Biométrie et identification #1.0.5

Revue: Multitudes sort un numéro spécial sur la surveillance: "Big Brother n'existe pas, il est partout".

Faucheurs d'OGM: Benjamin Deceuninck, qui comparaissait pour "récidive de refus de se soumettre aux prélèvements biologiques", a été relaxé. Sur Politis, 11/03/10.

Etats-Unis: deux sénateurs, Chuck Summer (dém.) et Lindsey Graham (rép.), veulent inclure dans une proposition de loi sur l'immigration l'obligation, pour tout travailleur, étranger ou non, de détenir une carte de travail biométrique. Les caractéristiques retenues seraient soit l'empreinte digitale, soit le contour de la main. Ce projet soulève aussi bien les critiques de l'ACLU que du Cato Institute (libertarien). Sur le Wall Street Journal, 08/03/10 ("ID Card for Workers is at Center of Immigration Plan") et le Cato Institute.

HADOPI: parution du décret sur le nouveau fichier utilisé par la Haute Autorité, dénommé "système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet", lequel est interconnecté avec le fichier recensant les données de connexion (loi de 2004 sur la "confiance dans l'économie numérique") et avec les fichiers constitués par les "organismes de défense professionnelle" et les "sociétés de perception et de répartition des droits" (SACEM, Centre national du cinéma et de l'image animée, etc.). Rappelons qu'à l'origine, la conservation des données de connexion visait à prévenir les actes de terrorisme (L34-1-1 Code des postes et communications), pas à pourchasser les teenagers peu respectueux de Sa Majesté la SACEM. Par ailleurs, l'avis de la CNIL du 14 janvier 2010 n'a pas été publié, conformément à une certaine conception de la transparence. Décret n°2010-236 du 5 mars 2010, JO 07/03/10.Voir aussi sur le Forum des droits sur l'internet, 12/03/10.

Allemagne: la Cour constitutionnelle a censuré la loi transposant en droit interne la directive sur la conservation des données, qui permet l'identification et la traçabilité des usagers d'Internet. Sur Bug Brother, 02/03/10, et dossier sur EDRI.

Renouvellement carte d'identité & passeport: une circulaire du 1er mars 2010 devrait (enfin) simplifier les procédures à suivre en cas de renouvellement de papiers d'identité pour les Français nés à l'étranger, ou nés de parents nés à l'étranger ou dans les ex-colonies françaises. Selon le Quai d'Orsay, désormais: "pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d'identité sécurisé, aucun acte d'état civil ne sera nécessaire". Sauf que cela est censé déjà être le cas depuis la circulaire du 9 février 2010. Commentaire de la Ligue des droits de l'homme: "Hortefeux est l'exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres", bref, il radote (Rue 89, 03/03/10). Le Figaro, qui parle de "système kafkaïen", n'a aucun doute sur les bienfaits de cette nouvelle circulaire: normal, il s'est fait, pour la circonstance, porte-parole du ministre.

Pour les Français nés à l'étranger ou dans d'ex-colonies, les actes du SCEC (Service central d'état civil) de Nantes "suffiront à vérifier la nationalité du demandeur". Pour les Français nés de parents nés à l'étranger, "l'acte d'état civil d'un parent, par le SCEC ou par un poste consulaire ou diplomatique, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur".

En bref, la pratique actuelle consistant à refuser de renouveler les papiers de personnes ayant joui de la nationalité française depuis parfois plusieurs décennies, ou/et de demander les actes d'état civil des arrières-grand-parents, devrait, a priori, cesser; on ne jugera que sur pièces... Sur Diplomatie.gouv.fr, ; Le Monde, 01/03/10; Le Figaro, 03/03/10.

Test génétique: la Fédération française de génétique humaine (FFGH) met en garde contre les "tests d'origine" sur Internet, en avançant non seulement leur fiabilité douteuse, mais aussi leurs effets sur la perception sociale de l'identité et la construction ethnique des identités qu'ils promeuvent. Sur Le Quotidien du médecin, "Des généticiens contre les tests d'origine sur Internet", 01/03/10.

Mississippi burning: aux Etats-Unis, les enquêtes concernant les meurtres racistes commis lors des années 1950-60, à l'apogée de la lutte pour les droits civiques, se heurte à l'absence d'identifiants - et de numéro de Sécurité sociale - des témoins ou suspects (pour la plupart vivant dans les communautés rurales du Sud). Sur le Washington Post, 28/02/10.

Mike McConnel, ex-directeur de la NSA, prône la réorganisation de l'architecture d'Internet afin de se préparer à la " cyber-guerre". Tribune sur le Washington Post, 28/02/10.

Affaire Ali Soumaré: la CNIL exige qu'on applique le décret de 2001 créant le STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui prévoit notamment la "traçabilité des recherches effectuées ainsi qu'un historique des consultations": l'application de la loi devrait nous permettre de savoir si les "informations" utilisées par l'UMP contre Soumaré sont issues de ce fichier, lequel comporte plus de 83% d'erreurs. Sur Le Monde, 26/02/10.

Décret n° 2010-178 du 23 février 2010 relatif à la création d'un réseau de données dénommé réseau d'information comptable agricole - RICA France (JO 25/02/10).


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