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dimanche 28 mars 2010

Contrôler l'Internet: la "cyberguerre" selon Ron Deibert et Rafal Rohozinski

Les récentes manifestations en Iran, où Twitter a été l'un des facteurs de propagation de la mobilisation dans la rue, ou d'autres événements similaires en Chine (avec le retrait de Google), lors de la guerre russo-géorgienne, etc., ont attiré l'attention sur les nouveaux moyens de contrôle de l'Internet. Nous résumons ici les principaux points d'un article, en anglais, de Ron Deibert et Rafal Rohozinski (Cyberwars, Eurozine, 26/03/10), deux membres du projet Open Net Initiative destiné à lutter contre toutes les formes de censure, juridique ou technique, sur Internet. 

On pourrait croire qu'un tel intérêt s'éloignerait du projet initial de ce blog, centré sur l'analyse des procédures d'identification, dans le monde réel ou "virtuel". Il n'en est évidemment rien: l'identification est au cœur du contrôle de la liberté d'expression sur Internet, tout comme elle est au cœur du contrôle de la liberté de circulation dans l'espace géographique réel.

Selon Donbeirt et Rohozinski, l'évolution du contrôle politique sur Internet tend vers ce qu'ils appellent les "next generation" controls, ou contrôles de la prochaine génération. Ceux-ci se caractérisent par le déplacement de l'accent du contrôle des accès physiques et infrastructuraux à Internet à un contrôle plus souple, autorisant l'accès en général à Internet tout en contrôlant les formes et modalités d'expression.

Le premier moyen de contrôle est, bien sûr, juridique: il s'agit non seulement d'utiliser la législation concernant la liberté de la presse ou des médias de communication électronique, c'est-à-dire les lois autorisant la censure, mais aussi de faire appel à des dispositions législatives plus anciennes qu'on mobilise à cet effet. Les auteurs évoquent ainsi la censure dont a fait objet l'Open Net Initiative lui-même lors du Sommet sur la gouvernance de l'Internet à Charm-el-Cheik (novembre 2009): en raison des mentions de la Chine, les organisateurs ont invoqué des règles interdisant la publicité sur les lieux du sommet pour faire retirer les bandeaux de l'Open Net. Ces règles étaient néanmoins appliquées de façon très variable... Toute sanction juridique exige cependant l'identification des prévenus: elles requièrent donc la mise en place de dispositifs techniques d'identification.

Mais l'essentiel des contrôles n'est peut-être pas de nature juridique, ce qui s'explique, entre autres, par la nature privée des opérateurs fournissant l'infrastructure du net. Ceux-ci peuvent en effet être soumis à diverses pressions politiques, conduisant à un hiatus évident entre la politique effective d'un gouvernement et sa législation. Des sites comme You Tube, Facebook, etc., sont ainsi confrontés à des pressions pour faire retirer certaines vidéos ou posts.

En Iran, la Garde révolutionnaire, principal bras armé du régime des mollahs, est propriétaire de la firme nationale de télécommunications: elle a pu ainsi exercer des pressions sur celle-ci lors des manifestations contre le régime. Les auteurs évoquent aussi l'affaire Tom Skype, lors de laquelle le service de communication téléphonique en ligne a espionné ses clients pour le compte des autorités chinoises. Un tel "outsourcing" du contrôle rend la responsabilité des autorités beaucoup plus difficile à établir en droit, conduisant aussi à rendre floue la frontière entre privé et public. Par ailleurs, le recours croissant des ONG à des réseaux sociaux, afin d'informer et de mobiliser, fragilise celles-ci: Reporters sans Frontières avait ainsi ingénument mis un lien vers une pétition sur Facebook pour la libération du Tibétain Dhondup Wangchen: le site était en fait un leurre mis en place par les autorités chinoises...

Un autre moyen courant est le "just-in time blocking" (blocage juste à temps): il s'agit alors d'attaquer certains serveurs, soit par des pirates (officiellement liés, ou non, aux autorités), soit en coupant les sources d'électricité, afin d'empêcher l'accès à certains sites et informations pour une brève période. Attaques courantes en Asie centrale, celles-ci peuvent aussi se faire passer pour de simples problèmes techniques, courant dans des pays où l'infrastructure matérielle du net demeure fragile.

Enfin, la "cyberguerre" actuelle - on peut questionner l'usage de ce terme pour désigner davantage le contrôle des autorités sur le net qu'une guerre étatique menée via des moyens informatiques - se caractérise par la confusion des acteurs privés, individuels et plus ou moins indépendants, et des autorités publiques (ou leurs agences de renseignement). Des groupes militants peuvent ainsi participer à l'intoxication sur des forums (le Wu Mao Dang en Chine, ou parti des 50 centimes, nommé ainsi parce que chaque membre serait payé 50 cents à chaque fois qu'il poste en faveur du gouvernement) pour le compte de la politique nationale. Une telle confusion de la barrière privé/public, individuel/étatique, permet aux responsables politiques de décliner officiellement toute responsabilité dans les attaques visant des contestataires.

Lire l'article en anglais: Ron Deibert, Rafal Rohozinski, Cyberwar, Eurozine, 26 mars 2010.


