Fouilles & body scanners à l'aéroport: la blogosphère US indignée

L'Electronic Privacy Information Center (EPIC), ONG américaine active dans la lutte pour la défense du droit à la vie privée, vient de donner ses Prix récompensant les "Champions de la Liberté".

Parmi les primés, deux députés fédéraux récompensés pour avoir été les rapporteurs d'une proposition de loi visant à limiter l'usage des scanners corporels : le député républicain de l'Utah Jason Chaffetz et le démocrate du New Jersey Rush D. Holt, Jr.. Enregistré à la Chambre des représentants, l'Aircraft Passenger Whole-Body Imaging Limitations Act of 2011, HR 1279, est en cours d'examen.

Plus surprenant, l'EPIC a primé une Miss USA, Susie Castillo, qui raconte sur son blog l'humiliation vécue lors d'une fouille au corps très intime par les employés de la TSA (Transportation Security Administration) suite à son refus de passer sous un scanner corporel - refus qu'elle motive par le fait qu'on est suffisamment exposé à des radiations dans la vie quotidienne et d'autant plus lorsqu'on est un voyageur (aérien) fréquent) qu'il est inutile d'en rajouter pour des motifs illégitimes, étant donné les études soulignant, selon elles, les effets à long terme des radiations même à doses très faibles (en fait, il semblerait plutôt que la littérature scientifique sur le sujet soit insuffisante, ce qui est également problématique).

En prime, une vidéo sur You Tube qui a déjà été visionnée plus d'1,7 million de fois, et qui montre une gamine de 6 ans faire l'objet d'une fouille au corps dans un aéroport nord-américain... Le Figaro a d'ailleurs contribué a popularisé la vidéo dans son article du 15 avril 2011, USA : la fouille au corps d'une fillette fait polémique...




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L'affaire Daniel Pearl, résolue grâce à la biométrie?

Khalid Sheikh Mohamed, l'assassin de Daniel Pearl?

C'est l'histoire de la victoire de la preuve, nécessairement scientifique, contre la religion de l'aveu, extorqué qui plus est sous la torture. C'est aussi l'histoire d'une longue enquête, parsemée d'embuches, d'erreurs judiciaires, de romans-fictions et d'agitation dans le bocal médiatique parisien, mais qui mènerait surtout au patibulaire Khalid Sheikh Mohamed, cerveau avoué des attentats du 11 septembre, "détenu-fantôme" incarcéré en toute illégalité par l'administration Bush à Guantanamo, terroriste islamiste victime du supplice de la baignoire, euphémisé en waterboarding ou "simulation de noyade", comme dit Le Figaro, lequel lui a été infligé par la CIA à plus de 183 reprises. 

L'affaire Daniel Pearl a ainsi tout pour représenter la victoire de la Science, incarnée par les techniques modernes de la police scientifique, sur la barbarie, représentée tant par le terrorisme aveugle d'Al-Qaïda que la réponse barbare et moyen-âgeuse de la CIA et des services pakistanais, sous la houlette du sinistre "W". Un véritable roman, édifiant en ce qu'il montre comment la Science entretiendrait un lien intrinsèque avec la Démocratie et les Droits de l'Homme - les majuscules sont ici, impératives - dans leur lutte commune contre le terrorisme, qu'il soit étatique ou non. Un feuilleton procédant par mise en abîme, avec l'épisode lamentable de l'"enquête BHL", du nom du célèbre médiato-intellectuel qui, fatigué de sa posture de vieux "nouveau philosophe", s'était fait, pour l'occasion, "journaliste".

Le rapport du Pearl Project et la reconnaissance des veines de la main

Un rapport de l'Université Georgetown, publié par le Pearl Project, piloté par une collègue du journaliste assassiné du Wall Street Journal, prétend ainsi enfin connaître la vérité sur l'assassinat de Daniel Pearl, séquestré le 23 janvier 2002 au Pakistan alors qu'il enquêtait sur la tentative d'attentat de Richard Reid. Il aurait en effet été tué par Khalid Sheikh Mohamed (KSM), le "cerveau" présumé du 11 septembre. Celle-là aurait été obtenue, selon le Washington Post du 20 janvier, par l'analyse de la vidéo où l'on voit la main d'un homme tuant le journaliste. Selon le résumé du rapport:

les doutes concernant l'aveu de KSM [à propos de l'assassinat de Pearl] obtenus lors d'une séance de supplice de la baignoire ["waterboarding"] ont été allégés après que des agents du FBI et de la CIA aient utilisé une technique appelée "vein-matching" afin de comparer la main du tueur sur l'enregistrement vidéo avec une photo de la main de Mohamed.

Cette information capitale, signe de l'indubitable victoire de la preuve biométrique sur l'aveu extorqué, fut relayée, sans guère plus d'analyse, par la presse internationale, dont Le Figaro (20/01), ou The Guardian (20/01), qui évoque les condamnations d'innocents au Pakistan liées à cette affaire.

Une victoire de la Preuve sur l'Aveu?

Les autorités auraient ainsi utilisé la technique de reconnaissance des veines de la main  pour lever ces "doutes".  Information reprise sans plus de précautions par la presse.

Cependant, d'ordinaire, cette technologie fonctionne en comparant le réseau veineux de la main, réelle, au gabarit biométrique enregistré préalablement par le dispositif de reconnaissance biométrique. On peut s'interroger sur l'efficacité d'une technique ne comparant que le seul réseau veineux d'une photographie à celui tirée d'une image d'une séquence vidéo. Si la technique était réellement éprouvée... que dire, sinon qu'ils sont vraiment forts, ces Américains ?!

Il y a plus troublant: si on va plus loin que le résumé du rapport, lorsque celui-ci évoque les veines de la main, c'est simplement pour dire que les autorités ont demandé à KSM, alors détenu à Guantanamo en toute illégalité, de présenter sa main dans la même position que l'image de la vidéo, afin de la photographier. Cela fait, ils n'ont comparé les deux images que par une simple observation humaine (p.64 du rapport) ! Ceci est d'autant plus gênant que le rapport considère cette identification comme la preuve principale contre KSM (p.65). On y lit en effet:

"Et, en effet, les experts de la police scientifique [forensic experts] avaient découverts que les mains concordaient parfaitement, jusqu'à la forme de la veine qui traversait le dos de la main [down to the pattern of the vein that crossed the back of the hand]. "En regardant les deux photos, il n'y avait rien, pour moi, qui pouvait contredire cette conclusion", a dit ainsi au Pearl Project Davis, qui a depuis quitté l'armée pour devenir directeur du Crimes War Project, une organisation non-lucrative basée à Washington D.C. "Je n'ai aucune raison de douter que Khalid Sheikh Mohamed ait tué Daniel Pearl".

(...) Au-delà de l'aveu de KSM, le gouvernement américain n'a jamais révélé aucune preuve corroborante. Après des dizaines d'entretiens, le Pearl Project a découvert que la meilleure preuve détenue par les autorités américaines était constituée par cette concordance de la veine [vein match - plutôt que "réseau veineux", puisque le rapport évoque seulement une veine dans l'extrait sus-cité].

De deux choses l'une. Soit les auteurs du rapport se sont mal exprimés, ce qui est étonnant non seulement au regard de la fiabilité accordée à leurs travaux, mais aussi au regard de l'importance de cette "preuve" qui corroborerait l'aveu de KSM, soumis à de multiples séances inhumaines de torture. Soit ce qui est écrit retrace fidèlement ce qui s'est passé. Mais alors, les auteurs du rapport ont fait passé, dans leur synthèse, un simple test d'observation humaine, visant à comparer deux images de main, en faisant attention, entre autres, au tracé des veines, et en particulier au tracé d'une seule veine, pour le fruit d'une "technologie biométrique". Et les journalistes ont suivi! Ainsi, Le Figaro évoque des "techniques de la CIA et du FBI" utilisés pour "comparer les veines des bras [sic - il s'agit du dos de la main] du bourreau". Le rapport ne fait pourtant allusion à aucune technique en particulier, si ce n'est celle de l'observation empirique.

Une veine pour confondre l'assassin ? 

Ainsi, la seule preuve contre Khalid Sheikh Mohamed, en-dehors d'aveux non seulement suspects, mais également inutilisables devant une juridiction civile en raison des multiples séances de torture, réside dans cette "veine traversant le dos de la main", formellement identifiée comme identique sur deux images, l'une tirée d'une photographie de la main du suspect, faite à la demande de la CIA à Guantanamo, l'autre extraite d'une séquence vidéo montrant la mort de Daniel Pearl.

