nés à l'étranger, ou nés de parents nés à l'étranger ou dans les ex-colonies françaises. Selon le Quai d'Orsay, désormais: "pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d'identité sécurisé, aucun acte d'état civil ne sera nécessaire". Sauf que cela est censé déjà être le cas depuis la circulaire du 9 février 2010. Commentaire de la Ligue des droits de l'homme: "Hortefeux est l'exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres", bref, il radote (Rue 89, 03/03/10). Le Figaro, qui parle de "système kafkaïen", n'a aucun doute sur les bienfaits de cette nouvelle circulaire: normal, il s'est fait, pour la circonstance, porte-parole du ministre.

Pour les Français nés à l'étranger ou dans d'ex-colonies, les actes du SCEC (Service central d'état civil) de Nantes "suffiront à vérifier la nationalité du demandeur". Pour les Français nés de parents nés à l'étranger, "l'acte d'état civil d'un parent, par le SCEC ou par un poste consulaire ou diplomatique, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur".

En bref, la pratique actuelle consistant à refuser de renouveler les papiers de personnes ayant joui de la nationalité française depuis parfois plusieurs décennies, ou/et de demander les actes d'état civil des arrières-grand-parents, devrait, a priori, cesser; on ne jugera que sur pièces... Sur Diplomatie.gouv.fr, ; Le Monde, 01/03/10; Le Figaro, 03/03/10.

Test génétique: la Fédération française de génétique humaine (FFGH) met en garde contre les "tests d'origine" sur Internet, en avançant non seulement leur fiabilité douteuse, mais aussi leurs effets sur la perception sociale de l'identité et la construction ethnique des identités qu'ils promeuvent. Sur Le Quotidien du médecin, "Des généticiens contre les tests d'origine sur Internet", 01/03/10.

Mississippi burning: aux Etats-Unis, les enquêtes concernant les meurtres racistes commis lors des années 1950-60, à l'apogée de la lutte pour les droits civiques, se heurte à l'absence d'identifiants - et de numéro de Sécurité sociale - des témoins ou suspects (pour la plupart vivant dans les communautés rurales du Sud). Sur le Washington Post, 28/02/10.

Mike McConnel, ex-directeur de la NSA, prône la réorganisation de l'architecture d'Internet afin de se préparer à la " cyber-guerre". Tribune sur le Washington Post, 28/02/10.

Affaire Ali Soumaré: la CNIL exige qu'on applique le décret de 2001 créant le STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui prévoit notamment la "traçabilité des recherches effectuées ainsi qu'un historique des consultations": l'application de la loi devrait nous permettre de savoir si les "informations" utilisées par l'UMP contre Soumaré sont issues de ce fichier, lequel comporte plus de 83% d'erreurs. Sur Le Monde, 26/02/10.

Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France (JO 25/02/10).


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Transexualité: la catégorie qui fait sauter les catégorisations

La France vient, nous dit-on, de supprimer par décret (n°2010-125) la "transsexualité" de la liste des "maladies mentales", ce qui a conduit à des titres quelque peu euphoriques de journaux peu habitués à traiter de ce thème, et qui se sont donc contenté, du Monde au Nouvel Obs, de reprendre la dépêche de l'AFP, qui annonçait victorieusement:

Le transsexualisme n'est plus considéré comme une maladie mentale en France, premier pays au monde à sortir le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques, par un décret publié mercredi 10 février au Journal officiel

Ce décret supprimerait en effet, selon l'AFP, "les troubles précoces de l'identité de genre" d'un article du code de la Sécu relatif aux "affections psychiatriques de longue durée". La dépêche citait par ailleurs Joël Bedos, responsable français au Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and transphobia), qui se félicitait de cette mesure, initiée en mai 2009, à la veille de la Gay Pride, par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui s'était illustrée par sa défense du PACS - et œuvre aujourd'hui au démantèlement de l'hôpital public.

Faut-il donc se féliciter de ce que le droit cesse de stigmatiser, sous la catégorie vague de "folie" (médicalisée sous le terme de "trouble de l'identité de genre", expression juridique qui résonne si bien avec le Gender Trouble de Judith Butler), ce phénomène, que certain-e-s préfèrent appeler "transidentité"?

D'un côté, cela semble marquer un progrès certain, qui ferait suite à la décision de l'OMS, en 1981, d'ôter l'homosexualité des "maladies mentales", suivie par la France en 1992, ainsi qu'à la jurisprudence de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), qui a supprimé la "marge nationale d'appréciation" laissée aux Etats pour ce qui concerne la pénalisation du délit d'homosexualité entre adultes, considérant que la société européenne convergeait vers une tolérance plus grande (Dudgeon c. RU, 1981; Norris c. Irlande, 1988; Modinos c. Malte, 1993).

D'un autre côté, Bachelot avait précisé en mai 2009 que cette déclassification n'induirait pas "une absence de recours à la médecine, de renonciation au diagnostic médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en charge". Or, le décret supprime l'exonération du ticket modérateur pour les soins au traitement. Bachelot affirme continueront à être remboursés, mais sous quelle forme?

Pour le STRASS (Syndicat du Travail sexuel), ce n'est que de l'intox: "Non, l’État français ne vient absolument pas de “dépsychiatriser” la transidentité ! Il vient de la dérembourser."

