Biométrie et identification #1.0.4

SINUS: création d'un nouveau fichier utilisé par le préfet de police (secrétariat général de défense de Paris) "dont les finalités sont d'assurer le dénombrement, l'identification et le suivi des victimes lors d'événements exceptionnels". Le "Système d'Information NUmérique Standardisé" enregistre le nom, le prénom, l'âge, le sexe, l'adresse et la nationalité des victimes, leur état vital, et le lieu de prise en charge voire d'hospitalisation. Les données sont conservées un mois après la mise à jour, et sont destinées aux pompiers, au SAMU, à l'AP-HP (hôpitaux) et au SGDZ (secrétariat général de défense de Paris). Mais les magistrats et les OPJ peuvent y avoir accès "pour la conduite des enquêtes diligentées dans le cadre des événements exceptionnels" mentionnés. Aurait-il donc une autre finalité que simplement de protection civile? Arrêté du 17/02/10, JO du 26/02/10.

Signalons aussi (JO du même jour) l'arrêté du 2/02/10 modifiant l'arrêté du 26/02/02 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux.

Permis de bateau: le gouvernement exige de nouveaux papiers pour ce  qui concerne l'autorisation d'enseigner dans un centre de formation de  bateaux à moteur, notamment une "preuve de l'identité et de la  nationalité du professionnel" et une "attestation certifiant que le  prestataire est légalement établi dans un Etat membre de l'UE ou dans un  autre Etat partie à l 'accord sur l'EEE pour y exercer la profession de  formateur". Arrêté  du 23 février 2010 (JO 25/02/10) modifiant l'arrêté  du 28 septembre 2007  relatif au  permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à  l'agrément des  établissements de formation et à la délivrance des  autorisations  d'enseigner.

Etats-Unis: 116 comtés dans 16 Etats différents utilisent le programme Secure Communities, qui permet aux autorités locales de comparer en direct les empreintes digitales des sans-papiers aux bases de données du FBI (AFIS) et du DHS (US-VISIT) afin d'identifier les personnes ayant déjà été condamnées. Le cas échéant, l'expulsion est automatique. Sur The RiverBank News, 25/02/10. La page officielle d'ICE affirme que le programme aurait coûté 1,4 milliard de dollars en 2009.

Reconnaissance d'émotions: l'International Journal of Biometrics publie un papier concernant la reconnaissance des émotions des bébés qui pleurent, grâce à une analyse statistique des différentes fréquences de son émises. "Statistical method for classifying cries of baby based on pattern recognition of power spectrum", IBG, 2010/2, p.113-123 et  The Examiner, 25/02/10.

Le Parlement bulgare a mis en place un système biométrique de vote, utilisant trois empreintes digitales. Il est censé empêcher les députés de voter avec la carte d'un autre, mais est critiqué par l'opposition, qui parle de techniques policières et refuse d'être traitée comme "des criminels". Sur Novinite, 29/01/10.

L'Australie va mettre en place un programme de visa biométrique visant 10 pays (dont, peut-être, le Royaume-Uni), jugés "à risque" concernant le terrorisme. Le programme, mis en œuvre avec l'aide de l'UK Border Agency et qui devrait coûter 69 millions de dollars (Secure Computing, 23/02/10), enregistrera empreintes digitales et photographies numériques, données qui seront comparés sur des bases internationales, notamment avec les pays alliés. L'Australie a déjà des accords de transmission des données avec le Royaume-Uni et le Canada, et pourraient étendre ceux-ci aux deux autres pays de l'ANZUS, les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande. Sur Australian Visa Bureau, 24/02/10.

Add. Les immigrés sujets à un "test de citoyenneté" sont aussi soumis au recueil et à l'enregistrement de l'image de leurs visages, ce qui est effectué à des fins d'examens médicaux (communiqué du ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté du 5/12/09).

Afghanistan: les GI utilisent un ordinateur portable, le Biometric Automated System (BAT), afin d'enregistrer les empreintes digitales et l'iris de la population afghane. Les données sont conservées sur une base centralisée aux Etats-Unis. Ce système est aussi utilisé en Irak, où le fait de transmettre ces données aux autorités irakiennes a pourtant suscité quelques inquiétudes au Pentagone... Sur Human Events, 23/02/10.

Aide sociale: le Wisconsin (Etats-Unis) envisage une proposition de loi qui mettrait en place des dispositifs de reconnaissance d'empreinte digitale dans les crèches, afin de prévenir la fraude. Des enquêtes antérieures avaient montré que les crèches et des parents aidés par l'Etat à travailler œuvraient de concert afin de frauder l'administration (soit sans que leurs enfants n'aillent vraiment à la crèche, soit en donnant des simulacres de boulot ou en employant eux-mêmes les parents). Un exemple typique d'utilisation de la biométrie à des fins de contrôle du budget... Sur Milwaukee Journal Sentinel, 22/02/10.

Distributeur de banque biométrique: la Banque nationale du Punjab (PNB, Inde) envisage de mettre en place de tels distributeurs dans les régions rurales, où la majorité des paysans n'a pas de compte bancaire. Sur My Digital FC, 21/02/10.

HUMABIO, le projet de recherche biométriques de l'UE (Human Monitoring and Authentification using Biodynamic Indicators and Behaviourial Analysis), a remporté un Big Brother Award en Belgique. Le projet travaille notamment sur l'identification à l'insu de la personne, en faisant appel à la reconnaissance automatique de la démarche. Parmi les autres nominés: le projet E-health du gouvernement belge; le traité PNR (Passenger Name Record); la carte MoBib de la STIB (équivalent du passe Navigo); la loi de vidéosurveillance belge de 2009. Sur la Ligue des droits de l'homme (Belgique).

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