Contrairement à ce que laisse entendre la synthèse du rapport, ainsi que la presse, nulle "technique" spécifique ici, nulle reconnaissance biométrique du réseau veineux de la main, fût-elle effectuée grâce à une technologie uniquement employée par la CIA. Non, le simple résultat d'une observation attentive, d'un œil exercé, bref, d'un savoir empirique appuyé sur la seule technique de la photographie et du cinéma... La victoire de la Preuve sur l'Aveu, l'épopée du triomphe de la Science et de la Démocratie contre l'Obscurantisme et la Barbarie, en prend un coup. Et après la triste enquête de Bernard-Henry Lévy, le monde médiatique perd encore en crédibilité en titrant sans plus de précaution sur l'assassinat soi-disant avéré de Daniel Pearl par KSM.

Reste à voir, si jamais un jour l'administration Obama réussissait à faire juger KSM devant une juridiction civile, au lieu des commissions militaires naguère envisagées par G. W. Bush, si les juges et le jury accepteraient de le condamner pour ce meurtre - lequel ne constitue qu'un des nombreux chefs d'inculpation pesant contre lui - sur cette seule "preuve", qui repose, en dernière instance, sur l'assurance d'un œil "expert".

Dommage ! Si une véritable analyse biométrique du réseau veineux de la main avait été menée, on aurait pu, peut-être, savoir si la justice américaine accepterait de considérer celle-ci comme preuve légitime. Ce qui aurait eu l'effet inquiétant de permettre de condamner quelqu'un sur la seule foi d'images photographiques, ou tirées de caméras de surveillance, de la scène du crime, sans même avoir besoin d'une empreinte, digitale ou génétique...  

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Palpations et body scanners, des USA à LOPPSI

La controverse sur les scanners corporels (body scanners ou scanners à ondes millimétriques), rebondit outre-atlantique alors même qu'elle semble s'assoupir en France, à tel point qu'un boycott (National Opt-Out Day) a été organisé pour la fête Thanksgiving de novembre 2010 (sans grand succès, il faut bien le dire). Pourtant, ces machines, à l'efficacité contestée et à l'innocuité non avérée, sont en passe d'être généralisées en France dans le cadre du projet de loi LOPPSI 2.

Notre texte se tourne vers les aéroports des Etats-Unis: nous n'évoquerons LOPPSI qu'après nous être livré à un exercice d'analyse du raisonnement Alito, du nom de l'actuel juge à la Cour suprême, statuant à propos des méthodes de contrôle dans les aéroports et de l'interdiction constitutionnelle des fouilles arbitraires.

Les nouvelles règles de « palpation de sécurité » : sécurité ou indécence?

La polémique a enflé suite aux nouvelles règles de la Transportation Security Administration (TSA), chargé de la sécurité aérienne, concernant les « palpations de sécurité »: désormais, si un passager refuse de passer sous le scanner corporel, ou si ce dernier montre quelque chose d'inhabituel, une palpation serrée de la personne est effectuée. De même, LOPPSI 2 prévoit qu' « en cas de refus, la personne est soumise à un autre dispositif de contrôle ».

Cette palpation porte sur les mêmes parties corporelles qu'auparavant, ce qui inclut la poitrine et les parties génitales, mais s'effectue en appuyant davantage sur le corps – ce qui a conduit des voyageurs indignés à accuser les autorités de les « peloter », thème sensible dans ce pays puritain où l'explosion des accusations pour harcèlement a conduit à une prudence accrue à l'égard des contacts corporels.

Cette nouvelle procédure de palpation inflige un démenti cinglant à ceux qui prétendaient que ces machines allaient précisément permettre de se passer des fouilles corporelles. Alors que ces scanners s'intègrent au paysage aéroportuaire (les Etats-Unis ont déjà mis en place 385 scanners dans 86 aéroports), l'analyse d'un arrêt de la Cour d'appel du 3^e circuit de 2006, signé par le juge Samuel Alito, désormais à la Cour suprême, permet d'éclairer le lien intrinsèque entre ces procédures machiniques de screening (contrôle, détection et filtrage i), les « palpations de sécurité » et autres fouilles corporelles.

Le principe de « moindre intrusion »

Dans un avis d'avril 2010 concernant les scanners corporels, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) soulignait l'importance du « principe de moindre intrusion », version spécifique du principe de proportionnalité: de tels dispositifs intrusifs doivent en effet être justifiés d'une part par leur efficacité, d'autre part par le fait qu'aucun dispositif moins intrusif et d'efficacité comparable n'existe. En bref, il s'agit de procéder à une analyse utilitariste, mettant en balance les bénéfices espérés en termes de sécurité avec le coût escompté en termes d'amoindrissement de la protection à la vie privée.

Ce principe de proportionnalité existe aussi aux Etats-Unis, où les procédures de screening sont assimilées à des fouilles au sens du IV^e amendement de la Constitution, lequel interdit en principe les fouilles arbitraires en assujettissant d'ordinaire toute fouille, écoute téléphonique ou perquisition à un mandat.

La justice fédérale a cependant depuis longtemps admis la doctrine des fouilles administratives (administrative search doctrine), laquelle permet de se passer d'un tel mandat, ainsi que du consentement de la personne, dans certaines circonstances. Celles-ci incluent notamment la sécurité aérienne, mais aussi les contrôles routiers visant à détecter les automobilistes en état d'ivresseii, ou les contrôles douaniers opérés « au hasard », à 100 miles de la frontière, afin de repérer les sans-papiersiii; l'équivalent français de cette disposition, à savoir les contrôles d'identité dans la « bande des 20 km Schengen », a été récemment censuré par la Cour de justice de l'Union européenne.

Il est remarquable, cependant, qu'alors qu'une justification mise en avant pour prôner la mise en place des scanners corporels consiste à dire qu'ils permettraient de se passer de fouille corporelle, la jurisprudence américaine montre qu'au contraire, ces différentes techniques sont complémentaires.

L'arrêt de 2006, United States vs. Hartwell

En 2006, justifiant une fouille corporelle menée sur un voyageur aérien, le juge Samuel Alito, siégeant alors à la Cour d'appel du 3^e circuit, notait précisément que la fouille n'avait eu lieu qu'après que le voyageur ait fait sonné un détecteur de métal, attirant l'attention sur lui. Les mesures de fouille, écrit la Cour, étaient « bien ajustées pour protéger la vie privée, leur caractère invasif n'augmentant qu'après qu'un niveau inférieur de screening ait dévoilé une raison de mener une fouille plus étendue »iv.

Ayant été soumis au détecteur à métalv et ses bagages passés au rayon-X, le voyageur avait ensuite été soumis à un nouveau test de détection métal par baguette, puis à une fouille corporelle, à l'issue de laquelle les autorités avaient trouvé des stupéfiants dans sa poche.

La logique est limpide: la Cour justifie des mesures de détection générales et non-discriminatoires, tels que les rayons-X ou les détecteurs à métaux, afin de sécuriser des « zones à risque » comme les aéroports. Cela permet alors aux douaniers de détecter des « voyageurs à risque » et de les soumettre à des procédures de fouille corporelle, jugées plus invasives et requérant donc qu'elles soient motivées par un soupçon raisonnable (ou, comme le dit le Code de procédure pénale pour encadrer les contrôles d'identité, qu'il y ait « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » que la personne visée s'apprête à commettre un crime ou un délit).

Il en résulte de façon tout aussi claire que ces machines ne servent pas à remplacer les fouilles corporelles, mais au contraire à les légitimer au niveau juridique, en focalisant l'attention sur certains voyageurs, et à les rendre plus efficace et économique sur le plan pratique: croit-on qu'on accepterait de passer 8 heures à l'embarquement afin que tous soient intégralement palpés ? A côté de ça, les prétendus projets d'Insurrection qui vient de la bande à Julien Coupat relèveraient du bac à sable...

Il est fascinant de remarquer qu'alors même que la Cour justifie la fouille corporelle en la situant dans un continuum gradué de fouilles plus ou moins intrusives, initié par le passage sous le portique du détecteur à métal, et qui conduit à créer des motifs de suspicion à l'égard d'un passager lorsque celui-ci « rate » l'un des « tests » (fait sonner la machine), elle prétend que la procédure de fouille menée n'était pas motivée par un « soupçon individualisé ». Pour réussir à tenir ce raisonnement paradoxal, elle s'appuie sur un artifice juridique bien commode, par lequel elle tient l'ensemble de la procédure de screening, du passage sous le portique à la fouille corporelle, pour un seul et même acte de fouille, au sens du IV^e amendement, et non plusieurs actes de fouilles, comme ils le sont de facto.