Que dit donc le décret? Le premier article raye purement et simplement les "troubles précoces de l'identité genre" de l'annexe à l'art. D322-1, qui concerne les affections bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur. L'art. 2 dispose que:

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie adresse aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale un bilan annuel de la prise en charge des patients atteints de troubles de l'identité de genre distinguant les cas dans lesquels ceux-ci ont bénéficié ou non d'une exonération de participation au titre du 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. Ce bilan comprend notamment une étude des renouvellements du protocole mentionné à l'article L. 324-1 du même code.

En français: l'art. L322-3 dispose que certaines affections, citées dans l'annexe (D322-1), sont exonérées du ticket modérateur. L'art. 1 du décret vient de supprimer les "troubles précoces de l'identité de genre" de l'annexe, et donc de ce qui relève de l'art. L322-3, al. 3. Progrès ? Si on lit avec attention l'annexe, on peut voir que la catégorisation semble relever plus d'une question économique et sociale, que d'un enjeu médical:

"Il est essentiel, sur ce terrain, de ne pas étendre à l'excès le cadre des troubles mentaux justifiant l'exonération du ticket modérateur (...) Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.."

Le STRASS a donc raison: la transsexualité n'a pas été, comme le claironne l'AFP, supprimée de la liste des "maladies mentales", mais de l'article ouvrant droit au remboursement des frais de santé. L'annexe en question va d'ailleurs bien au-delà des "maladies mentales", et contient la catégorie large de "démence": elle est concernée par la "sévérité du handicap", c'est-à-dire par les conséquences sociales et économiques, et non par des questions de diagnostic médicaux, qui relèvent, jusqu'à présent, de la médecine et non du droit.

L'art. 2 du décret rétablit toutefois une possibilité de remboursement, non plus sous l'al. 3 mais sous l'al. 4 du L322-3, lequel dispose que le remboursement peut avoir lieu:

4° Lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :
a) Le bénéficiaire est reconnu atteint par le service du contrôle médical soit d'une affection grave caractérisée ne figurant pas sur la liste mentionnée ci-dessus, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ;
b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ;

Traduit par France-3 Alsace, l'un des rares à avoir repris une dépêche de l'AFP citant le communiqué du STRASS, cela veut dire que le remboursement des frais pourrait être achevé en classant la transsexualité comme ALD "hors liste" ou comme "maladie orpheline". "Toutefois, aucune nouvelle assurance n'a été donnée aux transsexuels dans le décret publié mercredi au Journal officiel." Et c'est bien là que le bât blesse!

L'art. 2 du décret mentionne en effet explicitement que certains seront remboursés, d'autres non ("distinguant les cas dans lesquels ceux-ci ont bénéficié ou non d'une exonération de participation"). Et il soumet notamment ces remboursement au protocole de l'art. L324-1 ("Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée"). Lequel soumet le remboursement à certaines obligations du patient:

la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire :

1°) de se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, et, en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert ;

2°) de se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ;

3°) de s'abstenir de toute activité non autorisée ;

4°) d'accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

En cas d'inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.

En d'autres termes, loin d'avoir simplement "rayé la transsexualité des maladies mentales", geste juridique qui d'ailleurs n'aurait que peu de sens à moins de considérer que les juristes soient plus compétents en médecine que les médecins, ce décret a supprimé le remboursement automatique des soins et prépare la voie à la distinction entre patients remboursés ou non, le respect des obligations médicales, et donc la soumission aux directives médicales, étant la condition sine qua non du remboursement.

Ce décret aurait sans doute constitué une avancée, s'il avait inclut des dispositions favorables concernant le remboursement des soins; ici, il se contente d'un geste symbolique, médiatisé comme tel (et les médias préfèrent ne citer que les déclarations favorables du comité IDAHO, non les critiques, et ignorent tout simplement le STRASS), qui poursuit au niveau économique la politique générale de la santé et de la fonction publique. Aux Etats-Unis, la transexualité est peut-être considérée comme affection psychiatrique, mais les opérations peuvent être remboursées.

Et au niveau symbolique, l'avancée aurait sans doute été plus prégnante sur le terrain de l'état civil. TFI-LCI approfondit en effet le sujet (!!!), en rappelant non seulement que l'OMS continue à considérer le transsexualisme comme une "maladie mentale", mais que cette innovation juridique, qui concernerait 50 000 personnes en France, reste limitée, devant être poursuivie par la réforme de l'état civil. "Actuellement, il faut se faire opérer pour obtenir des papiers d'identité d'un autre sexe", déclarait ainsi à la chaîne une représentante du comité Idaho, TF1 précisant que "la moitié des trans ne souhaitent pas changer physiquement de sexe."

Quant au STRASS, dans ce communiqué qu'il faut lire, il déclare entre autres revendiquer:

- L’abolition du premier chiffre du numéro de Sécurité Sociale, qui stigmatise les trans’ et les exclut de fait du marché de l’Emploi.
- L’abolition de toute mention de sexe et de genre sur tous les papiers d’identité de la personne, pour la même raison.
- Le changement d’état civil (y compris l’acte de naissance de la personne) sur simple demande pour toutes et tous.

Revendication utopique? Pas pour l'Inde... Si la CEDH a récemment jugé l'imposition de la case "religion" sur les cartes d'identité comme non-neutre et discriminatoire, la case "sexe et genre" semble promise à un bel avenir, malgré - ou à cause de - son archaïsme et de son inadéquation évidente aux dispositifs modernes d'identification.

 

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