L'Europe: sécurité, justice et liberté?

Voici les articles consacrés à l'Union européenne ou à des Etats-membres, avec une insistance particulière sur l'"espace de sécurité, justice et liberté" promu par Bruxelles et Strasbourg.

    Ecartée de justesse par le Conseil constitutionnel, l'identité électronique revient par la porte de... Bruxelles! Le prétexte en est une Communication de la Commission européenne concernant la protection des enfants sur Internet, qui propose un « cadre paneuropéen d'authentification électronique ». En fait, cette énième communication s'insère dans le cadre bien plus large et plus que confus, qui mélange sécurité, cybercriminalité et « lutte contre la criminalité liée à l'identité » d'un côté, et marché (numérique) unique et développement de l'économie numérique et de la « société de l'information » de l'autre. 
    Ainsi, la « stratégie numérique de l'Europe » de 2011 se prolonge dans le Livre vert de janvier 2012 prônant la mise en place d'un marché unique numérique et d'un « espace unique de paiement en euros » sur Internet – on a bien lu : en janvier 2012, la Grèce ayant été le sujet d'un énième sommet extraordinaire visant à éviter l'éclatement de la zone euro et le retour de la drachme, la Commission européenne n'a d'autres priorités que d'instaurer un « espace unique de paiement en euros »sur Internet. Et utilise aujourd'hui la lutte contre la pédopornographie comme outil pour ce faire... Lire l'intégralité de l'article.

  • Google et le droit à l'oubli en Espagne (8 février 2011)

    La procédure enclenchée par Google devant l'Audiencia Nacional, l'une des plus hautes juridictions d'Espagne, pour contester les résolutions de l'Agence espagnole de protection des données personnelles (AEPD) en matière de "droit à l'oubli" permet d'approfondir le débat concernant ce sujet au cœur de la révision de la directive de 1995 sur la protection des données.
    (...)
    De la décision de la Cour dépend, in fine, la charge des coûts visant à équilibrer les différents droits en jeu, à savoir le droit à l'oubli et le droit d'accès aux informations publiques. Celui-ci sera-t-il intégralement supporté par les administrations publiques, territoriales et nationales, et donc par le contribuable? Ou Google devra-t-il participer, financièrement et techniquement, au juste équilibre entre ces droits concurrents? Lire la suite

  • L'ADN et la brioche, ou la décision d'instruction européenne (25 août 2010)

    La police française pourra-t-elle réclamer à Scotland Yard l'ADN d'un môme britannique ayant volé une brioche lors de son périple au-delà de la Manche? Voilà le genre d'affaires qui inquiète, entre autres, différents groupes britanniques. Un avocat et ancien député britannique (conservateur, les Anglais font tout à l'envers, n'est-ce pas?), Jerry Hayes, s'alarme ainsi qu'un "policier véreux à la solde de la Mafia" du "sud de l'Italie" puisse demander, à l'avenir, à la police de Sa Majesté les échantillons ADN - que celle-ci stocke dans des quantités qui font frémir d'envie ses homologues français - d'un "suspect".


    C'est l'un des nombreux risques que nous fait courir le projet de directive sur la décision d'instruction européenne, qui prévoit la transmission mécanique de "preuves" lors d'enquêtes pénales avec pratiquement aucun garde-fou. Alors que la procédure pénale diffère fortement selon les pays - par exemple au sujet des conditions de la collecte d'échantillons ADN - et que les délits eux-mêmes ne sont pas les mêmes, cette directive contraindrait un Etat à enquêter sur un ressortissant pour le compte d'un autre Etat, quand bien même le délit en question n'en serait pas un pour cet Etat. Lire la suite.


  • "Radicalisation violente", ou l'EDVIGE de l'Europe (19 juillet 2010)

    (...) Paris a donc pris une bonne longueur d'avances sur les conclusions du Conseil de l'Union européenne adoptées le 26 avril 2010 sous le doux nom de "conclusions du Conseil sur l'utilisation d'un instrument normalisé, multidimensionnel et semi-structuré de collecte des données et d'informations sur les processus de radicalisation dans l'UE", qui vise à "analyser d'une manière systématique les principaux facteurs des processus de radicalisation (...)".

    Derrière ce barbarisme se cache un projet de surveillance à l'échelle européenne destiné à mettre en fiches toute personne jugée coupable de s'intéresser un peu trop à la politique, à triturer en bits toute individualité soupçonnée d'être entrée dans un "parcours de radicalisation", puis à recomposer sous forme de diagrammes, de tableaux et de Powerpoints les "champs et trajectoires de radicalisation", ce qui, à défaut d'avoir des effets bénéfiques sur le plan de la lutte anti-terroriste, aura au moins le mérite de justifier le gagne-pain de ces messieurs de la sécurité... Lire l'intégralité de l'article.
  • Indépendance des autorités de protection des données: l'Allemagne condamnée (22 mars 2010)

    La Cour de justice européenne (CJE) a condamné l'Allemagne, le 9 mars 2010, affirmant que ses autorités administratives indépendantes (AAI), chargées de la protection des données personnelles, manquaient... d'indépendance. Le litige, opposant la Commission européenne à l'Allemagne, porte principalement sur l'interprétation du sens de "l'indépendance complète" évoquée par la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles.


    L'argumentation des parties et de la Cour a soulevé deux problèmes principaux: d'abord, celui de l'intérêt des gouvernements à favoriser la constitution de bases de données à des fins commerciales, dans la mesure où celles-ci peuvent ensuite être utilisées par le fisc, la police et la justice. Selon la CJE, la distinction, établie en droit allemand, entre les autorités chargées de la protection des données dans le secteur privé, et assujetties à l'immixtion des politiques dans leur activité, et l'AAI fédérale qui contrôle le respect du droit à la vie privée lorsqu'il s'agit de fichiers publics, ne se justifie donc pas. Ensuite, l'Allemagne a plaidé le caractère anti-démocratique d'AAI qui seraient exemptées du contrôle parlementaire alors qu'elles prennent des décisions engageant le droit des citoyens, selon une argumentation rappelant le débat opposant partisans du contrôle de constitutionnalité et adversaires du "pouvoir des juges".


    On relèvera aussi, au passage: que la Cour semble entériner une conception républicaine de la liberté, en tant que non-domination, contre la conception libérale classique de la liberté comme non-interférence; que la protection des données personnelles est la condition d'un marché commun de ces données, et relève donc bien de la compétence communautaire: exit la "marge nationale d'appréciation". Lire la suite.
  • Cartes d'identité: la CEDH, le langage et la religion (3 février 2010)

    La carte d'identité et le nom sont deux dispositifs d'identification fondamentaux des Etats modernes. Aussi savoir ce qu'on inclut dedans est-il aussi important que de s'interroger sur ce qui en est exclu. Deux arrêts récents de la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) définissent un peu plus le cadre légitime de ce qui est acceptable, ou non, en ce qui concerne ces artefacts modernes. Le premier concerne la religion, le second le langage - plus exactement, l'alphabet.Lire la suite.

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