Simple subtilité juridique? Au contraire, il semble bien que l'enjeu de cette fiction consistant à adopter un point de vue « holiste » sur la procédure de contrôle soit de pouvoir légitimer celle-ci quant à sa constitutionnalité. Car s'il eût fallu examiner la constitutionnalité de chaque acte de fouille au regard du IV^e amendement, mécaniquement l'argument du caractère justifié, parce que progressif, de l'intrusion, se serait dissous comme par magie. Ce subtil raisonnement vise en fait, assez explicitement du reste, à faire entrer le voyageur dans un engrenage de contrôle : ayant d'abord choisi de prendre l'avion, le voyageur accepte de se soumettre au portique métallique et, par suite, si d'aventure il faisait sonner celui-ci, à une fouille corporelle. Considérer ces opérations de façon isolée aurait ouvert la porte à l'argument selon lequel un voyageur peut accepter de se soumettre au détecteur à métal en prenant l'avion, mais pas de se faire fouiller manu militari.

Screening généralisé ou profiling discriminatoire ?

Rappelant un arrêt de 1973vi, soit en pleine lutte pour les droits civiques, laquelle a inclus une dimension violente, accompagnée d'attentatsvii, qu'on tend à négliger aujourd'hui, la Cour justifiait aussi les mesures de screening à l'aéroport par l'absence de stigmatisation qu'elles induiraient, de par leur caractère généralisé (personne n'est ciblé a priori). Le dilemme n'a rien perdu de son acuité: un éditorial du New York Times s'attaquait récemment aux républicains critiquant le caractère intrusif des scanners corporels et des palpations « de sécurité » en affirmant que ce qu'ils voulaient, c'était mettre en place un profilage des « voyageurs à risque », basé sur des caractéristiques ethniques.

Screening public ou fouille dans une rue déserte?

Enfin, toujours en se fondant sur cet arrêt de 1973, la Cour justifiait le screening par son caractère public, ce qui permet au public lui-même de surveiller les surveillants et de s'assurer du respect de la personne, à l'inverse des fouilles corporelles menées dans des « rues désertes et obscures » par un policier. Ou comment la « surveillance par en bas » permet de justifier la « surveillance par en haut ».

Un raisonnement que devrait méditer ceux qui prétendent, à la suite, par exemple, de l'affaire Wikileaks, ou de l'affaire des licenciements Facebook, qu'on serait désormais dans une « société de transparence » où tout un chacun aurait la possibilité d'observer autrui, induisant une surveillance généralisée et réciproque. Le caractère symétrique de cette surveillance est illusoire: jusqu'à preuve du contraire, ce sont bien les agents de l'Etat qui observent nos corps lorsqu'on passe à travers un scanner corporel, et malgré tout le voyeurisme impliqué par les dispositifs de vidéosurveillance des « gated communities », ceux-ci demeurent toujours l'apanage des firmes de sécurité et de la police qui s'en servent à des fins diverses, complexes et parfois contradictoires.

Une logique en boucle pour justifier l'affaiblissement de la vie privée

On admirera la rhétorique déployée par le juge Alito, qui, s'appuyant sur la jurisprudence antérieure, réussit tout à la fois à justifier le screening généralisé des passagers par son caractère non-discriminant et public, et la fouille corporelle, éventuellement menée dans une arrière-salle « déserte et obscure », par le fait qu'en acceptant de prendre l'avion et de se soumettre à un contrôle public, on accepte implicitement de se soumettre à un contrôle invasif et ciblé mené à l'écart du public. Ou encore: c'est en montrant que le portique de détection de métal n'est pas aussi invasif qu'une fouille corporelle, et que le voyageur consent à un tel test « pour sa sécurité » et celle des autres en montant à bord d'un avion, que la Cour arrive ensuite à « démontrer » que le voyageur consent alors nécessairement à une fouille corporelle s'il venait à échouer à ce « test ».

L'effet final de la démonstration est évident: lorsqu'on prend l'avion, on accepte de restreindre la protection accordée à son intimité et à sa vie privée, ce que les juristes s'efforcent tout à la fois de démontrer et de justifier.

Du portique-détecteur à métal au scanner corporel, et des Etats-Unis à LOPPSI

L'arrêt U.S. vs. Hartwell de 2006 est important non seulement pour son raisonnement, mais aussi pour son auteur: nommé à la Cour suprême par George W. Bush, Samuel Alito est désormais l'un des neuf juges de la Cour suprême, à même d'imprimer sa marque sur l'interprétation de la Constitution.  Or, la Cour ne s'est pas encore prononcée sur les méthodes de screening utilisés dans les aéroports: l'arrêt de la Cour d'appel permet donc de spéculer sur  la position qu'elle adopterait. Néanmoins, si le raisonnement semble pouvoir s'appliquer, par analogie et sans trop de distorsion, aux scanners corporels, qui sont, tout comme les portiques-détecteurs de métaux ou les machines à rayon X, des procédures de screening généralisé, une différence majeure sépare les portiques des scanners.

Ceux-ci, en effet, ne se contentent pas de détecter des objets qu'on porte, mais essaient de les détecter en nous mettant « à nu ». Dès lors, s'appuyer sur le caractère graduellement invasif de la procédure de contrôle devient plus ardu: en quoi être dénudé par une machine serait-il moins intrusif qu'être indiscrètement palpé et fouillé par des mains baladeuses?

Si on part de ce principe de « moindre intrusion », la question se porte donc sur la nature des images produites par ces scanners. Le professeur de droit Jeffrey Rosen comparait ainsi, dans le Washington Post, les scanners utilisés aux Etats-Unis, dit backscatter, avec ceux utilisés en Europe (notamment la technologie ProVision ATD, utilisée aux Pays-Bas). Ceux-ci produiraient en effet des images plus schématiques, voire « floutées » lorsqu'il s'agit des parties génitales, tandis que les backscatters produiraient des images plus réalistes. Vu la généralisation des backscatters, qui ont été adaptés, aux Etats-Unis, à des vans, afin de pouvoir les utiliser dans l'espace public en général, il y a de forte chance que la justice américaine ait à trancher la question.

Mais celle-ci se pose aussi en Europe, car on ne peut se contenter de l'optimisme des autorités de protection des données personnelles pour croire en la fiabilité des dispositifs « floutant » ces images ou les effaçant. En août 2010, alors que les autorités américaines avaient constamment niées que les images puissent être stockées, le U.S. Marshalls Service a finalement admis que plus de 35 000 images issues des scanners du tribunal d'Orlando (Floride) avaient été enregistrées.

De telles bourdes conduisent d'abord à augmenter la méfiance à l'égard des déclarations des autorités, fussent-elles « indépendantes » et visant à protéger la vie privée, mais aussi à affaiblir le raisonnement du caractère proportionné et graduellement intrusif de ces mesures de contrôle. Mesures dont, comme se le plaît à rappeler le CEPD ou l'expert en sécurité Bruce Schneier, on n'a toujours pas démontré ni l'efficacité, ni l'innocuité. A ce titre, le fait qu'Israël considère ces scanners comme inutiles est assez symptomatique.

On déplorera donc que non seulement le projet de loi LOPPSI 2, en passe d'être promulgué, ait prévu de pérenniser et de généraliser l'expérimentation menée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, sans qu'aucune étude scientifique n'ait conclu à l'efficacité réelle de ces scanners, mais aussi qu'il se contente d'énoncer, à l'art. 18 bis, qu' « aucun stockage ou enregistrement des images n'est autorisé », sans prévoir un contrôle régulier de la CNIL.

i Ce terme implique toutes les procédures type machines à rayon X, scanners corporels, mais aussi inspection des bagages, des passeports, etc.

ii Michigan Dept. of State Police v. Sitz, 496 U.S. 444, 1990.

iii United States v. Martinez-Fuerte, 428 U.S. 543, 546–47, 1976

iv They were well-tailored to protect personal privacy, escalating in invasiveness only after a lower level of screening disclosed a reason to conduct a more probing search

vL'usage des détecteurs à métaux dans les aéroports a été entériné par la justice fédérale en 1972: United States v. Slocum, 464, F.2d 1180, 1182, 3d Cir. 1972.

vi United States v. Skipwith, 482 F.2d 1272, 1275 (5th Cir. 1973)

vii L'historien du Weatherman Underground, Dan Berger, écrit ainsi qu'« on dénombra 41 attentats à la bombe sur les campus universitaires à l'automne 1968, soit presque le double de ceux que le Weather Underground allait commettre au cours de ses sept années d'existence » (Dan Berger, Weather Underground. Histoire explosive du plus célèbre groupe radical américain, éd. L'Echappée, 2010, chap. V, p.186). De leur côté, Bill Ayers et Bernardine Dohrn, ex-dirigeants du Weatherman, déclaraient en 2010:

> « Selon le FBI, du début 1969 à la mi-avril 1970, il y eut 40 934 attentats, tentatives d'attentats et menaces d'attentats à la bombe. Sur ce total, 975 étaient des attentats à l'explosif, par contraste avec des attaques incendiaires, ce qui signifie qu'en moyenne, deux bombes planifiées, construites et placées ont explosées chaque jour pendant plus d'un an.