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lundi 15 mars 2010

Biométrie et identification #1.0.5


Revue: Multitudes sort un numéro spécial sur la surveillance: "Big Brother n'existe pas, il est partout".

Faucheurs d'OGM:
Benjamin Deceuninck, qui comparaissait pour "récidive de refus de se soumettre aux prélèvements biologiques", a été relaxé. Sur Politis, 11/03/10.

Etats-Unis:
deux sénateurs, Chuck Summer (dém.) et Lindsey Graham (rép.), veulent inclure dans une proposition de loi sur l'immigration l'obligation, pour tout travailleur, étranger ou non, de détenir une carte de travail biométrique. Les caractéristiques retenues seraient soit l'empreinte digitale, soit le contour de la main. Ce projet soulève aussi bien les critiques de l'ACLU que du Cato Institute (libertarien). Sur le Wall Street Journal, 08/03/10 ("ID Card for Workers is at Center of Immigration Plan") et le Cato Institute.

HADOPI
: parution du décret sur le nouveau fichier utilisé par la Haute Autorité, dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet", lequel est interconnecté avec le fichier recensant les données de connexion (loi de 2004 sur la "confiance dans l'économie numérique") et avec les fichiers constitués par les "organismes de défense professionnelle" et les "sociétés de perception et de répartition des droits" (SACEM, Centre national du cinéma et de l'image animée, etc.). Rappelons qu'à l'origine, la conservation des données de connexion visait à prévenir les actes de terrorisme (L34-1-1 Code des postes et communications), pas à pourchasser les teenagers peu respectueux de Sa Majesté la SACEM. Par ailleurs, l'avis de la CNIL du 14 janvier 2010 n'a pas été publié, conformément à une certaine conception de la transparence. Décret n°2010-236 du 5 mars 2010, JO 07/03/10.Voir aussi sur le Forum des droits sur l'internet, 12/03/10.

Allemagne
: la Cour constitutionnelle a censuré la loi transposant en droit interne la directive sur la conservation des données, qui permet l'identification et la traçabilité des usagers d'Internet. Sur Bug Brother, 02/03/10, et dossier sur EDRI.

Renouvellement carte d'identité & passeport:
une circulaire du 1er mars 2010 devrait (enfin) simplifier les procédures à suivre en cas de renouvellement de papiers d'identité pour les Français nés à l'étranger, ou nés de parents nés à l'étranger ou dans les ex-colonies françaises. Selon le Quai d'Orsay, désormais: "pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d'identité sécurisé, aucun acte d'état civil ne sera nécessaire". Sauf que cela est censé déjà être le cas depuis la circulaire du 9 février 2010. Commentaire de la Ligue des droits de l'homme: "Hortefeux est l'exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres", bref, il radote (Rue 89, 03/03/10). Le Figaro, qui parle de "système kafkaïen", n'a aucun doute sur les bienfaits de cette nouvelle circulaire: normal, il s'est fait, pour la circonstance, porte-parole du ministre.

Pour les Français nés à l'étranger ou dans d'ex-colonies, les actes du SCEC (Service central d'état civil) de Nantes "suffiront à vérifier la nationalité du demandeur". Pour les Français nés de parents nés à l'étranger, "l'acte d'état civil d'un parent, par le SCEC ou par un poste consulaire ou diplomatique, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur".

En bref, la pratique actuelle consistant à refuser de renouveler les papiers de personnes ayant joui de la nationalité française depuis parfois plusieurs décennies, ou/et de demander les actes d'état civil des arrières-grand-parents, devrait, a priori, cesser; on ne jugera que sur pièces... Sur Diplomatie.gouv.fr, ; Le Monde, 01/03/10; Le Figaro, 03/03/10.

Test génétique: la Fédération française de génétique humaine (FFGH) met en garde contre les "tests d'origine" sur Internet, en avançant non seulement leur fiabilité douteuse, mais aussi leurs effets sur la perception sociale de l'identité et la construction ethnique des identités qu'ils promeuvent. Sur Le Quotidien du médecin, "Des généticiens contre les tests d'origine sur Internet", 01/03/10.

Mississippi burning: aux Etats-Unis, les enquêtes concernant les meurtres racistes commis lors des années 1950-60, à l'apogée de la lutte pour les droits civiques, se heurte à l'absence d'identifiants - et de numéro de Sécurité sociale - des témoins ou suspects (pour la plupart vivant dans les communautés rurales du Sud). Sur le Washington Post, 28/02/10.

Mike McConnel, ex-directeur de la NSA, prône la réorganisation de l'architecture d'Internet afin de se préparer à la " cyber-guerre". Tribune sur le Washington Post, 28/02/10.

Affaire
Ali Soumaré: la CNIL exige qu'on applique le décret de 2001 créant le STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui prévoit notamment la "traçabilité des recherches effectuées ainsi qu'un historique des consultations": l'application de la loi devrait nous permettre de savoir si les "informations" utilisées par l'UMP contre Soumaré sont issues de ce fichier, lequel comporte plus de 83% d'erreurs. Sur Le Monde, 26/02/10.

Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France (JO 25/02/10).

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