Biométrie et identification #1.1.1

NB: comme certains ont pu peut-être le remarquer, la revue de presse sur la biométrie a été transférée sur Del.ici.ous, ce qui permet une recherche par mot-clé, par date et par source (choisissez les "tags" appropriés), et surtout un gain de temps conséquent. On ne relèvera donc ici qu'une sélection d'articles les plus importants. 

CNIL et fichiers: deux décisions récentes à signaler: l'abandon des plaintes, sur décision du procureur, à l'égard du fichier BASE-élèves, lequel ne semble être que l'une des pièces d'un dispositif général d'encartement des élèves, ici destiné à leur faire un "CV" à vie, permettant une pré-sélection de ceux qui s'adaptent très bien au moule de l'Education nationale; de l'autre, la décision d'initier une enquête contre Acadomia, laquelle gère des fichiers illégaux, hautement insultants, et ayant accès aux fichiers du ministère, dans le cadre de ses activités d'intermédiaire entre étudiants donnant des cours et parents d'élèves désireux de cours privés.

PS: le Conseil d'Etat vient d'annuler Base-élèves, voir LDH, Le Conseil d’État annule Base élèves et la BNIE, et accorde 3 mois au ministère pour revoir sa copie, 19/07/10.

A lire sur le site de la Ligue des droits de l'homme:

Le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre Base élèves, 14/07/10

Du livret personnel de compétences à l’application numérique LPC, 09/07/10

Ouverture d’une enquête judiciaire pour fichage présumé chez Acadomia, 10/07/10

Revue de presse Base élèves sur Del.ici.ous 

BIOAP: la biométrie en prison.  La biométrie avait déjà fait une incursion dans le champ pénitentiaire, ce qui tend à souligner à quel point cette nouvelle technologie ne vient pas se substituer à des formes anciennes d'"institution disciplinaire", mais bien s'y juxtaposer. Le bracelet électronique, biométrie ou pas (dont la CNIL nous apprend qu'ils servent aussi dans les maisons de retraite), ne signe pas la fin de la prison, mais plutôt la généralisation de la surveillance à toutes classes de personnes. Mais avec le décret n° 2010-615 du 7 juin 2010 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l’identification biométrique des personnes écrouées, dénommés "BIOAP", publié au Journal officiel du 9 juin 2010, c'est bien un nouveau stade qui est franchi.

A lire sur le blog de G. Kouby, Les fichiers BIOAP, le suivi de circulation en prison, 9 juin 2010, et l'article de la Ligue des droits de l'homme, 22 juin 2010.

Voir aussi articles ayant trait à la "prison" sur Del.ici.ous

Les caméras biométriques au service de l'interdiction de voyage. C'est bien ce que nous annonce Le Monde, dans son article du 28 mai titré "A Rotterdam, des caméras biométriques repéreront les fraudeurs dans les tramways", et ce, bien que les caméras en question visent à permettre la détection des personnes ne respectant pas une interdiction d'utiliser le métro édictée depuis deux ans à l'égard de certaines personnes, coupable de fraude ou tout simplement d'être des "indésirables" (en novlangue, on parle aussi de "fauteurs de troubles").

La Cour de Luxembourg saque les contrôles Schengen: la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a flingué le contrôle d'identité instauré par les accords Schengen, c'est-à-dire ceux effectués en vertu de l'alinéa 4 de l'art. 78-2 du Code pénal, à savoir dans une bande de 20 km autour de la frontière. La CJUE note en effet qu'en l'absence de précisions ou de conditions à ce contrôle, il ne saurait se distinguer d'un contrôle aux frontières, censé avoir été levé par Maastricht. Ce n'est pas parce qu'une telle décision intervient avec près de 20 ans de retard qu'il faut rire ! En tout état de cause, devant ce qui apparaît comme une bonne nouvelle, on peut craindre que la droite ne fasse contre mauvaise fortune-bon coeur, en s'appuyant sur la nécessité de réformer la loi pour... la durcir encore ! One step forward two steps backward... 

A lire sur Combat des droits de l'homme: Guerre des juges autour de la QPC : la Cour de Luxembourg renvoie la balle à la Cour de cassation… (CJUE, 22 juin 2010, Aziz Melki et Sélim Abdeli), 22 juin 2010 et QPC: la Cour de Luxembourg allume le calumet de la paix et explose les contrôles de la bande “Schengen” (CJUE, 22 juin 2010, A. Melki et S. Abdeli), 23 juin 2010.

Fichier: la Ligue des droits de l'homme s'inquiète de l'existence et des contenus sensibles (orientation sexuelle, etc.) du fichier Connaissance de l’offre d’hébergement et de la population hébergée en  Rhône-Alpes (Cohphra).

La CNIL a été saisie à deux reprises concernant ce fichier, dont la pertinence à des fins statistiques n'est pas remise en cause, mais qui contient des données personnelles sensibles pour le moins inadéquates. La CNIL a précisé que "le fichier utilisé en région Rhône-Alpes n’était pas  conforme à celui sur lequel elle avait eu à se prononcer en 2006, et  qu’elle poursuivait l’instruction de ce dossier." 

La LDH rappelle que "dans un contexte où le recensement de la demande et de  l’offre d’hébergement représente un enjeu de politique nationale, il est  urgent d’obtenir une réponse claire sur la validité de ce fichier, qui  crée un précédent sur le fichage des personnes en difficulté de  logement."

LDH, Le fichier informatique « Connaissance de l’offre  d’hébergement et de la population hébergée en Rhône-Alpes » (Cohphra), 19/04/10.

Traçabilité des déplacements: On Locational  Privacy, and How to Avoid Losing it Forever, un très bon article de l'Electronic Frontiers Foundation (d'août 2009), avec plusieurs liens vers des articles académiques, plaide en faveur d'une protection de la vie privée dès la conception du produit afin d'éviter de construire des dispositifs de traçabilité des déplacements des personnes là où cela n'est pas nécessaire.

L'EFF donne comme exemples la possibilité de créer des dispositifs automatiques de paiement des péages ou d'abonnements aux transports (tels le passe Navigo) qui seraient anonymes tout en remplissant leurs fonctions.

Elle souligne que les firmes pourraient aussi avoir intérêt à mettre en œuvre de tels dispositifs de protection de la vie privée afin d'éviter des coûts relatifs à d'éventuelles procédures civiles ou à la nécessité d'obéir à des injonctions gouvernementales visant à connaître le trajet de certaines personnes.

L'EFF s'oppose résolument aux dispositifs moins protecteurs, tels que la possibilité a posteriori d'effacer les trajets enregistrés, ou clause opt out, qui ne permet qu'en théorie de ne pas se soumettre à de tels dispositifs de traçabilité.

A ceux qui rétorquent que "le bon citoyen n'a rien à se reprocher", l'EFF rappelle que votre patron n'a pas besoin de savoir à quelle Eglise vous allez ni à quelle heure (exemple typiquement américain...); que vos collègues n'ont pas à savoir où vous faites vos achats; et que l'ex de votre sœur n'a pas besoin de savoir combien de nuits elle couche chez son nouveau petit ami.

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