(...) chaque semaine que la guerre se traînait, 6 000 personnes de plus étaient assassinées en Asie du Sud-Est. La guerre était perdue, mais la terreur continuait (...) Le Weather Underground mena une série d'attaques illégales et symboliques sur les biens, environ 20 dans son existence entière, et personne ne fut tué ou blessé; l'objectif n'était pas de terroriser les gens, mais de hurler le message que le gouvernement américain et ses militaires étaient en train de commettre des actes terroristes en notre nom, et que le peuple américain ne devrait jamais tolérer cela. »

(Bill Ayers et Bernardine Dohrn, « March 6, 1970/2010…a day to remember », 2 mars 2010)

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Sur Vos Papiers!:

Licenciement Facebook : un mur murmure-t-il ?, 23 novembre 2010

Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens, 9 avril 2010

Scanner corporel, ou la transparence des corps, 22 février 2010 

Textes officiels:

Projet de loi LOPPSI II, tel qu'adopté par la Commission des lois, mis en ligne le 30 septembre 2010  

Resolution on the use of body scanners for airport security purposes adopted by the European Privacy and Data Protection Commissioners’ Conference, 29 – 30 April 2010, Prague

CNIL, Body scanner : quel encadrement en France et en Europe ?, 8 juin 2010 (pourtant l'instant ici, mais la CNIL a la fâcheuse tendance à modifier l'URL de ses communiqués: aurait-elle peur que Google la rende trop célèbre?)

G29, avis sur les scanners corporels du 11 février 2009

Cour d'appel du 3e circuit, United States vs. Hartwell (n°04-3841), 31 janvier 2006 (résumé du 13 février 2006 sur Lawyers' Weekly)


Autres (en français):

Agathe Heintz, Bronca contre le scanner corporel, L'Express, 24 novembre 2010


Serge Slama et Nicolas Hervieu, QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les contrôles de la bande “Schengen” (CJUE, 22 juin 2010, A. Melki et S. Abdeli), Combat pour les droits de l'homme, 23 juin 2010 

En anglais: 

Jeffrey Rosen, The TSA is invasive, annoying - and unconstitutional, Washington Post, 28 novembre 2010

Bruce Schneier, A Waste of Money and Time, New York Times, 23 novembre 2010

Rafi Sela, Israel Doesn't Use Scanners, New York Times, 23 novembre 2010

Editorial, Politicizing Airport Security, New York Times, 23 novembre 2010

Derek Kravitz, Airport 'pat-downs' cause growing passenger backlash, Washington Post, 13 novembre 2010

Ashley Halsey III, Instead of a TSA airport search, he'll take the train, Washington Post, 18 novembre 2010 

ACLU, Full Body Scanners: From Airports to the Streets?, 25 août 2010

ACLU, Senators Push Back on Storing Naked Security Images, 24 août 2010

Le Monde perplexe face aux fichiers biométriques américains

Que faire des données biométriques amassées par les Américains en Irak?

Les transférer à l'administration irakienne, comme prévu?

Enrôlement des traits biométriques de l'iris (The Biometric Scan, avril 2010)

N'est-ce pas transmettre, comme le craint l'armée elle-même, une "liste noire" prête à l'emploi pour certains individus peu scrupuleux voulant assassiner des ennemis ? Le risque perçu est d'autant plus grand que, contrairement à une démocratie-modèle comme celle des Etats-Unis, l'Irak, tout comme l'Afghanistan, peuvent être considérés, sinon comme des "failed states", du moins comme des "Etats affaiblis", comme le constate Le Monde du 10 septembre (Les données biométriques, trésor de guerre de l'armée américaine).

L'EPIC (Electronic Privacy Information Center) s'est ainsi alarmé, rappelant l'usage des cartes d'identité sous l'Occupation allemande, mais aussi au Rwanda, ainsi que le fait que beaucoup d'Irakiens déguisent leurs identités, notamment pour échapper à des représailles dans le cadre d'affrontements inter-ethniques. 

Le quotidien du soir s'est toutefois emmêlé les pinceaux entre les différents fichiers biométriques, confondant la base de données ABIS de l'armée au fichier IDENT du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire (Homeland Security), qui enregistre notamment les profils biométriques de tous les étrangers entrant sur le sol américain. Une petite erreur, qui nous permet d'approcher de plus près la "Triade biométrique", soit le projet de croiser automatiquement les trois plus gros fichiers biométriques des Etats-Unis, au risque de confondre missions militaires et de renseignement, reconstruction de pays en guerre, gestion des paies, services consulaires et contrôle des frontières, et opérations de police judiciaire. Où l'on voit que le risque du transfert des fichiers du Pentagone à l'administration irakienne pâlit à côté des menaces sur la vie privée et la sécurité juridique qui pèse sur toute personne entrant en contact, de près ou de loin, avec l'administration américaine.   

Le fichier biométrique ABIS de l'armée 

En 2004, Lockheed Martin a remporté un contrat de 5 millions de dollars pour mettre en place le fichier biométrique ABIS (Automateed Biometric Identification System). A des fins très diverses (fichage des détenus, contrôle de l'accès à certaines zones, interrogatoires, enrôlement de soldats, "gestion des populations", gestion des paies, etc.), le Pentagone enregistre en effet les caractéristiques biométriques des ressortissants irakiens et afghans (ainsi que, le cas échéant, d'étrangers et d'Américains) via des lecteurs biométriques portables. A quelles fins? Le New York Times citait l'officier français David Galula, spécialiste de la contre-insurrection, qui préconisait en 1964 de recenser et d'encarter la population.

Selon les modèles, les lecteurs effectuent des photographies numériques du visage et enregistrent les empreintes digitales, l'iris, voire la démarche, la voix, l'empreinte palmaire, etc.  En juin 2009, plus de 8 000 lecteurs étaient utilisés en Irak et en Afghanistan (1 000 BAT, ou Biometric Automated Toolset, de la taille d'un ordinateur portable, en Irak, et près de 7 000 HIIDE, ou Handheld Interagency Identity Detection Equipment, de la taille d'une caméra, dans ces deux pays).

Le projet, qui s'est aussi appuyé sur les fichiers dactyloscopiques de Saddam Hussein, est élaboré sous la direction de la U.S. Army Biometrics Identity Management Agency (BIMA), qui a remplacé en mars 2010 la U.S. Army Biometrics Task Force (BTF), s'institutionnalisant ainsi de façon permanente. Le QG du projet, le Biometrics Fusion Center, est en Virginie de l'Ouest, à proximité du FBI, et la biométrie s'intègre dans un projet plus large, la stratégie de "gestion de l'identité" (Identity Management, IdM), définie comme une "combinaison de systèmes techniques, de politiques et de processus qui créent, définissent, gouvernent et synchronisent la possession, l'utilisation et la sauvegarde de l'information sur l'identité."

Le Monde s'emmêle les pinceaux  

On peut se réjouir que Le Monde attire l'attention sur ce véritable legs empoisonné laissé par l'administration américaine aux Irakiens, cadeau également en cours de constitution en Afghanistan où déjà plus de 400 000 personnes ont été "enrôlées" dans les fichiers de l'armée, celle-ci espérant en tout ficher 1,65 millions de citoyens afghans (selon l'article au titre ingénu, Giving Afghans an Identity, émanant de la US Army). Même s'il oublie cet autre risque majeur vis-à-vis des libertés que constitue le projet de fichage généralisé, explicité en ces termes par un article de Wired concernant la biométrisation des détenus de la tristement célèbre prison de Bagram:

la façon la plus facile [d'enrôler les caractéristiques biométriques d'un million de personnes] c'est d'enfermer beaucoup d'Afghans et de les collecter contre leur volonté, ce qui est l'une des raisons expliquant la méfiance des défenseurs des droits de l'homme vis-à-vis des projets prévoyant de transférer [la prison] de Parwan aux Afghans.

Si Le Monde se fait ainsi l'écho d'un aspect décisif de la guerre en Afghanistan et en Irak, une erreur mérite explication. Selon l'article, les données récoltées par l'armée américaine dans l'ABIS seraient conservées pour une durée de 100 ans. Or, la source citée ne concerne pas l'ABIS du Pentagone, qui devrait passer à 4 millions de fichiers, mais celui du Département d'Etat, destiné à vérifier l'identité des passagers se rendant sur le sol américain avant délivrance des visas.

On peut notamment y lire:

Les sources d'information maintenues dans l'ABIS sont deux autres systèmes du Département d'Etat: la Consular Consolidated Database (CCD, Base de données consolidée consulaire) et l'Electronic Diversity Visa (e-DV). Les éléments d'information personnelle conservées dans ABI sont l'image du visage, le sexe, la date de naissance et un numéro d'identification assigné à chaque individu. 

Il est mentionné que ce fichier ABIS (du Département d'Etat, donc) n'est alimenté par aucune autre base de données fédérales. Ce document, résumé d'une "étude d'impact sur la vie privée" (Privacy Impact Assessment, PIA) d'août 2008, rappelle que ce véritable fichier biométrique d'étrangers - équivalent du VISABIO européen - a été créé par le US Patriot Act de 2001 et le Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act de 2002. Aucune des informations enregistrées - pour une durée de 100 ans - n'étant considérée comme une "information personnelle" par les autorités, aucun droit d'accès, de refus, etc., ne sont prévus.

Inquiétant, mais aucun rapport - du moins à première vue - avec l'ABIS utilisé par l'armée. Cette opération d'identification et de fichage à grande échelle, utilisée à des fins militaires, mais aussi administratives, économiques, etc., repose sur des bases juridiques distinctes de l'ABIS du Département d'Etat. Une différence philosophique majeure les sépare d'ailleurs: si aucun droit de refus n'est prévu pour le demandeur d'un visa américain contraint de se faire prélever ses caractéristiques biométriques (en l'espèce, celles du visage, ce qui pourrait permettre à l'avenir une identification automatique par vidéosurveillance), celui-ci conserve toutefois le "choix" de se rendre aux Etats-Unis... ou non. Ce qui avait motivé le refus du philosophe G. Agamben, le théoricien de "l'état d'exception" s'en étant expliqué dans... Le Monde ("Non au tatouage biométrique", publié le 11 janvier 2004 - copie ici). Ce choix, les Irakiens et les Afghans ne l'ont pas.

Une autre différence, géopolitique, peut être relevée : la BIMA, l'agence militaire en charge de la biométrie, est en train d'établir un fichier ABIS pour l'usage des forces de l'ISAF, dont font partie plusieurs Etats européens. Ce "fichier afghan" sera interconnecté avec des bases de données nationales. Plusieurs Etats (Etats-Unis, Espagne, etc.) vont ainsi se partager les données biométriques des Afghans, tandis que les Etats-Unis se réservent la primeur des données des étrangers entrant sur le territoire américain - bien que des projets d'échange avec l'UE soient à l'étude. 

La "Triade biométrique", ou le recoupement des bases de données biométriques

Malgré cette différence importante entre le fichier ABIS du Département d'Etat, destiné à l'identification des demandeurs de visa, et le fichier du Pentagone, des passerelles troublantes entre les différentes bases de données existent. Un concept technique - l'interopérabilité - permet de sauter au-dessus des frontières juridiques.  

Secrecy Nows (un blog hébergé par la Fédération des scientifiques américains) indiquait ainsi, en 2008, que non seulement le Pentagone récoltait les données biométriques des Irakiens et des Afghans, mais aussi leurs profils génétiques, avec l'aide d'autres agences. Selon une synthèse de 2005,

7 000 échantillons de détenus ont été versés à la Joint Federal Agencies Antiterrorism DNA Database [JFAADD] — un effort combiné du Département de la Défense, du FBI et de la communauté du renseignement américaine. 10 000 de plus "venaient" d'Irak et d'Afghanistan. 6 000 échantillons de plus avaient été prélevés par le bureau des médecins militaires (Armed Forces Medical Examiner).

Par ailleurs, le Pentagone fait état, dans la revue The Biometric Scan, des échanges de données biométriques entre agences fédérales. Citant la directive présidentielle de la sécurité du territoire (homeland security) n°24, du 5 juin 2008, ainsi que la directive sur la sécurité nationale n°59, il rappelle la priorité accordée à l'échange des données biométriques et de "l'information contextuelle" concernant les éventuelles "menaces à la sécurité nationale". Dès lors, l'administration travaille à l'interopérabilité des trois fichiers biométriques majeurs de l'administration fédérale, qui constituent ensemble la "Triade biométrique":

•  l'Automated Biometric Identification System du Département de la Défense (ABIS);

• l'Automated Biometric Identification System du Département de la Sécurité du territoire et du Département d'Etat, utilisé dans Bio-VISA (IDENT), dont la création, à des fins de lutte contre l'immigration irrégulière, remonte à 1989 (mise en service en 1994). Sur la base de ce fichier, en 2005, plus de 800 étrangers avaient été refoulés à l'entrée du territoire, accusés d'avoir un passé délictuel (y compris concernant la législation sur les étrangers), tandis que plus de 10 000 visas étaient refusés.

• l'Integrated Automated Fingerprint Identification System du Département de la Justice et du FBI (IAFIS). Utilisé depuis 1999 par le FBI pour répertorier les empreintes digitales, IAFIS contient le profil de plus de 66 millions de personnes. C'était l'un des défauts, en 2004, du lecteur biométrique portable BAT, utilisés par les soldats, que de n'enregistrer que 20% de profils d'empreintes digitales compatibles avec cette base ; défaut sur lequel Lockheed a travaillé... En charge de l'ABIS, Lockheed vient de décrocher un contrat de 1,5 milliard de dollars visant à perfectionner IAFIS, lequel doit admettre d'autres caractéristiques biométriques (Next Generation Identification), dont l'iris, l'empreinte palmaire, la voix, etc. Du côté d'IDENT, le DHS Appropriations Bill, FY, une loi de 2004, prévoyait de les rendre compatible - mais ces efforts d'intégration avaient débuté dès mars 2000. Aujourd'hui, IAFIS est compatible à la fois avec IDENT et avec ABIS, mais ces deux dernières bases ne le sont pas encore. 

Schéma de l'état actuel de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (tiré de "The Biometrics Triad: Working to Seamlessly Integrate Biometric Data", The Biometric Scan, janvier 2010)

La boucle est bouclée... l'étude d'impact de 2008, malencontreusement citée par Le Monde, concernait la base de données biométriques du Département d'Etat, consacrée aux applications de visa, soit Bio-VISA qui est intégré au fichier IDENT, sous la tutelle conjointe du Département d'Etat et de celui de la Sécurité du territoire. Si cette étude précise que ce fichier n'est alimenté par aucune "source extérieure", The Biometric Scan (jan. 2010) indique que des recoupements sont toutefois effectués avec la base IAFIS du FBI et du Département de la Justice. Or, cette dernière effectue également des recoupements avec la base ABIS du Pentagone, et agit donc comme maillon intermédiaire entre ces différentes bases.  

Une fois que la base ABIS, militaire, sera immédiatement compatible avec la base IDENT (Bio-VISA, etc.), l'interopérabilité sera complète: plus besoin de graver des CD détenant les profils biométriques de ceux qu'on doit bien appeler "suspects" d'un fichier à l'autre, comme c'est aujourd'hui le cas. Alors, grâce à ces trois fichiers distincts, tous recoupés entre eux - avec notamment, pour cela, le transfert des profils biométriques grâce à des standards communs -, les mêmes informations pourront servir aux objectifs distincts des différents organismes. Comme illustré par le schéma suivant, cela voudra dire que seront enrôlés les traits biométriques des demandeurs de visa, des personnes enregistrées dans le programme US-VISIT (c'est-à-dire toute personne se rendant aux Etats-Unis), des étrangers en situation irrégulière dans IDENT; ceux des personnes arrêtées et condamnés, ainsi que les empreintes sur les scènes de crime, dans l'IAFIS du FBI; et enfin, ceux des personnes fichées à l'étranger par les militaires à des fins distinctes. Toutes ces informations, une fois recoupées, serviront aux différents organismes, dépendant tant du Pentagone que du Département de la Sécurité du territoire, du ministère de la Justice que des services de l'immigration ou du FBI, pour prendre des décisions individuelles: arrestation ou non, accompagnée le cas échéant d'une inculpation; délivrance ou refus de visa; inscription sur une "watch list" ou liste de surveillance d'un service de renseignement.    

Schéma désiré, à terme, de l'état de l'interopérabilité des différentes bases de données biométriques (art. cit.)

Un paradoxe américain?

La simplicité du schéma ne doit pas nous égarer: ces différentes décisions vont interagir et se parasiter entre elles. L'inscription sur une "watch list", à des fins de renseignement, risque fort d'induire à un refus automatique de visa. Et vice-versa: un refus de visa pourrait conduire à s'exposer à une mise en détention par des militaires. C'est l'une des raisons majeures qui explique qu'en théorie, les fichiers de "prévention" de la "délinquance", c'est-à-dire de surveillance policière - tel le STIC ou EDVIGE - doivent être déliés d'autres finalités: les critères utilisés par les agences de renseignement pour surveiller des groupes et des individus ne sont pas les mêmes que ceux utilisés pour mener un procès équitable ou examiner avec équité les demandes de visa. Il s'agit là du respect du principe de finalité, fondement de la législation européenne et française sur la protection des données personnelles. Souvent bafoué, il ne l'a jamais été à ce point.

Bien entendu, les voix officielles préfèrent évoquer des exemples "réussis": ainsi, après la mise en détention de Mohamed al Kathani, un homme d'affaires arrêté en Asie du Sud-Est et considéré comme "combattant ennemi", on a pu lier ses empreintes digitales à celle d'un homme ayant tenté d'entrer sur le territoire états-unien le 4 août 2001; plus tard, la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats du 11 septembre a affirmé qu'il s'agissait vraisemblablement du "20e pirate de l'air". Cette affirmation repose sur une observation des services de renseignement: Mohamed Atta était à l'aéroport d'Orlando ce jour, "probablement" en train de l'attendre. Après l'avoir "torturé pendant 49 jours, du 23 novembre 2002 au 11 janvier 2003, à raison de 20 heures par jour", au point de le rendre fou, les Etats-Unis ont cependant abandonné toute inculpation pesant sur lui en 2008. Sans explications. Al  Kathani est encore détenu à Guantanamo, sur la base de soupçons si fragiles que l'administration préfère s'abstenir de tout procès.

L'importance croissante de la biométrie dans la doctrine militaire américaine, et plus largement de la "gestion de l'identité", conduit ainsi à brouiller les frontières entre la politique étrangère et la politique interne, entre les opérations de police et les actions militaires, le crime et l'insurrection, le contrôle des frontières, des voyageurs et de l'immigration et l'anti-terrorisme... Selon le discours idéologique justifiant l'encartement biométrique,  la "guerre contre le terrorisme" ne connaîtrait plus de "front fixe" ni de distinction claire entre "l'ennemi" et "l'ami", d'où l'importance cruciale de la "gestion de l'identité" qui permettrait de "distinguer un ami d'un ennemi en liant une personne à une identité antérieurement utilisée ou à un acte criminel ou terroriste passé"  (John Woodward, alors directeur du Biometrics Management Office).

Pourtant, les Irakiens et les Afghans,  ressortissants de pays qui ne sont officiellement pas en guerre contre les Etats-Unis, et ne peuvent donc être considérés a priori comme des "ennemis", sont particulièrement "suspects" aux yeux des autorités, tant militaires que civiles, d'où l'importance de les assujettir à la biométrie. Si certaines polices locales américaines ont une expérience ancienne de la dactyloscopie, depuis 2001 le Pentagone a érigé en priorité la biométrisation des populations des "zones de conflit", vu à la fois comme moyen de contrôle des populations et de lutte contre les "insurgés", mais aussi de reconstruction de l'Etat (d'où l'accord de 2008 visant à transférer aux autorités afghanes la gestion du fichier judiciaire).   

Plus largement, comme le montre l'ancienneté d'IDENT, ce sont les étrangers qui sont visés en priorité par ces projets. Assimilés aux "délinquants", notamment aux "trafiquants de drogue" et aux "terroristes", et ce dès le départ, ils sont ainsi fichés, dans leur chair, par l'administration américaine. Celle-ci opère de fines distinctions entre niveaux de "dangerosité": fichant le premier touriste venu tout comme l'Afghan travaillant pour elle ou qu'une personne condamnée. Et si une grande partie de l'opinion américaine proteste vivement contre le projet actuel de carte d'identité biométrique, elle ne semble guère s'émouvoir de la taille démesurée de la base de données IAFIS du FBI, ou de son équivalent génétique CODIS, alors que près d'un homme sur cent est incarcéré. L'ACLU (American Civil Liberties Union), qui ne semblait guère s'inquiéter du fichage biométrique des Irakiens, à la différence de l'EPIC, n'a peut-être pris la mesure de l'économie biométrique ou des effets de légitimation sociale que son emploi en un lieu provoque ailleurs. N'est-ce pas Lockheed qui est en charge tant de IAFIS que de ABIS?

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Voir aussi sur ce site Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens, 9 avril 2010

Minority Report à la Maison Blanche: le profilage des voyageurs aériens

L'administration Obama vient d'annoncer une modification du profilage des voyageurs aériens, qui suscite plus de questions que de réponses. Le profilage est la technique consistant à élaborer des schémas statistiques, et abstraits, de comportement à partir de bases de données personnelles ou anonymisées, afin d'élaborer un "profil type" (en l'occurrence, de personnes considérées comme "dangereuses"), pour pouvoir mieux cibler les contrôles. Elle permet donc de départager les "bons voyageurs" des "mauvais", officiellement appelés "voyageurs à risque", selon une logique dite proactive, ou d'anticipation des risques (Minority Report fournit l'illustration extrême d'une telle logique).

Données PNR/API ou la logique du profilage

Jusqu'ici, les Etats-Unis se fondaient en particulier sur les données PNR (Passenger Name Record), c'est-à-dire les données nominatives, d'état civil, fournies par le client lorsqu'il prend son billet d'avion: nationalité, nom, âge, etc. Ces données - dont l'Union européenne se sert aussi - étaient couplées aux données API (Advanced Passenger Information), élaborées à l'origine par les compagnies aériennes pour leur propres fins (ce sont les données comportant par exemple le type de préférence alimentaire, afin d'organiser la distribution des repas en vol: données à l'évidence sensibles).

Le thème des données PNR et du profilage, ou de la constitution d'une catégorie de "voyageur à risque", est très controversé en Europe, le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) ayant plusieurs fois signalé sa méfiance à l'égard de ce qui constitue "une étape supplémentaire vers une collecte systématique des données concernant des personnes qui, en principe, ne sont soupçonnées d'aucune infraction". Le G29 (groupe de l'article 29, institué par la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles) évoquait, quant à lui, l'instauration d'une "société de surveillance".

Enfin, l'Agence européenne des droits fondamentaux (AEPD) soulignait que cette procédure vise non seulement les "suspects", ce qui en soi fournit matière à débat, mais aussi, potentiellement, toute personne "connaissant" ou étant "entré en contact" avec ces derniers.

La figure du professeur Martin Almada, célèbre pour avoir découvert les "Archives de la terreur" à Lambaré (Paraguay), qui concernent l'opération Condor mise en place dans les années 1970 par les dictatures latino-américaines, illustre "à merveille" ce genre d'associations douteuses, dites "guilt by association" (culpabilité par association), avec des conséquences certes tragiques. Almada, qui était à l'époque relativement conservateur et loin d'être un opposant à la dictature d'Alfredo Stroessner, fut arrêté, torturé et incarcéré des années durant dans les sinistres cachots du Paraguay pour s'être rendu "coupable" de fréquenter l'Université de La Plata, en Argentine, en même temps que des compatriotes qui avaient préparé un attentat contre le vieux dictateur. Pour le simple fait d'avoir côtoyé des personnes alors considérées comme "terroristes", Almada fut ainsi l'une des cibles de l'opération Condor (son séjour en prison en fera un opposant courageux et déterminé). Fin de la parenthèse.

L'évolution du système américain de profilage: de la liste des "pays à risque" au profilage individuel

Par ailleurs, depuis la tentative d'attentat de Noël à bord du vol 253 Northwest Airlines, Washington a dressé une liste de 14 pays "à risque": tout voyageur provenant de ces pays était soumis à une fouille à corps et autres procédures de contrôle renforcé. Ce dispositif souffre de trois inconvénients majeurs, qui découlent les uns des autres:

• on l'accuse d'être discriminant, ou de constituer un "profilage racial" pour reprendre le terme américain; ces pays appartiennent presque tous au monde "arabo-musulman": Afghanistan, Algérie, Liban, Libye, Irak, Nigeria, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Yémen, et les quatre prétendus "Etats voyous", Soudan, Iran, Syrie et Cuba. Plus largement, il implique une sorte de "responsabilité collective": être de telle ou telle nationalité vous vaut d'être traité d'une autre façon que de venir de tel ou tel autre pays.
•  il est à la fois trop large et trop étroit: trop large, en ce que le "filet" englobant des catégories de passager distinguées selon le critère de la nationalité, trop de personnes sont soumises à un contrôle tatillon, ce qui ralentit le flux de voyageurs et l'efficacité du dispositif. Trop étroit, parce qu'il suffit de ne pas appartenir à l'un de ces 14 pays pour échapper à la vigilance des autorités, alors qu'on sait qu'un certain nombre de personnes ayant commis des attentats en Europe ou aux Etats-Unis (attentats infiniment moins nombreux qu'en Asie centrale, au Caucase et au Moyen-Orient) n'étaient pas des étrangers.
• en ne sélectionnant pas assez les voyageurs, il alourdit les procédures de contrôle, ce qui non seulement les rend moins efficace, mais implique de surcroît une perte financière pour les compagnies aériennes, ce qu'ont souligné ces dernières (Washington Post). Le dispositif symétrique, et inverse, du "passager à risque", est ainsi constitué par la figure du "voyageur fréquent" (souvent enregistré sur un programme biométrique, tel, en France, le programme PARAFES), dont le motif principal n'est pas tant la sécurité que l'accélération du passage aux frontières.

Pour des raisons à la fois "éthiques", politiques et d'efficacité dans la prévention du terrorisme, l'administration Obama préconise donc de remplacer ce système par un profilage individualisé des voyageurs aériens à destination des Etats-Unis. L'ennui, c'est que le nouveau système proposé n'est pas moins contestable que l'ancien.

En premier lieu, contrairement à ce que pourrait laisser entendre Le Figaro, les Etats-Unis ne vont pas tellement "abandonner" la liste des "pays à risque", mais élargir celle-ci (Los Angeles Times). Le critère de la nationalité continuera à être pris en compte dans l'élaboration de la catégorie des "passagers à risque". Cependant, à ce critère vont s'ajouter une myriade d'autres informations, jugées "données sensibles" en Europe. Ainsi, au lieu de se contenter des données PNR (nom, nationalité, etc.), les services américains vont aussi se fonder sur la liste des pays récemment visités, des "signes physiques" éventuels, etc.

Pour le Los Angeles Times, cela vise notamment à élargir le "filet" au-delà des individus nommément désignés dans la "no-fly list", en permettant d'utiliser des informations fragmentaires ("un nom partiel, une nationalité, certains traits du visage, ou des détails sur un voyage récent"). Ainsi, si, par exemple, les services de renseignement américains disposent de suspicions sur un individu ayant voyagé dans certains pays, mais qu'ils ne connaissent ni son nom ni son numéro de passeport, ils pourraient orienter les contrôles vers tous les individus ayant transité par les mêmes pays.

Cependant, ce profilage est plus que contesté: il "soulève déjà, écrit Le Figaro, des interrogations sur les risques associés de délit de faciès, l'établissement du «profil» reposant partiellement sur le jugement personnel des agents de sécurité à travers le monde." Comme on l'a vu, il revient à substituer une catégorie de personnes à une autre: au lieu de focaliser les contrôles sur les ressortissants des 14 "pays à risque", on focalise les contrôles sur tous les individus ayant eu des "schémas de comportement" semblables à ceux de la personne soupçonnée.

Qu'on soit dans le profilage fondé sur la nationalité, ou dans celui maintenant proposé par la Maison Blanche, l'idée reste la même: on jette un large filet pour capturer deux ou trois poissons soupçonnés d'être un peu trop voraces, quitte à faire du mal aux pauvres petits poissons amalgamés à ces derniers. C'est simplement la nature de l'ensemble (ou des "poissons" capturés) qui change, pas le principe selon lequel en se fondant sur une simple suspicion construite par les services de renseignement, on s'autorise à jeter des filets sur des personnes innocentes, en espérant ainsi arrêter le "suspect" avant même qu'il ne se rende responsable d'un crime.

L'externalisation du contrôle aux frontières et la difficulté de la coopération mondiale des services de sécurité

Cette individualisation du mode de profilage va de pair avec une modification du dispositif: les passagers "ciblés" comme "à risque" (notion subjective) - y compris les citoyens américains - seront fouillés avant le décollage, voire interdits de vol. Le DHS (Département de la Sécurité intérieure) transfèrera en effet ces données aux compagnies aériennes et aux gouvernements étrangers afin qu'ils procèdent à un "screening" pointilleux des "voyageurs à risque". Aujourd'hui, les données PNR "ne sont partagées qu'avec les douanes et seulement après qu'un passager a déjà décollé, donc inutiles face à un voyageur «mal» intentionné", indique Le Figaro.

Les Américains s'abstiendront cependant de communiquer toutes les informations dont ils disposent aux gouvernements et compagnies étrangères afin d'éviter des fuites à destination des "terroristes".

Aussi, dans le même temps où ils externalisent le contrôle aux frontières, via un système de coopération et d'échange d'informations, ils gardent la main-mise sur la quantité et la nature des renseignements transmis. Il s'agit là d'un paradoxe inévitable; mais s'ils invoquent des questions de sécurité nationale à l'appui de cette restriction des renseignements transmis, on peut ajouter à cela des motifs démocratiques: ce qui est utilisé par les douaniers et services de renseignement américains pour (entre autres) prévenir des actes de terrorisme sur le territoire national ou/et sur des avions à destination des Etats-Unis peut aussi être utilisé par des gouvernements étrangers dans leur traque aux présumés "terroristes". Avec toutes les atteintes aux droits de l'homme (assassinats, torture, etc.) que cela peut supposer.

Dans le Los Angeles Times, un responsable américain explique:

Dans certains cas, les décisions concernant qui sera sélectionné pour un contrôle approfondi [screening] seront faites automatiquement en comparant les informations obtenues par les agences de renseignement avec les bases de données sur les passagers. Par exemple, si les Etats-Unis ont reçu des informations concernant des pays qu'un terroriste potentiel a visité, tous les passagers ayant visité ce pays pourraient être sujets à contrôle renforcé [could be pulled aside] (...).
 
Dans d'autres cas, la décision au sujet de qui fouiller dépendra de la discrétion ou de la vigilance de ceux devant traiter avec les passagers. Par exemple, si on leur dit de faire attention aux passagers avec un trait facial déterminé, ce sera aux vigiles ou au personnel de navigation de désigner le passager pour un contrôle spécifique.

La directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et la loi Informatique et libertés de 1978 interdisent formellement toute "décision automatique", ce qui pourrait susciter des divergences. L'art. 15 de la directive reconnaît en effet "à toute personne le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, son crédit, sa fiabilité, son comportement, etc." (nous soulignons). Une exception est toutefois prévue si elle est encadrée par la loi.

Le Figaro souligne encore que

les listes de passagers «soumis à une surveillance renforcée» (24.000 personnes) et de ceux «interdits» de séjour aux États-Unis (passés de 3.000 à 6.000 depuis Noël) seront maintenues. En outre, quelque 1.000 scanners corporels à 150.000 dollars la pièce seront installés d'ici à la fin de l'année dans les aéroports.

Le nombre exact de personnes inscrites sur ces listes reste vague (le Los Angeles Times donne des chiffres inférieurs).

Le dilemme de l'administration Obama

Malgré l'accent mis sur les droits de l'homme par l'administration Obama, il semble ainsi que certaines techniques mises en œuvre par Bush dans le cadre de sa "guerre contre le terrorisme" soient difficilement contournables. Le profilage des voyageurs aériens n'est d'ailleurs pas une spécificité américaine. La Commission européenne vient ainsi d'exiger que les compagnies aériennes transfèrent aux autorités européennes (et des Etats membres de l'UE) les données PNR, ce qu'elles font déjà pour les autorités américaines.

Il s'agit d'un problème complexe, opposant services de renseignement et impératifs de la sécurité nationale à la liberté de mouvement, au respect de la vie privée et au principe d'égalité et de non-discrimination. D'une certaine façon, l'évolution proposée par Obama, d'un profilage fondé sur des catégories nationales, à un profilage fondé sur des schémas de comportement, est à la fois rationnelle, du point de vue de la sécurité et économique (les compagnies aériennes y gagnent), et plus égalitaire: les contrôles accrus, voire l'interdiction de vol, ne seront pas réservés aux ressortissants malheureux de 14 pays "à risque", mais à toute personne dont les comportements sont "douteux" au regard des services de renseignement.

Mais c'est la logique même du profilage, de la police "pro-active", et de l'externalisation du contrôle à des compagnies aériennes et aux gouvernements étrangers qui est douteuse. Que ce soit dans le profilage "national" ou dans un profilage plus "individualisé", on mélange innocents avérés à des personnes qui, au fond, ne restent que des personnes susceptibles, aux yeux des agences de sécurité nationale, de commettre des crimes qualifiés de "terroristes". Ces personnes ne sont pas des "suspects" au sens judiciaire du terme, puisqu'on ne les accuse pas d'avoir commis un crime, mais d'être "disposé" à, éventuellement, en commettre un. Afin de prévenir ce "risque", on fait le choix délibéré d'attenter aux droits de certaines personnes qu'on sait innocentes, mais qui ont eu le malheur de partager certains "comportements" (aller dans tel ou tel pays, telle ou telle université, etc.) avec le "terroriste potentiel". Ce choix est justifié par les renseignements qui savent qu'ils vont rendre la vie difficile à certains innocents, voire très difficile dans la mesure où le contrôle serait externalisé vers des pays très peu démocratiques, mais qui ne savent pas exactement comment distinguer ces innocents des "personnes s'apprêtant peut-être à commettre des actes terroristes".

En d'autres termes, la catégorie des "voyageurs à risque" amalgame personnes qu'on sait innocentes à des individus sous surveillance des agences de sécurité, non pas parce qu'elles ont commis un crime, mais parce qu'elles pourraient le faire. C'est ainsi que la logique inhérente du monde du renseignement, qui, par définition, se fonde sur des hypothèses fragiles et des suspicions équivoques , contamine le reste de la société, minant les principes mêmes de la démocratie, selon laquelle toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire. Les soupçons hasardeux des services américains, fondés sur des "schémas de comportement" statistiques et abstraits, vont ainsi avoir des conséquences bien réelles pour des personnes bien vivantes.  


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David S. Cloud,  U.S. to use profiling checks for incoming flights, Los Angeles Times, 1er avril 2010.


Anne E. Kornblut et Spencer S. Hsu, U.S. changing way air travelers are screened, Washington Post, 2 avril 2010

Adèle Smith, Washington muscle sa sécurité aérienne, Le Figaro, 2 avril 2010 

Toby Vogel, Commission wants passenger data on travellers from the US, European Voice, 8 avril 2010.

Biométrie et identification #1.0.7

"L'Identité augmentée", ou plutôt, la curiosité systématisée. Vous voulez savoir comment s'appelle la personne que vous venez de croiser? Il suffira peut-être, si ce projet aboutit, de pointer votre téléphone vers lui: il reconnaîtra son visage, le mettra en rapport avec les "réseaux sociaux" d'Internet, et bim! nom, prénom, copains, activité professionnelle, photos de soirée, hobbies, bref, le kit parfait du petit espion. La parade? On y réfléchira plus tard; à l'heure actuelle, il n'y a toujours rien pour empêcher votre ami/ennemi fan des réseaux sociaux d'afficher votre photo sur Facebook... Sur L'Informaticien, 25/02/10.

L'étrange conception de la vie privée de NKM: on avait déjà évoqué le projet controversé d'identifiant numérique unique de Nathalie Kosciosku-Morizet, secrétaire d'Etat à l'économie numérique. A Rennes, elle lance des pistes paradoxales pour "protéger la vie privée" sur Internet...

Imposer des "nouveaux modes d'identification, avec prise de contact physique": ou comment parler de biométrie sans le dire: le paradoxe inhérent à la biométrie, simultanément moyen de protection de la vie privée et menace sur celle-ci, s'étale ici en toute lumière. Cette volonté politique de lier l'identité civile, réelle, à "l'identité numérique" est une tendance lourde: l'Allemagne s'apprête aussi à relier la carte d'identité à celle-ci.

Ne soyons pas, toutefois, trop mauvaise langue: NKM envisagerait aussi une éventuelle obligation légale de destruction des données personnelles ("droit à l'oubli").

Enfin, jamais à court d'idées, elle invente le concept d'"Internet segmenté": l'un, où l'on serait surveillé de bout en bout, soumis à l'injonction de montrer patte blanche et d'ôter ce voile numérique de son visage, et l'autre où la liberté de l'anonymat serait maintenue, parce que, dit-elle, "il y aura toujours un plaisir et un intérêt à surfer de manière anonyme…" Sur Libé-Rennes, 26/03/10.

Base élèves: la précédente revue de presse évoquait le rapport du Conseil aux droits de l'homme qui mettait en garde la France contre les sanctions des professeurs refusant d'inscrire les gamins à ce fichier, s'alarmant par ailleurs des données inscrites. Cela ne semble guère émouvoir la "patrie des droits de l'homme": une commission administrative doit examiner le retrait de leur fonction de deux directeurs d'école de l'Isère. Sur Le Monde, 26/03/10.

CNIL: le Sénat a adopté en première lecture, le 23 mars 2010, une proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique", et qui doit notamment renforcer les pouvoirs et l'indépendance de cette autorité administrative. Mais, comme le remarque le blog Libertés surveillées, l'Assemblée devrait sans doute expurger ces mesures intolérables pour la majorité présidentielle, qui ne goûte guère l'indépendance en général.

Cf. aussi Internet: une proposition de loi contre les atteintes à la vie privée, Dalloz, 26/03/10; Vie privée et Internet: le Sénat veut davantage protéger les citoyens, ITEspresso, 26/03/10; et Indépendance des autorités de protection des données: l'Allemagne condamnée, ici même.

 

FIJAIS: un arrêt consacre l'automaticité de l'inscription au fichier pour les personnes condamnées pour une infraction mentionnée à l'article 706-47 du code de procédure pénale, punie d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans. Cf. Infraction sexuelle: consécration de l'automaticité de l'inscription au fichier, Dalloz, 25/03/10.

Piratage de données personnelles: plusieurs affaires récentes...

Aux Etats-Unis, Albert Gonzalez, 28 ans, qui a travaillé un temps pour les services secrets, se prend 20 ans de prison pour avoir piraté les coordonnées bancaires de pas moins de 90 millions de cartes de paiement, indique Le Monde du 26/03/10.

En France, un internaute a eu accès aux noms, prénoms, téléphone, et date de naissance (mais pas aux comptes bancaires) des millions de fichiers clients de la SNCF. Une brèche temporaire de sécurité; n'empêche que selon le Canard enchaîné, ces fichiers valent entre 8 et 20 euros par personne, sur le marché noir des publicitaires... Sur Le Monde, 17/03/10 et Libération, 19/03/10.

Et de nouveau aux Etats-Unis, un pirate a obtenu les noms, prénoms, adresses et surtout numéro de Sécurité sociale de 3,3 millions de clients de l'ECMC, qui s'occupe de prêts étudiants. Sur le Washington Post, 27/03/10.

Mères porteuses & état civil: la cour d'appel a reconnu la filiation des jumelles du couple Menesson, nées aux Etats-Unis via les services d'une "mère porteuse", tout en refusant l'inscription de celle-ci à l'état civil. Une décision en demi-teinte, donc: si le juge était allé plus loin, il aurait de facto autorisé la dite "gestation pour autrui" (GPA), qui demeure, à ce jour, interdite... en France.

Sur Libération, 18/03/10 ; cf. aussi Spanish Homosexual Couple and Surrogate Pregnancy (II) sur Conflict of laws.net, 14/03/09 et l'interview du sociologue Bertrand Pulman, très favorable à la légalisation de la GPA, sur Rue 89, 19/03/10.

Transsexualité: dans notre article sur la récente décision française de retirer la transsexualité de la liste des maladies mentales, décision plus complexe et contestable qu'il n'y paraît, nous avions signalé un article d'Aujourd'hui l'Inde qui indique qu'au Tamil Nadu, les transsexuels peuvent cocher une case "T" sur leurs papiers d'identité plutôt que d'être contraints de choisir la case "homme" ou "femme". C'est aujourd'hui au tour de l'Australie d'admettre qu'un transsexuel puisse, cette fois, ne cocher aucune des deux cases. De là à ce que la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) juge, comme elle l'a fait pour la case "religion" sur les cartes d'identité, qu'on pourrait tout simplement supprimer la case "sexe" sur les papiers, comme le souhaite certaines associations LGBT, il faudrait une petite révolution... Sur Libération, 17/03/10.

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